Comment payer moins d’impôt et augmenter la valeur d’une entreprise – avec l’assurance-vie universelle

Si vous avez travaillé auprès de propriétaires d’entreprise, vous savez qu’ils déploient des efforts considérables pour augmenter la valeur de leur compagnie. Toutefois, deux facteurs peuvent les ralentir dans l’atteinte de leurs objectifs d’affaires.

• L’impôt sur le revenu de placement peut restreindre la croissance de l’entreprise durant la vie de son propriétaire s’il a opté pour des placements traditionnels.
• L’impôt sur les gains différés au décès peut réduire la valeur de l’entreprise et de la succession.

En tant que membre de l’équipe de conseillers du propriétaire d’entreprise, cette situation peut représenter de belles occasions pour vous. L’assurance-vie détenue par une entreprise peut aider à protéger le patrimoine du client en réduisant l’impôt que doit payer l’entreprise. Elle est aussi fort intéressante pour maximiser la valeur de l’entreprise au décès du propriétaire, de telle sorte que les bénéficiaires de l’actionnaire recevront la pleine valeur de leur part de l’entreprise.

Lorsque l’entreprise est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) et qu’elle est admissible à la déduction pour petite entreprise, le propriétaire bénéficie du meilleur et du plus important avantage fiscal[2].

Le compte de dividende en capital (CDC) est l’un des principaux outils de planification fiscale offerts aux propriétaires de SPCC. Le CDC est un compte théorique créé à des fins fiscales. L’entreprise peut ainsi effectuer le suivi des sommes libres d’impôt qui peuvent être versées à ses actionnaires en déclarant un dividende en capital. Il comprend notamment ce qui suit :

• la partie non imposable des gains en capital nets réalisés par l’entreprise;
• les dividendes en capital reçus par l’entreprise, moins les dividendes en capital payés;
• le produit de l’assurance-vie reçu par l’entreprise, diminué du coût de base rajusté (CBR) du contrat.

Le CBR est le coût, déterminé aux fins de l’impôt, de l’intérêt détenu dans le contrat d’assurance. C’est la valeur qui sert de référence pour le calcul des gains sur contrat.

L’assurance-vie universelle (VU) pour maximiser la valeur de l’entreprise

Généralement, lorsqu’une entreprise est propriétaire d’un contrat d’assurance-vie et qu’elle en est la bénéficiaire, au décès de la personne assurée, l’entreprise reçoit le capital-décès en franchise d’impôt. Toutefois, sa capacité à payer la totalité ou une partie du capital-décès libre d’impôt à ses actionnaires sous forme de dividende en capital exempt d’impôt dépend de son CDC.

Règle générale, plus le CBR est bas, plus le crédit qui peut être porté au CDC est élevé et plus la somme exempte d’impôt versée aux actionnaires de l’entreprise après le décès sera élevée.

Au fil du temps, le CBR du contrat diminue habituellement pour atteindre zéro. Toutefois, dans les premières années du contrat, le CBR peut demeurer assez élevé, ce qui réduit le crédit pouvant être versé au CDC de l’entreprise. Si la personne assurée décède avant que le CBR n’ait atteint zéro, le crédit qui peut être porté au CDC ne tiendra pas compte de la pleine valeur du capital-décès.

Les propriétaires d’entreprise peuvent-ils optimiser la valeur de l’entreprise lorsque le décès survient avant que le CBR n’ait atteint zéro? Encore une fois, il se peut que l’assurance-vie soit la solution. Examinons la question de plus près.

Le type de contrat que vous présentez dépendra du type de client – l’assurance-vie universelle ne convient pas à tout le monde. L’assurance-vie universelle est idéale pour offrir de la souplesse aux propriétaires d’entreprise et les aider à répondre aux changements liés à leur situation personnelle et au marché.

L’assurance-vie universelle peut aider les propriétaires d’entreprise à combler leurs besoins de planification et à maximiser leur actif avant et après le décès. Mais peut-elle aussi les aider à maximiser les crédits portés au CDC de l’entreprise si le décès survient avant que le CBR n’atteigne zéro?

Utiliser une structure de capital-décès uniforme et modifier le montant d’assurance pour refléter les changements apportés au CBR du contrat pourrait être une solution :

• Au cours des premières années du contrat, à mesure que le CBR augmente, le montant d’assurance augmente d’un montant équivalent au changement apporté au CBR.
• À mesure que le CBR commence à diminuer, le montant d’assurance est réduit en conséquence.
• Lorsque le CBR atteint zéro, le capital-décès est égal au montant d’assurance initial ou à la valeur du compte du contrat, selon le montant le plus élevé.

Grâce à cette structure, l’entreprise pourra toujours porter au CDC un crédit correspondant au moins au montant d’assurance initial, même durant les premières années du contrat, avant que le CBR n’atteigne zéro. Selon l’âge du client et le niveau de provisionnement du contrat, cette solution peut donner lieu à un crédit pour le CDC plus important et à un montant net versé à l’actionnaire même si l’espérance de vie est dépassée; ce ne serait pas le cas avec une structure traditionnelle de capital-décès Capital nominal plus compte du contrat.

Comment l’assurance-vie universelle peut-elle être utilisée pour avantager vos clients?

Vous pouvez tout d’abord aider les propriétaires d’entreprise à effectuer leur planification personnelle. En général, les clients achètent de l’assurance-vie pour combler un besoin d’argent à leur décès et s’attendent à ce que leurs bénéficiaires reçoivent la totalité du capital-décès. Toutefois, avec une assurance-vie traditionnelle détenue par une entreprise, tant et aussi longtemps que le CBR du contrat se situe au-dessus de zéro, le capital-décès ne sera pas entièrement porté au crédit du CDC. Cela signifie qu’une partie du capital-décès ira à l’impôt au lieu d’être versée aux actionnaires survivants (dans plusieurs cas, il s’agit des héritiers du client, soit le conjoint ou les enfants survivants) et que l’objectif à l’achat de l’assurance-vie ne peut pas être entièrement atteint.

Si le capital-décès du contrat d’assurance-vie est modifié pour refléter les changements apportés au CBR et que le contrat a bien été provisionné, les actionnaires survivants peuvent toujours s’attendre à recevoir un montant après impôt qui soit au moins égal au capital nominal du contrat, si ce n’est pas plus. Les clients peuvent ainsi adopter une approche de planification avec plus de confiance, sachant que le besoin pour lequel ils ont acheté une assurance-vie sera satisfait et que l’impôt ne viendra pas entamer le capital-décès.

Cette structure est également avantageuse pour les entreprises qui ont acheté de l’assurance-vie pour protéger une personne clé. La plupart du temps, le CBR augmente durant les premières années d’un contrat parce que les primes payées dépassent le coût net de l’assurance pure (CNAP) annuel du contrat. En vertu des règles fiscales qui régissent les contrats d’assurance-vie au Canada, les primes payées contribuent à augmenter le CBR d’un contrat, alors que le CNAP permet de réduire le CBR. Le CNAP d’un contrat croît chaque année, alors que les primes ne changent généralement pas. Par conséquent, le CBR grimpe plus lentement chaque année jusqu’à son maximum, puis commence à diminuer, pour atteindre zéro dans certains cas.

Les répercussions possibles sur un contrat dépendent de plusieurs facteurs, comme le type de contrat, les primes payées et l’âge de la personne assurée à l’établissement du contrat. Bien évidemment, durant les premières années du contrat (qui peuvent coïncider avec les années où le client travaille), ce type de structure peut faire fructifier le capital-décès chaque année et procurer plus d’argent à l’entreprise si la personne assurée décède durant les premières années du contrat.

L’assurance-vie universelle peut être une excellente solution pour les propriétaires d’entreprise, surtout les propriétaires de SPCC. Puisqu’ils sont très nombreux au Canada, il s’agit pour vous d’une occasion exceptionnelle de leur expliquer comment ils peuvent combler leurs besoins en assurance et payer moins d’impôt. Plus ils seront nombreux à comprendre, plus vos affaires croîtront. 

À la recherche de solutions pour vos clients propriétaires d’entreprise?

• Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Vie universelle Sun Life II et l’option de capital-décès Montant d’assurance uniforme plus CBR dans la brochure Souplesse pour les clients d’affaires.
• Utilisez le nouveau système d’établissement d’aperçus de la Financière Sun Life pour présenter les avantages de la VU aux clients.
• Pour obtenir plus de renseignements sur les SPCC, consultez le site Fiscalistes.com
• Communiquez avec un membre de l’équipe de soutien à la vente de produits d’assurance à la Financière Sun Life.

* Dean Chambers, vice-président, assurance-vie individuelle, Financière Sun Life Canada

Dean Chambers, vice-président, assurance-vie individuelle, Financière Sun Life Canada, compte plus de 23 ans d’expérience dans l’industrie de l’assurance et de la gestion de patrimoine; il a tenu divers rôles en gestion financière, dans les comptes nationaux groupe et en marketing de l’assurance-vie individuelle. Il a occupé divers postes de haute direction dans la fixation des prix de l’assurance-vie individuelle et dans la conception de produits de gestion de patrimoine de l’individuelle.

Monsieur Chambers s’est joint à la Financière Sun Life en 2011 à titre de vice-président, assurance individuelle. Il est responsable de la conception des produits et de la fixation des prix pour les secteurs de l’assurance-santé et de l’assurance-vie individuelle. Dernièrement, il a dirigé la relance du portefeuille d’assurances temporaires de la Financière Sun Life et il travaille actuellement à la mise à jour des produits d’assurance-vie individuelle pour 2017.

Durant plus de dix ans, M. Chambers a été membre du comité de l’éducation de la Society of Actuary, où il a participé et présidé à plusieurs comités. Il est souvent invité comme conférencier à des forums au Canada, notamment lors des réunions de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), de l’Institut canadien des actuaires et du Canadian Institute of Underwriters.

Originaire de London, en Ontario, M. Chambers a obtenu un baccalauréat en sciences actuarielles de l’Université Western Ontario, en 1992. En 1998, il a reçu les titres de Fellow de l’Institut canadien des actuaires (FICA) et de la Society of Actuaries (FSA).