L’inflation fera augmenter le plafond du CELI en 2023

Les taux d’inflation élevés devraient faire passer le plafond du CELI pour 2023 à 6 500 $, contre 6 000 $ cette année.

Cela signifie que le total des droits de cotisation disponibles en 2023 pour une personne qui n’a jamais cotisé et qui est admissible au CELI depuis son introduction en 2009 sera de 88 000 $.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) annoncera officiellement le taux d’indexation de l’impôt sur le revenu des particuliers et des prestations gouvernementales pour 2023 au cours des prochaines semaines. Ce taux d’indexation s’applique au montant annuel du CELI ainsi qu’aux tranches d’imposition, par exemple.

Toutefois, le plafond du CELI pour 2023 peut être calculé à l’aide de l’indice des prix à la consommation (IPC) publié le 19 octobre dernier par Statistique Canada – qui s’est établi à 6,9 % pour septembre 2022.

Le « facteur » d’indexation fédéral pour l’année à venir correspond à la moyenne de l’IPC mensuel pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre de cette année, divisée par l’IPC moyen pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre de l’année précédente.

Selon les calculs de Dany Provost, directeur de la planification financière et de l’optimisation fiscale chez SFL Expertise, au Québec, le facteur d’indexation pour 2023 sera de 1,06286256. Arrondi à trois décimales, cela se traduit par un taux d’indexation de 6,3 %. (En comparaison, le taux d’indexation pour 2022 était de 2,4 %).

Pour les années d’imposition après 2016, le plafond annuel du CELI est fixé au montant de base de 5 000 $, indexé à l’inflation pour chaque année après 2009, et arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche. Selon Dany Provost, le plafond CELI sous-jacent par indexation pour 2023 est de 6 551 $. Ce plafond sous-jacent est ensuite arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche, soit 6 500 $.

L’année prochaine sera probablement la seule année où le plafond CELI sera de 6 500 $, prédit Dany Provost. En effet, même si l’IPC devait chuter à une moyenne de 2,0 % pour la prochaine période de 12 mois, le plafond sous-jacent de 2024 serait toujours de 6 793 $, ou 7 000 $ arrondis au chiffre supérieur.

Doug Carroll, spécialiste en fiscalité et en succession chez Aviso Wealth, à Toronto, convient que même si l’inflation ralentissait, « il semble que nous approchions d’un point où les droits de cotisation annuels au CELI pourraient être augmentés de 500 $ tous les deux ans ».