10 choses à savoir au sujet des CELI

Une certaine confusion règne actuellement au sujet des comptes d’épargne libres d’impôt (CELI), plus particulièrement en ce qui a trait aux processus et possibilités. Melissa Leong, du Financial Post, répond aux dix questions les plus fréquemment posées afin de remédier à la situation.

1- COMBIEN PUIS-JE RETIRER ET REMETTRE DE FONDS DANS MON CELI?

L’important est de ne jamais dépasser la limite de cotisation permise, qui est de 5 500 $ en 2014. Si on retire des fonds d’un CELI, il est possible d’y remettre l’année suivante des fonds. Par exemple, Thérèse cotise en 2014 le maximum autorisé, puis retire 2 000 $ pour acheter un fauteuil. En 2015, elle pourra déposer dans son CELI 2 000 $ de plus que les 5 500 $ de la contribution maximale annuelle, soit un montant total de 7 500 $. Si elle n’a pas atteint sa contribution maximale au courant de 2014, alors elle peut remettre le 2000 $ ou une partie de cette somme, jusqu’à concurrence de 5 500 $.

Il importe donc de consigner toutes les opérations que l’on effectue dans son CELI, de manière à ne pas remettre des fonds qui porteraient la somme au-delà du 5 500 $ de cotisation annuelle admissible.

Attention : retirer de l’argent d’un CELI pour le déposer dans un autre CELI ne se fait pas sans conséquences. La somme déposée sera perçue en tant que nouvelle cotisation et pourrait excéder la limite permise. Dans le cas où les investissements perdaient de la valeur, il n’est pas permis de cotiser davantage à son CELI pour porter le total à 5 500 $. Détenir plusieurs CELI demande une gestion actualisée des contributions.

2- QU’ARRIVE-T-IL EN CAS DE COTISATION EXCÉDENTAIRE?

Le participant sera imposé mensuellement à 1 % sur le montant en trop. Dans le cas où un client a cotisé 5 500 $ en début d’année, qu’il retire 2 000 $ et le remet quelques semaines plus tard, il se retrouve en excédent de 2 000 $ pour l’année 2014 puisque la limite de dépôt a déjà été atteinte. (C’est que les montants retirés au cours de l’année sont ajoutés aux droits de cotisation de l’année suivante.) Négliger de corriger la situation se traduira par un taux d’intérêt de 1 % applicable sur le 2 000 dollars en trop jusqu’à la fin de l’année.

3- DOIT-ON OUVRIR UN COMPTE OU REMPLIR UNE DÉCLARATION D’IMPÔTS POUR ACCUMULER DES DROITS DE COTISATION?

On accumule automatiquement des droits de cotisation chaque année si, en 2009, on était âgé de 18 ans, on possédait un numéro d’assurance sociale et était citoyen canadien.

4- À QUELLE HAUTEUR PEUT-ON CONTRIBUER ?

Actuellement, le montant maximal est de 5 500 $ par année. Si, depuis l’instauration du CELI, on n’a pas versé un sou, on peut alors cotiser jusqu’à hauteur de 31 000 $ cette année. En 2015, on pourra y ajouter 5 500 $ de plus, tout comme les années suivantes, jusqu’à ce que le montant maximal soit revu suivant l’inflation.

5- UN CELI PEUT-IL CONTENIR AUTRE CHOSE QUE DU LIQUIDE?

Oui. Il peut inclure une grande variété d’outils d’investissement, tels que des actions, des obligations, des fonds communs, etc. Les revenus nets d’investissement, habituellement ajoutés au revenu annuel et imposés au plus haut taux marginal, échappent à cette situation lorsque déposés dans un CELI.

6- LE CELI DEVRAIT-IL ÊTRE UTILISÉ À COURT TERME OU JUSQU’À LA RETRAITE?

Les deux options sont valables. Mais la vraie valeur du CELI tient dans le fait que son capital fructifie à l’abri de l’impôt. La magie des intérêts composés exige de la patience de la part des participants.

Ainsi, les bénéfices sont plus grands si on mise sur le long terme et si on peut y inclure les revenus de placements.

7- ET POUR LA RETRAITE, QUEL OUTIL EST LE PLUS AVANTAGEUX, LE REER OU LE CELI?

Plusieurs conseillers financiers considèrent toujours le REER comme outil supérieur pour la planification de retraite si on dispose d’espace de cotisation. Mais il existe des exceptions.

Prenons Robert, dont la tranche d’imposition est actuellement élevée, mais qui prévoit une baisse de salaire, et donc de fourchette d’imposition. L’option REER est alors plus appropriée. Si au contraire sa fourchette d’imposition est inférieure actuellement, mais qu’elle sera plus élevée à la retraite, alors mieux vaut maximiser ses cotisations au CELI d’abord.

Si Robert a un REER imposant, les retraits que force le Fonds enregistré de revenu de retraites (FERR) pourrait situer celui-ci dans une fourchette d’imposition plus élevée.

8- LE CELI ACCEPTE-T-IL DES ACTIONS ÉTRANGÈRES?

Oui, mais le participant doit noter que si les actions génèrent des dividendes en devises étrangères, il pourrait se retrouver soumis à la réglementation des retenues d’impôts des non-résidents. Par exemple, l’Internal Revenue Service américain retranchera 15 % des dividendes d’actions américaines placées dans un CELI. Sans le formulaire W8-BEN, la retenue d’impôt est d’environ 30 %.

9- POURQUOI DOIT-ON NOMMER SON CONJOINT À TITRE DE TITULAIRE REMPLAÇANT?

Le CELI offre la possibilité de nommer un titulaire remplaçant et un bénéficiaire. Le premier ne peut être qu’un époux ou un conjoint de fait. Survenant un décès, il deviendra titulaire du compte, qui sera transféré libre d’impôt (sauf au Québec). Le capital continuera de croître, tout en conservant la même limite de cotisation annuelle.

Toute personne peut être nommée à titre de bénéficiaire. Si le conjoint est inscrit à titre de bénéficiaire au lieu de titulaire remplaçant, le compte peut quand même être transféré, mais plusieurs formulaires devront être remplis, avec ce que cela implique en délais. Car si le CELI du conjoint génère des intérêts entre le moment de son décès et le transfert officiel du compte, ceux-ci pourront être imposés.

La dynamique est différente si un autre proche est nommé à titre de bénéficiaire. Le CELI sera alors transféré dans un compte non enregistré et perdra son statut libre d’impôt. Le bénéficiaire n’aura pas à déclarer la somme pour fins fiscales, mais les dividendes générés depuis le décès seront considérés imposables.

Faute de bénéficiaire ou de titulaire remplaçant, le capital du CELI sera ajouté à la succession, moyennant des frais d’homologation.

10- UN CELI CONJOINT EST-IL POSSIBLE?

Non, mais il est possible d’ouvrir un compte au nom du conjoint et d’y cotiser selon les normes en vigueur. Cette stratégie permettrait d’utiliser tout l’espace de contribution dans le cadre d’une planification financière familiale.