L’ARSF renforce sa surveillance

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) annonce de nouvelles mesures de surveillance afin que les acheteurs d’assurances vie et maladie soient traités de façon équitable.

Ses activités de surveillance renforcées ciblent des sociétés de gestion de l’assurance vie et de l’assurance santé (SGAVAS) et des agents titulaires de permis du secteur des assurances vie et maladie.

LANCEMENT DE PLUSIEURS MESURES

Avant la fin de 2022, l’ARSF entend réaliser un examen thématique des agents d’assurance vie titulaires d’un permis en Ontario et sous contrat avec les trois SGAVAS examinées. Elle veut également élaborer un plan de surveillance étendue et examiner une sélection d’assureurs sous contrat avec ses SGAVAS.

Dès cet automne, l’organisme prévoit la publication d’un projet de ligne directrice en matière d’interprétation qui sera soumis à une consultation publique. Il souhaite également améliorer le cadre réglementaire des SGAVAS en proposant une nouvelle règle qui fera aussi l’objet d’une consultation publique en 2023.

Enfin, l’ARSF précèdera à un examen des mesures réglementaires appropriées.

DES LACUNES À CORRIGER

La mise en place de ces mesures fait suite à un examen coopératif conjoint de trois SGAVAS, dirigé par l’ARSF et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Il a permis de constater que ces trois SGAVAS n’avaient pas de mécanismes pour assurer le traitement équitable des consommateurs.

Les trois sociétés de gestion suivaient un modèle de gestion de recrutement par paliers (également appelé commercialisation à paliers multiples, commercialisation en réseau, modèle axé sur le recrutement ou modèle à paliers).

À la suite de cet examen, l’ARSF a émis plusieurs préoccupations notamment en matière de rémunération. Les agents étant rémunérés non seulement pour leurs propres ventes d’assurance, mais aussi pour celles réalisées par les personnes qu’ils recrutent, cela pourrait encourager le recrutement de personnes qui ne sont pas agréées ou nouvellement agréées.

Des failles ont aussi été constatées en matière de formation des agents pour s’assurer qu’ils comprenaient les besoins des clients et étaient en mesure de les servir. Il y avait également un manque de surveillance adéquate pour la vente de produits complexes afin de s’assurer qu’ils correspondaient bien au besoin des clients.

Les SGAVAS exerçaient de plus une surveillance minimale de leurs agents pour assurer le traitement équitable des clients.

« Les observations de l’examen, combinées à la croissance rapide de ces SGAVAS et d’agents nouvellement parrainés en Ontario, indiquent que les consommateurs pourraient être lésés », rapporte Huston Loke, vice-président directeur, Surveillance des pratiques de l’industrie à l’ARSF.

« L’ARSF continuera à protéger les consommateurs et à s’assurer que leurs agents d’assurance vie leur recommandent des produits appropriés », ajoute-t-il.

Pour un traitement équitable de leurs clients, les agents se doivent de leur fournir des informations expliquant les caractéristiques du produit qu’ils leur vendent et comment il peut répondre à leurs besoins.

Ne pas divulguer de conflits d’intérêts ou fournir des renseignements faux ou trompeurs concernant un produit sont des comportements contraires à l’éthique d’un agent.

Les consommateurs qui pensent avoir été mal servis peuvent déposer une plainte auprès de l’ARSF.