Sunwing sanctionnée par l’AMF

Par La rédaction | 5 août 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Avion du voyagiste Sunwing.
Photo : Markus Mainka /123RF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné un voyagiste et un assureur qui ont émis pendant plusieurs années des dizaines de milliers de polices d’assurance voyage sans respecter la réglementation en vigueur.

La compagnie d’assurance-vie Manufacturers a ainsi payé une pénalité administrative de 100 000 $ après avoir reconnu avoir émis plus de 80 000 polices d’assurance Plan de protection sans soucis Platine, par l’entremise du voyagiste Sunwing, pendant une période de plus de cinq ans sans préalablement avoir préparé et transmis le guide de distribution afférent à l’AMF et l’avoir remis aux distributeurs.

Sunwing, qui fait également affaire sous le nom de Vacances Signature, a écopé d’une pénalité administrative du même montant (100 000 $) pour ne pas avoir remis une copie du guide de distribution à ses clients lors de l’achat de la police d’assurance voyage.

L’AMF reproche également à Sunwing d’avoir omis de dévoiler aux clients sa rémunération pour la vente du produit d’assurance, alors que celle-ci excédait 30 % du coût du produit.

Manufacturers a depuis déposé un guide de distribution pour le produit, maintenant appelé Assurance Manuvie mondiale – Sunwing. L’assureur a également confirmé avoir mis en place les mesures nécessaires afin d’éviter la répétition de situations similaires et s’est notamment engagée à réviser l’ensemble de ses produits en matière d’assurance voyage afin de s’assurer que ceux-ci sont conformes à la loi et à ses règlements.

La rédaction