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Les gouvernements provinciaux devraient réévaluer la façon dont ils imposent des taxes sur les primes d’assurance, car celles-ci augmentent leur coût et réduit la demande pour ce type de produits, selon un rapport de l’Institut C.D. Howe. 

Dévoilé mardi, ce document révèle notamment que la plupart des consommateurs canadiens ignorent qu’une taxe provinciale sur les primes d’assurance comprise entre 2 % et 5 % est prélevée sur de nombreux produits d’assurance vie, santé et dommages.

Outre ces primes, plusieurs provinces perçoivent des taxes de vente au détail qui représentent, pour elles, un montant total de 7,3 milliards de dollars de recettes fiscales. Et encore ce chiffre ne tient-il pas compte des quelque 4,4 milliards qu’elles perçoivent sous la forme d’autres taxes, comme l’impôt sur les sociétés, que les assureurs paient également. Un régime fiscal qui fait de l’assurance « l’un des services financiers les plus taxés au Canada », souligne le rapport.

UN COÛT ACCRU POUR LES CONSOMMATEURS

« Les taxes sur les primes d’assurance font partie intégrante du régime fiscal canadien depuis le début des années 1900, lorsque les compagnies d’assurance étaient assujetties à très peu d’autres impôts. Elles demeurent une source de revenus considérable, spécialement pour les gouvernements provinciaux », notent les auteurs de l’étude, Alex Laurin and Farah Omran.

Le problème, soulignent-ils, c’est que les taxes sur les transactions multiples payées par les compagnies contribuent à accroître le coût de l’assurance pour les consommateurs. Plus précisément, les deux chercheurs constatent qu’une simple augmentation de 1 % du taux de la taxe provinciale sur les primes génère une baisse de 10 % du nombre de contrats d’assurance vie vendus.

Leur conclusion? La variation du nombre de personnes qui souscrivent une assurance pourrait accentuer la pression à long terme sur les budgets publics. Ainsi, une couverture réduite en cas de catastrophe naturelle, comme une inondation ou un tremblement de terre, ou encore en cas de maladie et d’invalidité, risque d’exercer une pression supplémentaire sur les gouvernements et les mener à réduire les services qu’ils offrent aux citoyens.

RÉFORMER L’ENSEMBLE DU SYSTÈME

Pour diminuer le risque d’en arriver à cette extrémité, Alex Laurin and Farah Omran font une série de recommandations. Par exemple, les provinces pourraient cesser de percevoir des taxes sur les primes d’assurance ou, au moins, les rendre admissibles au crédit d’impôt sur le revenu des sociétés, rétablissant ainsi partiellement leur rôle initial de substitut à la taxation des bénéfices. De même, celles qui imposent une taxe de vente au détail sur les primes incluses dans la taxe provinciale devraient montrer la voie et éliminer tout de suite cette forme de double imposition.

Enfin, pour compenser les pertes fiscales ainsi occasionnées, les gouvernements devraient s’atteler à une réforme plus ambitieuse, notamment en remodelant le véritable casse-tête que constitue aujourd’hui le dispositif de taxes sur les transactions pour les services d’assurance afin de le transformer en un système global à valeur ajoutée. Ils devraient en outre réduire la charge fiscale que représentent les transactions et se rapprocher des pratiques en vigueur dans d’autres industries.