Volkswagen visé par une action collective en valeurs mobilières

Par La rédaction | 28 mai 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Balance et marteau
Photo : Brian Jackson / 123RF

La Cour supérieure du Québec a autorisé l’ouverture d’une action collective en valeurs mobilières contre Volkswagen, annonce le cabinet d’avocats Faguy & Cie.

Dans un communiqué diffusé lundi, la firme précise que ce recours sera exercé au nom de tous les résidents du Québec ayant acheté des valeurs mobilières de Volkswagen Aktiengesellschaft (VW AG) entre le 12 mars 2009 et le 18 septembre 2015 et qui les ont détenues, en totalité ou en partie, après cette date. Sont membres du mouvement toutes les personnes qui répondent à cette description.

L’action collective du Québec soutient que VW AG « a fait des déclarations fausses ou trompeuses importantes ou a omis de communiquer de l’information importante dans ses documents d’information publiés pendant la période visée par l’action collective ainsi que dans l’exercice de ses activités commerciales ».

« ALLÉGATIONS NON PROUVÉES »

Les documents contestés comprennent les rapports annuels, états financiers intermédiaires non audités et états financiers annuels audités, ainsi que le code de conduite de VW AG publiés entre le 12 mars 2009 et le 18 septembre 2015. Le cabinet Faguy & Cie rappelle néanmoins que « les allégations avancées dans l’action collective n’ont pas été prouvées et sont contestées » par le constructeur automobile.

Celui-ci souligne par ailleurs que les participants à l’action collective du Québec pourraient également être membres d’un groupe visé par un règlement aux États-Unis s’ils ont acheté des certificats américains d’actions étrangères portant sur des actions de VW AG. Ils pourraient en outre avoir intenté contre la firme une autre action en justice ayant le même objet que le recours entrepris dans la Belle Province. Dans ces deux cas, les personnes concernées sont invitées à communiquer avec les avocats du groupe visé par le recours pour en savoir davantage sur l’incidence de ces scénarios sur les droits d’exclusion et autres droits dans l’action collective du Québec.

Il est possible de prendre connaissance des détails de l’autorisation du recours collectif, notamment la marche à suivre par les membres pour s’en exclure, en se rendant sur le site web du cabinet d’avocats. À noter que les jugements de la Cour supérieure et d’autres renseignements (en français et en anglais) peuvent également être consultés sur ce site ainsi que dans le Registre des actions collectives.

La rédaction