Les autorités fiscales risquent de nuire à l’industrie des FNB

Le dernier budget fédéral a eu l’effet d’une douche froide sur l’industrie des fonds négociés en Bourse (FNB). En voulant éliminer certains avantages fiscaux de ces fonds, Ottawa risque de favoriser le marché américain des FNB aux dépens du marché canadien. L’industrie travaille à éviter cette situation.

C’est ce qu’a mentionné Steve Hawkins, président et chef de la direction d’Horizons ETFs Canada, lors de la conférence Inside ETFs Canada, à Montréal, en juin.

« Honnêtement, les [autorités fiscales canadiennes] ne savent pas du tout ce qu’elles font. Elles ont présenté les règles [projetées], mais ces règles ne nous ont pas impactés encore. Elles pourraient significativement désavantager les FNB canadiens par rapport aux FNB américains », a-t-il répondu.

Selon lui, les investisseurs canadiens peuvent acheter n’importe quel FNB canadien et n’importe quel FNB américain en un clic de souris. Les investisseurs peuvent ainsi rapidement défavoriser l’industrie canadienne des FNB pour des raisons fiscales. Ce n’est pas la même chose au sud de la frontière, selon Steve Hawkins. Aux États-Unis, on ne peut pas acheter un FNB canadien, à moins de passer par un courtier en valeurs mobilières canadien pour accéder au marché canadien des FNB, a-t-il noté.

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« Les régulateurs accordent une grande importante à la fiscalité pour une raison qu’on ne comprend pas. Ils pensent qu’ils vont perdre beaucoup de revenu, a mentionné Steve Hawkins. Ils nous pourchassent pour un actif sous gestion de 5 G$ où on utilise des techniques pour améliorer l’efficacité fiscale de certains fonds. Cela pourrait significativement nous toucher. »

Selon lui, il y a beaucoup d’argent qui va dans le lobbying auprès des fonctionnaires fédéraux afin d’éviter ces conséquences négatives sur le marché canadien des FNB.

Rappelons que le budget fédéral de 2019 prévoit empêcher les fiducies de fonds commun de placement d’utiliser une méthode d’allocation des gains en capital ou du revenu aux détenteurs d’unités demandant le rachat lorsque l’utilisation de cette méthode reporte l’impôt de façon inappropriée ou convertit le revenu ordinaire pleinement imposable en gains en capital imposés à un taux plus faible.

Le budget fédéral prévoit aussi interdire qu’un fonds profite ainsi d’une opération alternative sujette à une exception.

« Au final, l’opération alternative fournit au fonds d’investisseur un rendement économique qui est pour l’essentiel fondé sur le rendement du portefeuille de placements détenu par le fonds de référence et qui, si le portefeuille de placements était directement détenu par le fonds d’investisseur, comprendrait du revenu ordinaire entièrement imposable. Toutefois, l’opération est structurée de façon à ce que tout le rendement soit imposé comme un gain en capital », lit-on dans le budget fédéral.

Guillaume Poulin-Goyer

Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca.