Un nouveau « code de bonne conduite » pour les assureurs

Les assureurs et les intermédiaires disposent désormais d’un nouveau cadre sur la conduite à tenir en matière de traitement équitable des clients, annoncent le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA).

Avec la directive publiée conjointement jeudi par les deux organisations, les professionnels du secteur ont désormais « la latitude nécessaire pour établir la meilleure façon d’obtenir les résultats attendus pour le client selon la nature, l’ampleur et la complexité de leurs activités ».

« Bien qu’inspiré des normes internationales en matière de réglementation d’assurance élaborées par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance », ce texte a été « adapté aux particularités du marché canadien », soulignent-elles dans un communiqué.

« AMÉLIORER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS »

En effet, expliquent le CCRRA les OCRA, « comme chaque territoire du Canada possède sa propre approche réglementaire relative à la conduite des activités, fondée sur sa culture, ses traditions et son régime juridique », les deux organisations ont consulté leurs organismes de réglementation partenaires ainsi que les intervenants du secteur pour « harmoniser davantage la réglementation et la supervision tout en améliorant la protection des consommateurs ».

Le CCRRA et les OCRA ajoutent que la publication de ce code bonne conduite témoigne d’une « collaboration accrue des organismes canadiens de réglementation en assurance et de la reconnaissance qu’ils accordent de plus en plus aux normes d’assurance internationales ».

« Le traitement équitable des clients revêt une importance primordiale pour les autorités d’encadrement des services financiers au Canada et à l’étranger. Cette directive conjointe confirme que les organismes de réglementation partenaires et les intervenants du secteur peuvent collaborer à l’atteinte d’objectifs communs dans le secteur de l’assurance », insiste Patrick Déry, président du CCRRA.

« En tant qu’organismes de réglementation en assurance, nous avons pour mandat de nous assurer que tous les participants au marché s’intéressent tout particulièrement au traitement équitable des clients. Ce document expose les principes clés que nous nous attendons à ce qu’ils incorporent à leurs pratiques quotidiennes », commente pour sa part Ron Fullan, président des OCRA.