Fournir aux clients des stratégies de réduction d’impôt éprouvées est un excellent moyen de montrer la valeur de vos conseils et d’intensifier vos relations professionnelles. En matière de planification de la retraite, il est important d’envisager l’impôt dans une perspective à long terme, au lieu de donner des conseils pour une année donnée.

Voici quelques stratégies que je suggère aux conseillers qui établissent des plans de retraite avec leurs clients:

1) Personnes à revenu faible ou moyen

J’ai tendance à privilégier le compte d’épargne libre d’impôt(CELI) pour ces personnes, surtout si elles n’ont pas encore ouvert de CELI. Dans les tranches d’imposition inférieures, la déduction au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite(REER) n’est pas significative; les gens en ont moins pour leur argent. De plus, au moment de retirer leur épargne, il n’y a pas de feuillet d’impôt, donc si les clients reçoivent toujours un revenu faible à la retraite, ils obtiendront vraisemblablement des prestations plus élevées de l’État.

Les clients à revenu faible, et surtout les jeunes, apprécient la liquidité du CELI. Que se passe-t-il s’ils veulent retirer des fonds pour s’offrir des vacances, une auto ou une maison, ou encore pour une urgence comme des réparations automobiles dispendieuses? Ils ne seront pas imposés s’ils retirent des fonds d’un CELI, mais toute somme retirée d’un REER est imposable.

2) Personnes à revenu élevé

Les REER sont vraiment avantageux pour ces personnes, surtout si leur revenu se situe dans la tranche d’imposition la plus élevée. Cette stratégie est particulièrement efficace si un client gagne plus de 200000$ et a des droits de cotisation inutilisés. Actuellement, au fédéral, un impôt supplémentaire de 4% s’applique aux revenus qui dépassent 200000$.

En fin de compte, les avantages et les inconvénients d’un CELI ou d’un REER dépendront de la tranche d’imposition dans laquelle se trouvera le client à la retraite par rapport à celle où il se trouvait au moment des cotisations. Il ne faut pas oublier les gens qui travaillent après l’âge de 65ans et même après l’âge de 70ans. Dans ce cas, ils pourraient se situer dans une tranche d’imposition plus élevée au moment de retirer les fonds de leur REER, ce qui ne serait pas idéal.

3) Affectation de l’actif

Lorsqu’un client approche de la retraite, il peut être avantageux de placer les actifs assujettis à l’impôt à un taux élevé dans des comptes à l’abri de l’impôt. Par exemple, il convient d’affecter principalement les obligations à des REER et à des CELI, car l’intérêt qu’elles versent est entièrement imposable. Les clients qui ont des droits de cotisation inutilisés après avoir souscrit leurs obligations pourraient songer à acheter des actions. Une attention particulière doit être apportée à l’affectation d’actions étrangères, qui versent des dividendes à un compte enregistré. Si elles sont détenues dans un REER ou un CELI, le client perd la possibilité de demander le remboursement des retenues à la source. C’est pour cette raison qu’il est parfois avantageux de détenir des actions étrangères qui versent des dividendes dans des comptes non enregistrés, ce qui permet aux clients de conserver la possibilité de réclamer un crédit pour impôt étranger.

En général, il est judicieux de détenir des actions canadiennes qui versent des dividendes et des placements qui génèrent des gains en capital dans un compte non enregistré, puisque ceux-ci bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel.

4) Fractionnement du revenu– astuces et pièges

Les clients dont le revenu se situe dans les tranches d’imposition inférieures obtiendront un taux moins élevé que les clients à revenu élevé. Par conséquent, le fractionnement du revenu, c’est-à-dire la réallocation du revenu au sein du ménage, peut être l’un des outils les plus efficaces à la disposition des familles qui veulent réduire leur fardeau fiscal et conserver plus d’argent après impôt, au lieu de l’envoyer à l’Agence du revenu du Canada(ARC).

Le gouvernement fédéral a modifié la Loi de l’impôt sur le revenu(LIR) pour empêcher le fractionnement du revenu. Par contre, vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de circonstances permettant le fractionnement en vertu de la loi actuelle:

  • Ouvrir un CELI pour tous les membres de la famille qui ont plus de 18ans;
  • Accorder un prêt à son conjoint au taux d’intérêt prescrit[1];
  • Faire un don à un membre adulte de la famille;
  • Faire en sorte que la personne qui gagne le revenu le plus élevé paie les dépenses de la famille;
  • Cotiser à un régime enregistré d’épargne-études(REEE) ou à un régime enregistré d’épargne-invalidité(REEI);
  • Investir la prestation fiscale pour enfants au nom de l’enfant;
  • Fractionner son revenu de pension pour le partager avec son conjoint;
  • Accorder un prêt à son conjoint pour générer un revenu d’entreprise.

Vos conseils et ceux d’un planificateur fiscal aideront vos clients à déterminer si ces scénarios pourraient réduire leur impôt.

5) Protection du remboursement de capital

Pour les placements non enregistrés, je recommande les rentes et les contrats de fonds distincts qui offrent un revenu garanti, car ces produits garantissent le remboursement du capital et une protection contre le risque de longévité. Ils sont efficaces sur le plan fiscal et comportent la protection d’une assurance.

6) Vente à perte à des fins fiscales

Si un client détient un placement qui a perdu de la valeur à la fin de l’année, d’un point de vue fiscal, il pourrait être avantageux de le vendre. La perte peut réduire les gains en capital d’autres placements. Elle peut aussi être reportée sur une année antérieure, jusqu’à trois années, ou sur une année ultérieure, indéfiniment. Demandez l’aide d’un conseiller fiscal.

7) Constitution en société

Constituer en société une entreprise prospère présente de nombreux avantages. Si elle est considérée comme une petite entreprise au Canada, une fois constituée en société elle aura droit au taux d’imposition des petites entreprises. Voici quelques autres avantages de la constitution en société:

  • Responsabilité limitée;
  • Report de l’impôt et maîtrise des paiements de revenu personnel;
  • Possibilités pour le fractionnement du revenu;
  • Accès à la déduction accordée aux petites entreprises;
  • Accès à l’exonération cumulative de gains en capital.

8) Récupération de la SV

À la retraite, on désire souvent réduire le revenu imposable afin d’éviter la récupération de la prestation de la Sécurité de la vieillesse(SV). Comme les sommes retirées d’un CELI ne sont pas considérées comme un revenu imposable, elles n’ont aucune incidence sur l’admissibilité des clients à la SV. Par exemple, pour 2016, si un client âgé de 65ans gagne plus de 73756$, l’État récupérera une partie de la prestation de la SV. La prestation est entièrement récupérée si son revenu annuel atteint 118055$.

Les clients peuvent utiliser des placements non enregistrés(sérieT, rentes, contrats de fonds distincts) avec des garanties de remboursement de capital pour les aider à réduire au minimum la récupération de la SV. Si les clients ont un revenu de pension considérable ou des sommes importantes dans des REER, qui doivent être convertis en fonds enregistrés de revenu de retraite(FERR) ou en rente, peu de solutions s’offrent à eux pour éviter la récupération de la SV.

Surveiller la tranche d’imposition des clients chaque année vous permettra de les aviser du risque de perdre leur admissibilité aux prestations de l’État. Je crois qu’il est très important de discuter de ce sujet qui, selon moi, représente l’une des principales raisons pour lesquelles les clients veulent de la souplesse dans leur revenu de retraite.

Réduire les impôts permet d’avoir plus d’argent à la retraite

De nos jours, les gens ont besoin d’un revenu qui génère des actifs plus importants à la retraite qu’il y a quelques décennies, surtout parce qu’ils vivent plus longtemps[2]. Ils doivent se faire une idée de ce que représentera la retraite, qu’ils aient 25, 45 ou 65ans. Un REER est souvent le premier choix, car il permet le report d’impôt, mais il existe d’autres bonnes options.

La planification fiscale est un processus continu et tout plan fiscal devrait être revu au moins une fois par année. Au Canada, la plupart des prestations de l’État sont fondées sur le revenu, donc si les clients ont un plan fiscal efficace pour la retraite, ils pourront optimiser leur revenu de retraite global et envoyer moins d’argent à l’État.

Consultez les ressources suivantes pour vos discussions avec les clients:

Pour en apprendre davantage sur les stratégies de planification en matière de fiscalité et de retraite, communiquez avec votre équipe d’appui à la vente de produits de gestion de patrimoine à la Financière SunLife.


cheryl_norton_283x425* Cheryl Norton, CPA, CA, CFP
Directrice, techniques avancées de planification, gestion de patrimoine

Cheryl Norton fournit des conseils spécialisés aux conseillers en se concentrant sur la retraite, la planification successorale et les solutions efficaces sur le plan fiscal. Cheryl a une longue expérience de la fiscalité canadienne pour les entreprises et les particuliers et a occupé des postes de direction dans diverses sociétés. Ses connaissances de la fiscalité, de la planification successorale et des services financiers sont de précieux atouts pour son équipe.

Cheryl possède le titre de comptable professionnel agréé (CPA, CA) et a passé l’examen pour obtenir le titre de Certified Financial Planner (CFP)®. Auparavant, elle enseignait à la School of Accountancy, à Toronto, pour le compte de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) et elle a suivi le programme de l’ICCA en fiscalité approfondie.


[1] Par conjoint, on entend aussi le conjoint de fait.

[2] Le Canadien moyen qui a atteint l’âge de 65ans en 2013 peut s’attendre à vivre jusqu’à 87ans, soit environ cinq années de plus que l’espérance de vie du Canadien moyen qui a eu 65ans en 1970. Cela signifie que de nombreux retraités devront faire durer leur épargne-retraite plus longtemps que leurs parents et grands-parents (Agence de la consommation en matière financière du Canada, juin 2016).