Les agents d’assurance vie ne sont pas à la hauteur

Les agents d’assurance vie doivent remonter leurs chaussettes, et les entreprises qui les supervisent doivent également faire un meilleur travail, selon un nouveau rapport de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Dans un rapport annuel sur ses efforts de conformité et d’application de la loi dans le secteur des agents d’assurance vie, l’ARSF a déclaré avoir effectué 115 examens d’agents d’assurance vie au cours de la dernière année. Parmi ces examens, qui portaient sur des agents à risque élevé, comme les agents qui avaient déjà reçu des avertissements ou qui avaient fait l’objet de mesures disciplinaires de la part d’un autre organisme de réglementation, 48 % avaient des problèmes de conformité face aux pratiques exemplaires de l’industrie.

« Les trois principaux problèmes de meilleures pratiques identifiés étaient l’absence de lettres justificatives, de notes à jour et d’analyse des besoins en assurance », a-t-il déclaré.

De même, l’ARSF a déclaré que ses observations semblaient montrer une corrélation entre les agents qui ne suivent pas les meilleures pratiques de l’industrie et ceux qui commettent des infractions réglementaires.

« La corrélation entre le non-respect des meilleures pratiques et [les infractions réglementaires] suggère qu’une surveillance accrue des meilleures pratiques favoriserait la sécurité financière, soutiendrait un traitement équitable des consommateurs et faciliterait une réglementation fondée sur des principes et axée sur les résultats dans le secteur de l’assurance vie », peut-on lire. « En termes simples, suivre les meilleures pratiques aide à assurer des résultats équitables pour les consommateurs. »

De plus, compte tenu du lien entre l’adhésion aux pratiques exemplaires, la pertinence et les résultats pour les clients, l’ARSF a déclaré qu’elle avait l’intention de « mener des consultations sur la façon dont de telles pratiques pourraient devenir des exigences en Ontario à l’appui d’un traitement équitable des clients ».

Entre-temps, l’ARSF a suggéré que les agents d’assurance vie « améliorent leurs pratiques commerciales globales » et que les entreprises qui supervisent ces agents revoient leurs programmes d’encadrement de la conformité.

Aussi, l’agence s’est dite préoccupée par le peu de signalement des agents d’assurance vie dans les cas de pratiques « inappropriés » en Ontario, car elle n’a reçu que 61 plaintes concernant le manquement des agents (sur environ 60 000 agents) au cours de l’année.

L’ARSF a réglé 57 % de ces plaintes et a transféré les 43 % restants aux fins d’examen. L’agence a également déclaré qu’elle continuerait à prioriser l’adéquation des agents dans son travail de surveillance.

Selon le rapport, le montant des sanctions pécuniaires imposées par l’unité d’application de la loi de l’ARSF est passé de 224 000 $ l’année précédente à 41 000 $ au cours de la dernière année. Les pénalités imposées par les agents de discipline réglementaire sont également passées de 14 500 $ l’année précédente à 10 000 $.