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Québec solidaire (QS) souhaite créer un nouvel outil d’épargne afin de « permettre aux Québécois d’investir dans la transition écologique », a annoncé dimanche le parti de gauche par voie de communiqué.

Baptisé Compte d’épargne libre d’impôt Habitation durable (CELI HD), ce CELI d’un nouveau genre aurait pour objectif d’« encourager les investissements verts ». Concrètement, il viendrait remplacer l’actuel programme fédéral, même si, souligne QS, les quelque 77,4 milliards de dollars en investissements déjà détenus par les épargnants québécois dans des CELI « ne seraient pas touchés par cette mesure et seraient bien sûr maintenus, ainsi que les exemptions fiscales rattachées ».

Québec solidaire précise toutefois que ce nouveau produit serait plafonné à un montant maximal de 50 000 dollars par personne afin d’« éviter qu’il devienne un lieu d’évitement fiscal pour les plus fortunés ». Rappelant que ce type de mécanisme d’épargne existe déjà en France depuis le XIXe siècle sous le nom de Livret A, le mouvement politique ajoute que « les épargnants seront libres d’y investir ou non pour profiter des avantages fiscaux associés à ce genre de véhicule d’investissement ».

« C’EST UNE PROPOSITION GAGNANT-GAGNANT »

« Comme dans le régime actuel, les rendements des sommes placées seraient libres d’impôt. Un tiers des sommes investies dans le CELI HD seraient gérées par les institutions financières choisies par l’épargnant, comme c’est le cas actuellement. Un autre tiers serait confié à la Caisse de dépôt et de placements du Québec, qui le ferait fructifier en investissant dans des projets favorisant la transition vers des énergies durables. Le dernier tiers serait géré par Transition énergétique Québec, qui générerait des rendements pour l’épargnant en offrant des prêts pour certains types de rénovation résidentielle. Ces prêts seraient offerts à des propriétaires et locataires qui veulent faire des rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation », détaille Québec solidaire.

« Il s’agit d’une nouvelle mission pour les CELI. Ce véhicule financier a le potentiel d’être un formidable moteur pour la transition vers une économie qui se libère de la dépendance au pétrole. Il permettra aux Québécois qui le souhaitent de faire fructifier leurs économies tout en favorisant cette nécessaire transition. C’est une proposition gagnant-gagnant, autant pour les personnes que pour la société », soutient Manon Massé, porte-parole du parti.

« Cette réserve de capital permettrait d’entreprendre des rénovations sans que les propriétaires ou locataires n’aient besoin de faire des investissements, affirme de son côté Simon Tremblay-Pepin, porte-parole en matière d’économie de Québec solidaire. En effet, le prêt nécessaire serait contracté par les distributeurs d’énergie, comme Hydro-Québec et Énergir, qui procéderaient aux rénovations et se feraient rembourser les travaux à même les économies réalisées sur les factures des abonnés concernés. Ceci permettrait notamment de rénover les logements énergivores des locataires à faibles revenus. »

UN DÉBUT DE POLÉMIQUE

Avant la publication dimanche du communiqué détaillant son projet, les intentions de Québec solidaire concernant le CELI avaient dans un premier temps fait l’objet d’un début de polémique. Certains acteurs du milieu de la finance, notamment Fabien Major, accusaient en effet le parti de gauche de vouloir « se servir » dans cet outil d’épargne et risquer ainsi d’appauvrir les classes moyennes. Estimant que « ce parti inquiétant » avait « des lacunes importantes en économie mais également en histoire », le consultant en communications financières et chroniqueur dans plusieurs médias québécois rappelait que « le CELI n’est pas un abri fiscal » mais bien « de l’épargne citoyenne après impôt ».

Il est vrai que dans la section « transition économique » de sa plateforme électorale, la position de Québec solidaire au sujet du CELI n’était pas aussi clairement énoncée que dans le communiqué émis dimanche, qui était semble-t-il destiné à corriger le tir et à désamorcer une éventuelle « bombe à retardement électorale », tant ce domaine est sensible dans le grand public.

Interrogée par Conseiller, une porte-parole de Québec solidaire se montre catégorique : « Il n’y a aucune inquiétude à avoir sur notre projet avec le CELI. Les anciens comptes resteront inchangés. De leur côté, les nouveaux comptes fonctionneront de la même façon pour les consommateurs que les comptes actuels, et ils auront des taux de rendement comparables. La seule différence, c’est qu’en plus des limites annuelles, ils ne pourront pas dépasser un total de 50 000 dollars, un montant qui sera indexé annuellement », assure Stéphanie Guévremont, responsable nationale des relations publiques du parti.

En revanche, admet-elle, « la différence sera plus importante du point de vue de la gestion », puisque celle-ci incombera « à trois organisations, soit les institutions financières classiques, la Caisse de dépôt et placement du Québec et Transition énergétique Québec, plutôt qu’aux seules institutions financières ».