Les fiducies de revenu devraient en dire plus

19 juillet 2007 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Les fiducies de revenu devraient être tenues de publier une nouvelle mesure, les «liquidités distribuables normalisées», recommandent les Comptables agréés du Canada aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM). Cette mesure, la même que suivraient toutes les fiducies de revenu, aiderait à dissiper la confusion qui règne autour des «liquidités distribuables».

Les Comptables agréées du Canada estiment que les fiducies de revenu manquent de cohérence lorsqu’elles calculent leurs liquidités distribuables selon les normes actuelles. S’en suit un vide dans l’information financière qui fait courir «un risque indu aux porteurs de parts des fiducies de revenu».

On comblerait cette lacune avec les «liquidités distribuables normalisées», une méthode commune qui donnera aux investisseurs les renseignements nécessaires pour qu’ils prennent une décision éclairée. Dans leurs résultats financiers, les fiducies de revenus devraient répondre aux questions suivantes:* Combien de liquidités ont été générées au cours de la période? * D’où proviennent-elles?* Quelle est la stratégie de gestion de la capacité de production?* Dans quelle mesure cette capacité est-elle maintenue?* Quelle est la stratégie de gestion de la dette de l’entité? * Quelle en est l’incidence sur les distributions?* Quelles sont les clauses restrictives financières qui pourraient limiter les distributions futures?* Dans quelle mesure l’entité est-elle en conformité avec ces clauses?

Les Comptables agréés du Canada mettent l’accent sur l’importance de la communication des stratégies de gestion. Avec l’imposition en 2011 des fiducies existantes, nombre d’entre elles subiront des transformations importantes aux cours des prochaines années. Il est naturel que les investisseurs soient mis au courant des développements.

Avec la mise en place de cette nouvelle mesure, les retraités et autres épargnants qui détiennent des parts d’une fiducie de revenu «pourraient obtenir une image plus claire du risque lié à leur placement», disent les Comptables agréés du Canada.

Pour l’instant une recommandation, les «liquidités distribuables normalisées» ne seront pas appliquées avant plusieurs semaines, le temps de devenir un norme comptable en bon et due forme. Rien n’empêche cependant les fiducies de revenu de l’adopter immédiatement.