RVER : la deuxième échéance approche!

Après une première échéance pour les entreprises de 20 employés et plus l’année dernière, c’est maintenant au tour des entreprises qui embauchent au moins dix employés de devoir se conformer à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite.

Ces entreprises doivent mettre en place un régime d’épargne retraite collectif, comme un RVER ou un REER collectif, d’ici le 31 décembre prochain. Rappelons que la Loi sur les RVER vise principalement les travailleurs salariés âgés de 18 ans ou plus, ayant au moins un an de service et qui n’ont accès à aucun régime d’épargne-retraite collectif au travail.

Retraite Québec affirme que l’objectif du RVER est de permettre « à des milliers de travailleurs, pour la plupart employés de PME ou travailleurs autonomes, d’épargner pour la retraite dans un cadre structuré, au moyen de retenues sur le salaire ou de prélèvements périodiques, à faible coût, tout en bénéficiant d’avantages réservés aux régimes collectifs ».

De nombreux experts de l’industrie critiquent cependant le RVER pour son manque de souplesse, ses options de placement limitées et les tracas administratifs qu’il occasionne. Ils sont d’ailleurs nombreux à privilégier d’autres types de régimes, comme le REER collectif et le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Même si la loi n’oblige pas les employeurs à cotiser au RVER, Retraite Québec affirme que la participation de l’employeur « incite assurément les employés à participer eux aussi ».

DES AMENDES THÉORIQUES

En théorie, un employeur qui contrevient à la loi sur les RVER s’expose à une amende variant entre 500 et 10 000 $. En cas de récidive, le montant peut doubler. Nos collègues d’Avantages ont toutefois appris en début d’année que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui assure le respect de la mise en œuvre du RVER, n’a aucun moyen de savoir quelles entreprises sont en infraction. L’organisme n’intervient que lorsqu’il reçoit des plaintes.

En date du 30 septembre 2017, 7 946 employeurs avaient mis en place des RVER auxquels 70 286 travailleurs participaient. L’actif total de ces régimes atteignait 47 M$.