Photo : delcreations / 123RF

En janvier 2011, Jamie Golombek, fiscaliste à CIBC, écrivait un texte intitulé L’aveuglant « remboursement », dans lequel il précisait que les CELI pourraient constituer un instrument d’épargne-retraite plus intéressant que les REER :

« Or, beaucoup de Canadiens croient qu’ils sont susceptibles d’appartenir à une fourchette d’imposition inférieure au moment de leur retraite et justifient ainsi leur décision de cotiser à un REER plutôt qu’à un CELI. »

10 ans plus tard, où en sommes-nous?

Malheureusement, on se contente encore et toujours de mentionner que « seuls les contribuables à revenus modestes » pourraient avoir avantage à privilégier le CELI. Trop souvent, hélas, journalistes, institutions financières, conseillers et planificateurs financiers laissent croire en la suprématie des REER. On ose même induire les contribuables en erreur en leur laissant encore croire qu’ils auront nécessairement un taux d’imposition plus faible à la retraite, juste parce que leurs revenus devraient être plus faibles!

Pourtant, depuis 1999, Claude Laferrière et Yves Chartrand précisent que la fiscalité québécoise n’est nullement progressive en raison des diverses mesures sociofiscales qui s’ajoutent à l’imposition directe.

À noter que des frais médicaux de 1 000 $ sont pris en compte en sus de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Bien que cet histogramme exprime la réalité fiscale du retraité célibataire un peu différemment des courbes de M. Laferrière, nous y notons les mêmes caractéristiques :

  • Sous un certain seuil de revenu (25 872 $ en 2019 – incluant la Sécurité de la vieillesse), le Supplément de revenu garanti (SRG) diminuera habituellement de 50 % pour chaque dollar de revenu additionnel tiré d’un REER ou d’un FERR.
  • Outre la baisse du SRG, près de 50 % des contribuables verront leur cotisation à la RAMQ s’accroître. Ainsi, même sans impôt à payer, ils ne conserveront tout au plus que 45 % sur tout retrait du REER ou du FERR.
  • Les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) se situent presque toujours au-dessus du taux de 37,1 %, qui correspond aux économies REER effectuées par les contribuables qui auront gagné entre 47 630 $ et 87 575 $ en 2019.
  • Il existe une fourchette de revenus située entre 25 872 $ et 35 400 $ où il serait effectivement possible de retirer des REER ou des FERR avec une incidence fiscale inférieure à 37,1 %, mais que faire des premiers 5 000 à 12 635 $ qui devront être retirés avant d’atteindre ce seuil, ou encore de tout montant additionnel qui sera retiré?

Retraité célibataire de 65 ans obtenant une rente du RRQ de 5 965 $
Frais médicaux de : 1 000 $

RRQ total
5 965 $
Retrait
FERR
Revenu
imposable
TEMI
pondéré
Revenu
autonome
Nombre
paliers
Zone A12 635 $ 25 872 $64,2 %18 600 $8
Zone B12 635 $31,8 %6
A + B25 270 $  38 507 $48,0 %31 235 $14
Zone C13 810 $46,9 %5
A + B + C39 080 $  52 317 $47,6 %45 045 $19
Zone D25 263 $42,4 %4
A + B + C + D64 343 $  77 580 $45,6 %70 308 $23

Ce tableau indique clairement que même s’il est possible de retirer un REER/FERR de 12 635 $ avec une incidence fiscale et sociofiscale de 31,8 %, les premiers 12 635 $ subiront une incidence fiscale de 64,2 %. Sur ce retrait totalisant 25 270 $, nous devrions donc préciser que le TEMI moyen ou pondéré est de 48 %.

Ainsi, le TEMI réel dépendra toujours du montant de la rente du Régime de rentes du Québec (RRQ) qui sera perçu par le contribuable. Plus la rente sera faible et plus le TEMI pondéré sera élevé. Sachant que la rente moyenne des femmes est inférieure à ce montant de 5 965 $, c’est donc dire qu’une femme célibataire sur deux se retrouvera bel et bien face à cette réalité à sa retraite. Avec un tel taux (48 %), personne ne mettra en doute qu’il est alors préférable de privilégier le CELI.

Là où cela se corse, c’est lorsque l’on considère les autres travailleurs, ceux dits à revenu moyen ou encore à revenu moyen-élevé. Contrairement à la croyance populaire, le tableau suivant démontre clairement que peu importe qu’un célibataire obtienne une rente de 10 000 $ ou encore la rente maximale du RRQ, il aura de la difficulté à obtenir un taux réel d’imposition plus faible à la retraite.

Pour obtenir la rente maximale du RRQ, un contribuable se doit d’avoir gagné des revenus supérieurs au maximum des gains admissible du RRQ (57 400 $ en 2019) sur une période d’au moins 35 ans! Il lui faut donc avoir gagné chaque année un revenu supérieur au revenu moyen. C’est pourquoi seuls 5 % des contribuables québécois peuvent obtenir cette rente maximale.

Retraité célibataire de 65 ans bénéficiant de la rente maximale du RRQ
Frais médicaux de : 1 000 $

RRQ total
13 855 $
Retrait
FERR
Revenu
imposable
TEMI
pondéré
Revenu
autonome
Nombre
paliers
Zone A4 745 $ 25 872 $65,9 %18 600 $6
Zone B12 635 $31,8 %6
A + B17 380 $38 507 $41,1 %31 235 $12
Zone C13 810 $47,1 %4
A + B + C31 190 $  52 317 $43,8 %45 045 $16
Zone D25 263 $42,5 %5
A + B + C + D56 453 $77 580 $43,2 %70 308 $21

Toutefois, pour obtenir une meilleure économie fiscale que le taux de 41,1 % – qui constitue le TEMI pondéré le plus faible qu’il soit possible d’avoir pour un célibataire en 2019 – un contribuable se devait d’obtenir un revenu largement supérieur à 87 576 $.

Il est important de souligner qu’il ne suffit pas que de gagner plus que ce montant. Trop de gens omettent de considérer deux facteurs importants. D’une part, le REER vient réduire le revenu imposable, ce qui veut dire que si la déduction REER ramène le revenu imposable sous ce seuil de 87 576 $, l’économie fiscale sera moindre. D’autre part, il faut considérer le crédit canadien pour emploi, de 1 170 $ en 2019. De plus, il faut aussi prendre en compte depuis 2019 la déduction relative à la cotisation additionnelle au RRQ.

Dans le tableau ci-dessus, nous pouvons voir que le célibataire ayant gagné 95 000 $ se retrouvera en fait avec un revenu imposable de 94 919 $ en raison de la cotisation additionnelle au RRQ et que s’il cotise plus de 6 174 $ à son REER (6,5 % de son revenu brut), son taux réel d’imposition descendra sous 41 %. Ainsi, nombre de contribuables à revenu élevé pourront se retrouver avec des taux réels d’imposition plus élevés à la retraite.

C’est pourquoi, de mon côté, j’indique clairement à mes clients qu’à moins de gagner personnellement plus de 100 000 $, d’avoir des enfants mineurs ou encore de bénéficier d’un vrai régime de retraite et d’être en couple à la retraite, les probabilités d’obtenir un taux d’imposition plus bas à ce moment sont plutôt faibles.

M. Golombek signalait que « dépenser maintenant votre remboursement revient à emprunter sur votre revenu futur à un taux d’intérêt correspondant au taux de rendement prévu de votre REER ». De mon côté, je serai un peu plus cru. Ainsi, pour tous ceux qui se retrouveront, bien malgré eux, avec un taux réel d’imposition plus élevé à leur retraite, le REER devrait être considéré comme un prêt remboursable sur demande dont le taux d’intérêt est actuellement indéterminé.

Dans le tableau ci-dessous, je reprends l’exemple du célibataire qui bénéficierait de la rente maximale du RRQ et qui retirerait de son FERR le montant optimal pour obtenir un taux d’imposition réel de 41,1 % à la retraite. Avec un rendement annuel de 5 %, 1 000 $ de REER pourrait valoir 2 653 $ 20 ans plus tard.

Toutefois, avec un taux réel de 41,1 %, cela représente l’équivalent d’une retenue fiscale de 1 092 $. S’il n’a pas réinvesti son économie fiscale de 371 $, c’est donc dire qu’il aura un manque à gagner de 721 $ (1 092 $ – 371 $). En fait, pour réussir à mettre de côté ce coût fiscal de 1 092 $ dans 20 ans, il faudrait qu’il puisse avoir investi en sus de son économie fiscale un montant additionnel de 40,51 $!

Et si le REER n’était qu’un prêt remboursable sur demande?

Cotisation REER1 000 $
Économie fiscale directe (actuelle)371 $37,1 %
Autres économies fiscales0 $0,0 %
Total des économies réalisées371 $37,1 %
Coût fiscal minimal à la retraite1 092 $41,2 %
Différence = frais d’intérêt721 $4,1 %
REER
Investissement1 000 $
Valeur à la retraite2 653,30 $
Retenue fiscale1 092,32 $

Pour mieux démontrer le désavantage pour un célibataire au revenu moyen-élevé de cotiser à un REER, je compare ci-dessous la vitesse de décaissement d’un REER avec celle d’un CELI, avec comme objectif d’obtenir un revenu réellement disponible de 40 213 $. Eh oui, avec un CELI de 300 000 $, le célibataire gagnant présentement 70 000 $ se retrouvera avec un revenu très semblable à son revenu disponible actuel et pourra se rendre jusqu’à ses 93 ans, contrairement à celui qui aurait privilégié son REER qui ne pourra guère, malheureusement, dépasser 86 ans.

Ainsi, 10 ans plus tard, il serait bien de préciser que l’aveuglant remboursement REER induit toujours les contribuables en erreur et qu’il conviendrait, plus souvent, de privilégier le CELI. En fait, outre les familles avec enfants mineurs et les contribuables gagnant personnellement plus de 100 000 $, il n’y a à peu près que les ménages qui bénéficieront d’un régime de retraite (à prestations déterminées ou à cotisation déterminée) ET vivant encore en couple à la retraite qui pourront profiter d’un réel avantage d’avoir osé privilégier les REER.

Jean-François Robert, MBA, est représentant de courtier en épargne collective à Mérici Services financiers.