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La grande majorité des Québécois (80 %) souhaitent que le gouvernement fédéral apporte des changements au régime d’accession à la propriété (RAP), selon un récent sondage que l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a commandé à la firme Léger.

« Le régime d’accession à la propriété (RAP), qui permet de retirer jusqu’à 25 000 $ de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) afin de constituer une mise de fonds pour l’achat d’une première propriété, n’a pas été modifié de manière significative depuis son instauration par le gouvernement fédéral il y a 27 ans! Les résultats de notre sondage démontrent que la majorité des Québécois considèrent qu’il est temps, en 2019, de moderniser les règles qui encadrent ce programme afin de faciliter davantage l’accession à la propriété des jeunes ménages », commente François Vincent, vice-président des relations gouvernementales et des relations publiques de l’APCHQ.

Créé en février 1992, ce régime a effectivement connu très peu de modifications. La plus importante a eu lieu en 2009. Le montant que les consommateurs pouvaient retirer de leur REER, qui était de 20 000 $, a alors été augmenté à 25 000 $. Bien que le montant ait été majoré, il ne suit pas la progression bien plus rapide du prix des propriétés au cours des trente dernières années.

À l’époque, 20 000 $ correspondait à environ 20 % du prix d’achat moyen d’une maison unifamiliale au Québec, alors qu’en 2018, 25 000 $ équivaut à peine à 10 % de ce prix. Le pouvoir d’achat des montants retirés du REER dans le cadre du RAP a donc considérablement diminué.

Pourtant, ce programme est utilisé par un grand nombre de Québécois. Sur la période courant de 2002 à 2015, ces derniers ont retiré plus de 6 milliards de dollars de leur REER, selon un rapport de la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ).  Cela a permis à près d’un demi-million de ménages de la province de devenir propriétaires.

Et selon le sondage, de nombreux Québécois comptent toujours bénéficier de ce programme. Ainsi, 19 % des répondants disent avoir déjà eu recours au RAP, et 8 % prévoient l’utiliser. Près du tiers des Québécois affirment ne pas vouloir utiliser le RAP, mais seulement parce qu’ils sont déjà propriétaires.

BESOIN DE CERTAINS AJUSTEMENTS

Le Québec se classe parmi les dernières provinces en matière d’accès à la propriété avec seulement 61,3 % des ménages propriétaires, alors que la moyenne canadienne est de 67,8 %. En sachant que les barrières financières, comme la mise de fonds, sont un frein majeur pour l’accès à la propriété, particulièrement pour les jeunes ménages, les répondants au sondage estiment qu’il serait temps d’apporter des changements au RAP.

« Ces dernières années, nous avons eu l’occasion de voir des mesures de resserrement hypothécaire, mais très peu d’interventions et d’engagements pour changer la donne en matière d’accès à la propriété », estime François Vincent.

Le gouvernement ne semble cependant pas fermé à l’idée de modifier ces lois.

« Le 22 janvier dernier, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, soutenait que le gouvernement cherchait des moyens pour aider les premiers acheteurs de la génération du millénaire à accéder à la propriété, commente M. Vincent. Nous avons ici des avenues réalisables pour que le gouvernement modernise le RAP et aide ainsi de nombreux Canadiens à réaliser leur rêve d’acheter leur premier toit. »

DES PISTES DE CHANGEMENT

L’APCHQ a sondé les Québécois sur les pistes de solutions qu’elle a imaginées et la majorité d’entre eux sont favorables aux différentes propositions d’ajustements que le gouvernement pourrait mettre en place en collaboration avec les experts et associations du milieu.

La proposition qui obtient le plus d’engouement (67 % des sondés sont en faveur) serait que le gouvernement fédéral offre plus de flexibilité pour utiliser le RAP une seconde fois. Cela permettrait aux couples qui se séparent, aux nouvelles unions ou simplement aux familles qui déménagent dans une autre province de bénéficier encore une fois du régime et d’ainsi pouvoir acquérir une nouvelle propriété.

Soixante et un pour cent des sondés aimeraient que le montant qu’il est permis de retirer de son REER soit augmenté et que ce montant ne soit pas obligatoirement remboursé. Ils estiment ainsi que l’achat d’une propriété est un investissement pour la retraite et que cela devrait impliquer de ne pas rembourser le montant retiré de son REER.

Trois Québécois sur cinq voudraient que le RAP soit également disponible pour des projets de rénovation.

Et finalement, un peu plus de la moitié des sondés (56 %) estiment que le fédéral devrait permettre aux parents d’utiliser le RAP pour aider leurs enfants à acheter leur première habitation. Cette proportion s’élève à 61 % si l’on sonde seulement les moins de 45 ans.

Est-ce que le gouvernement tiendra compte de ces avis dans son projet de modification du RAP?