Mieux s’y retrouver avec les REEE

Constatant qu’il existe « de nombreuses situations où de coûteuses erreurs de retrait d’un régime enregistré d’épargne-études auraient pu être évitées », l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a décidé d’intervenir dans ce dossier.

Dans un bulletin mis en ligne mardi, l’OSBI indique qu’il entend ainsi « sensibiliser les firmes à ces risques » et proposer aux consommateurs une série de mesures à prendre pour les éviter.

Après avoir rappelé que le processus d’accès aux fonds d’un REEE consiste généralement à remplir des formulaires papier auprès d’une institution financière, l’Ombudsman souligne que ces documents proposent des options « souvent déroutantes » pour les clients et qu’il est donc facile, pour ces derniers comme pour un employé de la firme, de commettre « des erreurs coûteuses » s’ils prennent des décisions sans bien connaître les caractéristiques du produit.

Concrètement, l’OSBI indique que deux types de paiements peuvent être effectués au moment de retirer des fonds d’un REEE :

• Paiements pour études postsecondaires (EPS). Ils proviennent des cotisations au REEE et ne sont pas imposés lors des retraits, car l’impôt a déjà été payé par le cotisant;
• Paiements d’aide aux études (PAE). Ils comprennent les subventions fédérale et provinciale pour l’épargne-études, ainsi que tous les gains générés par les cotisations et les subventions. Ils sont imposés à titre de revenu de l’étudiant durant l’année des retraits.

ÉTUDIER QUELLE STRATÉGIE DE RETRAIT EST LA MEILLEURE

Vu la différence de traitement fiscal qui existe entre les paiements EPS et les PAE, l’option de retrait de fonds choisie peut avoir « des conséquences bien réelles pour une famille ou un étudiant si elle est mal comprise et incorrectement traitée », met en garde l’Ombudsman. Pour les aider à mieux comprendre le régime d’épargne-études en tant que produit ainsi que les conséquences des différents choix de retrait possibles, l’organisme fournit dans son bulletin des cas concrets d’erreurs qui pourraient être évitées.

Sur la base des plaintes reçues au cours des dernières années, l’OSBI fait également le tour de certains problèmes auxquels peuvent être confrontées les familles. Par exemple, comme les REEE fournissent des fonds qui sont généralement destinés à être utilisés dans un avenir éloigné, le jour venu, la plupart des consommateurs ont oublié depuis longtemps les informations qui leur avaient été transmises à l’ouverture du compte au sujet du traitement fiscal du PAE ou des paiements EPS.

De même, les parents ignorent bien souvent jusqu’au dernier moment quels seront les coûts exacts des études de leurs enfants. Et lorsqu’ils doivent débloquer des fonds dans leur régime, ils ont souvent d’autres préoccupations en tête, ce qui peut les amener à négliger les règles relatives aux retraits et à leurs incidences fiscales.

Même les familles ayant déjà effectué des retraits peuvent devoir faire face à des situations très différentes chaque année à mesure que leur situation évolue. Par exemple, des stratégies de retrait différentes seraient probablement avantageuses pour un étudiant qui suit un programme universitaire une année, puis un programme d’alternance travail-études l’année suivante.

MIEUX COMMUNIQUER AVEC LES CONSOMMATEURS

L’OSBI souligne que la façon dont les firmes travaillent avec leurs clients durant ces périodes stressantes « peut faire une grande différence pour eux, en plus de permettre d’éviter des erreurs coûteuses ». Il en profite pour insister sur le fait qu’une formation pratique de qualité est essentielle. « Certains des problèmes que nous avons constatés provenaient du fait que les représentants ne comprenaient pas parfaitement les détails relatifs au produit ni les règles qui s’appliquent. Les firmes devraient toutes envisager de leur offrir chaque année une séance de recyclage concernant les règles de retrait d’un REEE », note l’organisme.

L’Ombudsman rappelle également que les renseignements portant sur un REEE ne sont pas des conseils fiscaux. « Si les firmes craignent que leurs représentants ne donnent des conseils fiscaux, elles peuvent leur demander d’expliquer plus clairement le fonctionnement du produit, ses limites et les règles qui s’appliquent, ainsi que la façon dont les subventions sont versées (ou non) selon différents scénarios de retrait », détaille-t-il.

En agissant ainsi, les représentants pourront aider leurs clients à prendre des décisions plus éclairées en fonction de leur situation et à éviter certaines erreurs. « À tout le moins, il y aurait lieu, chaque fois qu’un client cherche à accéder à ses fonds, de lui faire comprendre qu’un retrait entraîne des répercussions fiscales qui doivent être examinées au préalable », recommande l’organisme.

Enfin, l’OSBI appelle les représentants à « communiquer de façon proactive et opportune avec les consommateurs », notamment en mettant sur pied un système pour communiquer avec les détenteurs de REEE en fonction de l’âge du bénéficiaire (par exemple en leur fournissant un résumé des montants imposables et non imposables dans leur compte). Ou encore en intégrant dans les relevés qui leur sont envoyés des messages sur la façon d’obtenir des conseils fiscaux au moment d’effectuer des retraits.