Un accès plus rapide aux capitaux

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment publié une proposition de changement réglementaire afin de faciliter l’accès aux capitaux à certains émetteurs de titres.

Le projet de modification est publié pour fins de consultation. Il concerne le Règlement 44-102, qui porte sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable. Le projet de règlement modifierait la partie 9 du règlement, afin de remplacer la dispense demandée habituellement par les émetteurs qui effectuent des placements de titres de capitaux propres au cours du marché (ACM).

UN PLACEMENT POPULAIRE

Un placement ACM est un placement de titres sous le régime du prospectus préalable de base effectué sur le marché secondaire. Il s’effectue par l’intermédiaire d’un courtier en placement inscrit, agissant comme mandataire. Ce type de placement devient de plus en plus populaire, puisqu’il permet aux émetteurs de réunir des capitaux à moindre coût. 

Toutefois, ces placements ACM ne sont pas aussi courants au Canada qu’aux États-Unis, souligne les ACVM dans l’avis de consultation. Certains participants au secteur ont fait remarquer aux ACVM que la rareté de ces placements au Canada pourrait être attribuable aux restrictions et exigences liées aux obligations relatives aux placements ACM. De son côté, la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a déjà assoupli ou aboli certaines obligations, qui s’appliquent encore au Canada.

ALLÉGER LA RÉGLEMENTATION

« Le projet de modification, qui inscrit dans la réglementation certaines dispenses que les ACVM accordent actuellement, offrira aux émetteurs assujettis un accès plus rapide et facile aux capitaux », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, par voie de communiqué. « Ils n’auront plus à demander de dispense pour effectuer un placement au cours du marché, ce qui réduira leur fardeau réglementaire. »

Présentement, les émetteurs qui souhaitent effectuer des placements ACM au Canada doivent demander une dispense discrétionnaire (une dispense ACM) de certaines obligations relatives au prospectus. « Le projet de modification vise à réduire le fardeau réglementaire de ces émetteurs sans compromettre la protection des investisseurs, expliquent les ACVM dans leur avis. Il adopte les modalités des dispenses ACM de sorte que les émetteurs n’auraient plus à demander de dispense discrétionnaire pour effectuer un placement ACM. »

INSPIRÉ DU MODÈLE AMÉRICAIN

Dans ce nouveau règlement, le placeur est dispensé de l’obligation de transmettre le prospectus aux souscripteurs ou acquéreurs dans le cadre d’un placement. L’émetteur et le placeur se voient aussi soulagés de certaines obligations relatives à la forme du prospectus, par exemple l’introduction d’autres modèles de mention des droits et d’attestations.

Ce projet s’inspire du modèle qui existe sur les marchés américains et envisage deux approches différentes à l’égard des placements au cours du marché. La période de consultation se conclura le 7 août 2019.

Le projet de règlement et le projet de modification de l’instruction générale connexe peuvent être consultés ici. 

Vous avez un avis à formuler? Il faut l’adresser à Me Anne-Marie Beaudoin, secrétaire générale de l’Autorité des marchés financiers, par courriel à consultation-en-cours@lautorite.qc.ca, par télécopieur au (514) 864-6381 ou encore à l’adresse suivante :

800, square Victoria, 4e étage

C.P. 246, Place Victoria

Montréal (Québec) H4Z 1G3