Les cryptomonnaies, un casse-tête pour les régulateurs

Un an après la hausse fulgurante de la valeur du bitcoin, les régulateurs se demandent encore quoi faire des cryptomonnaies, mais reconnaissent qu’elles ne sont pas près de disparaître.

Lors de la Hong Kong FinTech Week, Ashley Alder, présidente et chef de la direction de la Hong Kong Securities and Futures Commission (SFC), a affirmé que les régulateurs doivent maintenant accepter que ces actifs virtuels font désormais partie du paysage.

Déterminer comment les réglementer n’a toutefois rien de simple.

« L’élément le plus frustrant à l’heure actuelle, c’est que les régulateurs identifient correctement les activités, les comportements et les actifs qui doivent être réglementés en lien avec les cryptomonnaies, mais ne fournissent aucun moyen pour les sociétés et les clients de se livrer à ces activités de manière réglementée », s’est désolée Jai Massari, associée au bureau de Washington de la firme d’avocats Davis Polk & Wardwell.

Elle soutient que les organismes de réglementation doivent soit développer un nouveau cadre réglementaire pour les cryptomonnaies, soit intégrer celles-ci au cadre existant.

Tout dépendant de l’approche choisie, les cryptomonnaies pourraient être considérées comme des monnaies, des valeurs mobilières ou encore des marchandises. Et ce statut pourrait varier en fonction du contexte, a ajouté Mme Massari.

« Certains régulateurs ont décidé que leur cadre réglementaire actuel s’appliquait à ces actifs virtuels, qui pouvaient être classés dans la catégorie des valeurs mobilières. D’autres considèrent qu’ils ont besoin de développer de nouveaux cadres juridiques, alors que d’autres encore adoptent une approche plus attentiste », a expliqué Ashley Alder.

Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission considère que la plupart des devises virtuelles sont en fait des valeurs mobilières. Au Canada, les ACVM adoptent essentiellement la même approche. Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority a annoncé le lancement, au début de 2019, d’une consultation qui pourrait mener à l’interdiction de la vente de produits dérivés basés sur des cryptomonnaies aux investisseurs de détail.

Benedicte Nolens, chef de la conformité de la firme spécialisée dans les cryptomonnaies Circle, estime que l’environnement réglementaire actuel se trouve encore en phase exploratoire. Ancienne cadre chez Goldman Sachs et Credit Suisse, elle est d’avis que « chaque juridiction arrivera avec quelque chose de différent ».

DE NOUVELLES RÈGLES

Récemment, la Hong Kong Securities and Futures Commission annonçait de nouvelles règles pour les cryptomonnaies. Les firmes qui investissent plus de 10 % d’un portefeuille diversifié dans les « actifs virtuels » devront se conformer à ces nouvelles exigences, peu importe qu’elles détiennent directement des cryptomonnaies ou qu’elles y investissent indirectement par l’entremise de contrats à terme.

À Hong Kong, beaucoup d’investisseurs négocient des actifs virtuels via des plateformes non réglementées. La demande pour les fonds qui investissent dans les devises virtuelles a également explosé. Les nouvelles mesures réglementaires sont conçues de façon à protéger les investisseurs tant du point de vue de la gestion des fonds que de la distribution, a assuré Ashley Alder.

Le cadre juridique développé par la Hong Kong Securities and Futures Commission prévoit certaines mesures pour les firmes qui sont actives dans les échanges cryptographiques, mais dont les activités ne révèlent pas de la compétence du régulateur. Ces entreprises auront notamment accès à un bac à sable (sandbox) pour expérimenter la nouvelle réglementation.

« Compte tenu des graves lacunes dans la protection des investisseurs, nous estimons qu’il y a un réel besoin d’examiner comment la SCF pourrait réglementer ces plateformes en vertu de ses pouvoirs existants, sans avoir à recourir à une nouvelle législation », souligne Mme Alder.

Ronen Assia, cofondateur et directeur des produits de la plateforme de négociation de cryptomonnaies eToro, a indiqué qu’il voudrait davantage de réglementation. « Les entreprises sont prêtes à se conformer. On veut que les régulateurs nous disent « voici comment mener vos affaires », assure-t-il.

Jai Massari observe de son côté une présence accrue des devises virtuelles chez les gestionnaires de fonds institutionnels et privés, de même que dans les firmes de courtage de détail. Bien que la négociation de ces actifs soit « relativement ouverte », il existe toujours d’importants obstacles juridiques et réglementaires à franchir avant qu’une adoption de masse par les investisseurs institutionnels et le grand public soit possible. Ces obstacles incluent notamment la compensation, la garde de valeur, l’audit et l’assurance.

Ashley Alder a d’ailleurs mentionné qu’aucun standard n’existe pour obtenir des preuves d’audit ou encore juger du caractère raisonnable des évaluations liées aux cryptomonnaies. Comme les plateformes d’échanges de devises virtuelles peuvent à la fois être des agents de courtiers et des agents d’investisseurs, il est difficile de surveiller les conflits d’intérêt sans réglementation, a-t-elle ajouté.

Cela dit, elle estime qu’il est encore trop tôt pour créer une législation spécifique aux cryptomonnaies. « Notre monde évolue trop vite pour un cadre légal à la pièce. Un consensus international sur les normes doit émerger. Il nous en reste encore beaucoup à apprendre. »

Cet article a initialement été publié par Advisor’s Edge. Le gouvernement de Hong Kong a défrayé les coûts liés à la couverture de la Hong Kong FinTech Week, mais les textes ont été rédigés sans aucune contribution ni supervision de la part du commanditaire.