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On privilégie souvent le REEE familial au détriment du régime individuel, car il permet d’intégrer plusieurs bénéficiaires et de partager les revenus et subventions entre eux. Et si on faisait fausse route?

On peut en effet parfois atteindre les mêmes objectifs avec un régime enregistré d’épargne-études (REEE) individuel, a précisé Nathalie Hotte, planificatrice financière à la Financière Banque Nationale, lors du congrès annuel de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), qui s’est tenu jeudi et vendredi derniers.

« Quand les bénéficiaires ont moins de 21 ans et ont les mêmes parents, le régime familial n’est pas nécessairement plus avantageux que le REEE individuel. On peut tout de même transférer les cotisations d’un bénéficiaire à un autre », explique-t-elle.

Dans un régime individuel, le souscripteur ne peut nommer qu’un seul bénéficiaire à la fois, avec lequel il n’est pas tenu d’avoir des liens de parenté, indique l’IQPF dans le document de formation du congrès. Le bénéficiaire peut avoir plus de 21 ans lors de sa nomination.

Du côté du REEE familial, le souscripteur peut nommer plus d’un bénéficiaire, mais tous doivent lui être liés par le sang ou l’adoption et être âgés de moins de 21 ans lors de leur nomination.

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On peut ainsi changer le bénéficiaire d’un REEE individuel en cours de route. Ce faisant, toutes les cotisations présentes au régime seront considérées comme ayant été versées au nouveau bénéficiaire en date de la première cotisation, à moins que ce dernier possède déjà un REEE. Dans cette situation, cela peut donner lieu à une cotisation excédentaire.

Les subventions gouvernementales, quant à elles, seront transférées au nouveau bénéficiaire :

  • S’il a moins de 21 ans et son parent est un parent de l’ancien bénéficiaire;
  • Si les deux bénéficiaires sont liés au souscripteur par le sang ou l’adoption et sont âgés de moins de 21 ans.

Le maximum de subventions pouvant être accumulé par enfant reste le même : 7 200 $ pour la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et 3 600 $ pour l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Le Bon d’études canadien (BEC), de son côté, ne peut pas être partagé entre les bénéficiaires, peu importe le régime.

DES AVANTAGES ET DES INCONVÉNIENTS

Si le résultat est similaire, d’autres éléments pourraient faire que l’on opte pour un type de régime plutôt qu’un autre. Avec un REEE individuel, il est plus aisé de faire le suivi des subventions.

« Toutefois, avec un régime familial, on a l’avantage de pouvoir retirer des sommes plus tôt, car l’aîné ira aux études avant l’autre enfant », ajoute Mme Hotte.

En effet, on peut retirer des cotisations d’un REEE sans avoir à rembourser la SCEE si la ponction est effectuée parce qu’un bénéficiaire est devenu éligible à un paiement d’aide aux études (PAE), c’est-à-dire le montant versé pour l’aider à payer ses études postsecondaires.

Dans un régime familial, on n’a pas à rembourser la subvention si un seul des enfants est admissible, alors que dans un REEE individuel, il faut attendre que le seul bénéficiaire soit inscrit aux études postsecondaires. Le REEE familial permet aussi de retirer les cotisations d’un bénéficiaire non admissible à recevoir un PAE. Reste qu’on peut toujours changer le bénéficiaire d’un régime individuel pour un autre qui serait éligible à un versement.

Finalement, il faut noter que le calcul de l’IQEE s’effectue sur le montant net des cotisations à un régime. Cela peut occasionner des pertes dans un régime familial lorsque des dépôts sont effectués la même année que des retraits, un problème qu’on peut éviter en optant pour un REEE individuel.

DÉCÈS ET INAPTITUDE

Mais peu importe le régime choisi, il faut penser à protéger les bénéficiaires en cas de décès du souscripteur. Le capital du REEE lui appartient en effet et pourrait ainsi faire partie de la succession. S’il désire que celui-ci soit utilisé pour le PAE, il doit nommer un souscripteur remplaçant au testament, qui s’assurera que sa volonté soit respectée.

L’enfant bénéficiaire ou une fiducie peuvent notamment être nommés souscripteurs, suivant certaines interprétations techniques de l’ARC. En cas de dettes, l’inclusion d’une clause d’insaisissabilité au testament peut protéger ce capital, mais il faut le spécifier clairement. Dans le cas d’un régime familial, on peut exiger que le liquidateur testamentaire scinde le REEE en régimes individuels.

Il en va de même en cas d’inaptitude du souscripteur. S’il souhaite continuer à cotiser au REEE, cela doit être précisé au mandat de protection. De plus, s’il désire que le capital du régime soit utilisé pour le PAE, il doit y prévoir une clause qui autorise les retraits.

« Le mandataire n’a pas le droit de faire de don. Si cette clause n’est pas consignée au mandat, prendre le capital pour un PAE est considéré comme un don », précise François Archambault, planificateur financier et conseiller principal à Banque Nationale Gestion privée 1859.