Gare aux stratagèmes de placement immobilier

Les contribuables qui acceptent de participer à des stratagèmes fiscaux impliquant un placement immobilier devraient y regarder à deux fois avant de se lancer, met en garde l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Dans un communiqué publié jeudi, l’ARC souligne qu’il est interdit de prendre part à des stratagèmes fiscaux. Y compris lorsque leurs promoteurs, dont certains représentants fiscaux et préparateurs de déclarations de revenus, affirment aux particuliers qu’ils pourront bénéficier d’une déduction fiscale importante en investissant dans l’immobilier par l’intermédiaire d’une société en commandite.

Un stratagème fiscal consiste en un plan ou une entente destinés « à duper les contribuables en leur promettant de réduire le montant d’impôt dû au moyen d’importantes déductions ou d’un revenu libre d’impôt », rappelle l’agence fédérale. Celle-ci ajoute que ces stratagèmes peuvent également comprendre d’autres façons de convaincre les particuliers qu’ils pourraient payer un montant d’impôt inférieur à la somme due.

PROMESSE FICTIVE DE DÉDUCTION FISCALE

« Ce type de stratagème est annoncé en tant que possibilité de placement immobilier par l’intermédiaire d’une société en commandite », explique l’ARC. Celle-ci ajoute qu’il est souvent recommandé comme étant un dispositif qui procurera à l’investisseur un avantage fiscal important en même temps qu’une responsabilité limitée. En règle générale, le promoteur du stratagème promet une déduction fiscale équivalente à plus du double du montant qui a été investi.

Les investisseurs potentiels sont alors avisés qu’ils pourront réclamer une déduction fiscale importante en raison des coûts imputés au cours de la première année du projet. Par exemple, un particulier qui aurait investi 5 500 dollars se verra annoncer qu’il aura le droit d’utiliser une déduction de 12 500 dollars grâce aux coûts des services financiers et des améliorations locatives déduits au cours de la première année. Or, ce n’est pas du tout le cas, avertit l’ARC.

Cette dernière rappelle en effet que les sociétés en commandite sont des ententes uniques qui offrent aux investisseurs certains avantages semblables à ceux des sociétés de personnes et des personnes morales. Toutefois, insiste-t-elle, « la responsabilité de l’investisseur est limitée au montant investi, contrairement aux sociétés de personnes générales ». Par conséquent, conclut l’agence fédérale, « l’investisseur ne peut pas demander une déduction fiscale supérieure au montant investi ».

GRAVES CONSÉQUENCES POUR LE CONTRIBUABLE

Insistant sur le fait qu’elle « déploie sans cesse des efforts pour dépister et mettre fin aux stratagèmes fiscaux », notamment en augmentant le nombre de vérifications qui visent les promoteurs, l’ARC lance cette mise en garde : « Quiconque participe à de tels stratagèmes ou en fait la promotion en subit les conséquences et s’expose à des pénalités, à des amendes imposées par les tribunaux et même à des peines d’emprisonnement. »

Pour éviter qu’ils ne se retrouvent en mauvaise posture, elle recommande aux contribuables la plus extrême vigilance et leur fait les recommandations suivantes :

• Demander des conseils « professionnels et impartiaux » avant d’investir, surtout si une occasion semble trop belle pour être vraie.
• S’il a participé à un stratagème, un particulier souhaitant corriger ses affaires fiscales peut le faire grâce au Programme des divulgations volontaires.
• Contribuer à « assurer l’équité fiscale pour tous les Canadiens » en signalant tout indice de fraude à l’ARC.