Les progrès de la médecine ont amélioré le taux de survie des personnes ayant reçu un diagnostic de maladie grave, comme un cancer, un AVC ou une crise cardiaque. Cependant, le rétablissement a un prix qui peut être lourd, surtout pour des propriétaires d’entreprise qui doivent payer leurs traitements tout en veillant à ce que leur société continue de bien fonctionner.

Cet article traite du fonctionnement du partage du produit d’une assurance maladies graves (AMG) et sur ce qu’il faut savoir avant d’envisager un tel arrangement. Il décrit aussi comment présenter cette stratégie comme un moyen d’assurer un collaborateur essentiel et de fournir une prestation de retraite aux propriétaires d’entreprise.

Comment une société peut-elle assurer un collaborateur essentiel et, peut-être, procurer un avantage de retraite à son actionnaire en ayant recours à un contrat d’AMG?

Supposons qu’une société a un collaborateur essentiel à qui elle désire procurer un avantage qui l’incitera à rester à son service, en plus de lui offrir une valeur intéressante. La société pourrait atteindre cet objectif au moyen d’un contrat d’AMG avec partage du produit.

Les parties rédigeraient alors une convention avec l’aide de leurs représentants légaux respectifs. Le collaborateur essentiel posséderait un contrat d’AMG. Il se désignerait lui-même bénéficiaire d’une partie de la prestation d’AMG et l’employeur serait désigné bénéficiaire irrévocable du reste de la prestation. L’employeur paierait toutes les primes. La tranche des primes servant à payer la prestation d’AMG dont l’employeur est bénéficiaire ne serait pas déductible du revenu imposable de l’employeur et ne constituerait pas un avantage imposable pour l’employé. La tranche des primes servant à payer la prestation de l’employé constituerait un avantage imposable pour ce dernier et, dans la mesure où elle est réputée être une dépense d’entreprise raisonnable, elle pourrait être déduite du revenu imposable de l’employeur.

Qu’arrive-t-il si l’employé décide de quitter la société?

La désignation de l’employeur comme bénéficiaire irrévocable constitue une menotte dorée durant les années de travail de l’employé. Si ce dernier quitte la société, il pourrait conserver son contrat, mais l’employeur conserverait son statut de bénéficiaire irrévocable. À partir de ce moment, l’employé devrait payer toutes les primes pour que le contrat reste en vigueur et l’employeur n’aurait plus rien à verser. Si l’employé recevait un diagnostic de maladie grave couverte, une partie de la prestation d’AMG irait à l’employeur.

Rien n’oblige toutefois l’employeur à demeurer bénéficiaire irrévocable pendant une période déterminée. L’employeur pourrait convenir qu’après un certain laps de temps, cinq ans par exemple, il accepterait d’abandonner son statut de bénéficiaire irrévocable en cas de démission de l’employé. En ce sens, on peut dire que cet avantage est assorti d’une période d’acquisition. Dans notre exemple, à condition que l’employé accepte de rester dans la société pendant au moins cinq ans, il aurait le droit de se désigner bénéficiaire de la totalité de la prestation d’AMG s’il quittait la société.

Ni la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) ni les directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne décrivent les conséquences fiscales de l’abandon du statut de bénéficiaire irrévocable par l’employeur. Il est possible que l’ARC considère cet abandon comme un transfert de la participation de l’employeur dans le contrat et le traite donc comme un avantage imposable pour l’employé. Les parties devraient discuter de cette éventualité avec leurs conseillers fiscaux indépendants et retenir les services d’un actuaire indépendant pour déterminer la valeur de la participation transférée par l’employeur.

Que se passe-t-il lorsque l’employé prend sa retraite?

La convention entre les parties doit aborder ce qui se passera lorsque l’employé prendra sa retraite. Une possibilité serait d’adopter la même règle que dans le cas d’une démission: l’employeur laisserait l’employé désigner le bénéficiaire de la totalité de la prestation d’AMG.

Cette formule a des avantages pour l’employé, qui ajoute la couverture de l’employeur à la sienne et qui paie ses primes d’AMG à un taux fixé lorsqu’il était plus jeune. Elle a cependant des inconvénients, du fait que l’abandon du statut de bénéficiaire irrévocable par l’employeur créerait vraisemblablement un avantage imposable et que l’employé devrait continuer de payer des primes pendant la retraite.

Comment l’employeur et l’employé peuvent-ils contourner ces inconvénients?

Les parties pourraient contourner ces deux inconvénients en choisissant un contrat d’AMG avec paiement accéléré des primes qui serait entièrement libéré avant la retraite, au bout de 10 ou 15ans par exemple.

Pour en savoir plus

Consultez la version à jour du Guide sur la fiscalité de l’assurance-santé au Canada.

À la retraite de l’employé, l’employeur retirerait activement sa participation dans le contrat en présentantun document écrit à cet effet au siège social principal de l’assureur. Ainsi, l’employeur serait bénéficiaire irrévocable d’une partie du contrat, mais uniquement jusqu’à la retraite de l’employé. L’employé posséderait la totalité du contrat et serait bénéficiaire d’une partie de la couverture d’AMG durant ses années de travail et de la totalité de la couverture d’AMG par la suite.

Comme il est indiqué ci-dessus, l’employeur paierait la totalité des primes et l’employé devrait considérer les primes liées à sa couverture comme un avantage imposable. L’employeur pourrait déduire les primes liées à la couverture de l’employé, dans la mesure où elles constituent une dépense d’entreprise raisonnable, mais ne pourrait pas déduire les primes liées à la prestation de l’employeur.

Comment les parties peuvent-elles déterminer la valeur de leur participation respective dans le contrat?

Les parties devraient alors obtenir des conseils fiscaux indépendants. On pourrait soutenir que le coût de la couverture de l’employeur équivaut au coût d’une assurance temporaire du même montant. Par exemple, si l’employeur est bénéficiaire d’une couverture d’AMG de 100000$ au titre d’un contrat libéré dans 10ans et si l’employé prend sa retraite dans 10ans, l’employeur ne pourrait pas déduire un montant égal aux primes qu’il paierait pour la même couverture dans le cadre d’un contrat d’AMG temporaire 10ans. Le reste des primes serait déductible du revenu imposable de l’employeur et constituerait un avantage imposable pour l’employé dans la mesure où il s’agirait d’une dépense d’entreprise raisonnable.

Au moment du départ à la retraite, on peut penser que l’ARC ne considérerait pas l’abandon du statut de bénéficiaire irrévocable par l’employeur comme un avantage imposable pour l’employé, car l’employé aurait déjà payé un contrat entièrement libéré durant ses années de travail, puisqu’il doit inclure dans son revenu les primes supplémentaires payées par l’employeur pour cette prestation.

Le recours à un contrat libéré permet de contourner les deux inconvénients – l’employé n’aura pas à payer de primes pour sa couverture d’AMG durant la retraite et, sous réserve de l’opinion des conseillers fiscaux des parties, n’aura pas à payer d’impôt du fait de l’abandon du statut de bénéficiaire irrévocable par l’employeur. Cependant, un contrat libéré coûtera plus cher à l’employé durant ses années de travail. Par contre, l’employé sera plus en moyen d’assumer cette dépense pendant qu’il travaille et l’employeur pourrait lui verser un boni pour compenser une partie du coût supplémentaire. Évidemment, ce boni serait lui aussi imposable. Il n’y a donc pas de formule miracle, et il faut évaluer si les avantages supplémentaires d’un tel arrangement justifient les coûts additionnels qu’il entraîne.

Les parties peuvent-elles ajouter une garantie de remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E)?

Il est possible que l’employé ne veuille pas du supplément de couverture d’AMG qu’il obtiendrait à la retraite du fait que l’employeur abandonne sa participation dans le contrat. Il pourrait désirer plutôt recevoir un montant forfaitaire. L’ajout de la garantie RDPR/E donne à l’employé une certaine latitude pour résilier la totalité ou une partie de sa couverture à la retraite en recevant un remboursement de primes. Par exemple, si 15ans se sont écoulés et qu’il n’y a eu aucune demande de règlement, l’employé pourrait faire racheter la tranche de la couverture d’AMG égale à la couverture de l’employeur contre le remboursement d’une partie des primes.

Voyons comment cette partie de la stratégie pourrait fonctionner. L’employé demanderait que la garantie RDPR/E soit ajoutée au contrat lorsqu’il demande la couverture. La convention entre les parties préciserait que l’employé possède la garantie RDPR/E et que l’employeur n’a droit qu’à une partie de la couverture d’AMG durant les années de travail de l’employé, comme s’il n’y avait pas de garantie RDPR/E. L’employé aurait droit à toutes les autres garanties du contrat et inclurait dans son revenu les primes associées à ces droits. L’employeur paierait la totalité des primes (AMG et RDPR/E) et pourrait déduire ces primes (à l’exception de celles qui sont liées à sa propre couverture) dans la mesure où elles seraient considérées comme une dépense d’entreprise raisonnable.

Au moment du départ à la retraite ou n’importe quand pendant la retraite, l’employé pourrait résilier la couverture (dans la mesure où au moins 15ans se sont écoulés et qu’aucune demande de règlement n’a été présentée au titre du contrat) en totalité ou en partie contre le remboursement de la totalité ou d’une partie des primes. La LIR ne décrit pas les conséquences fiscales du recours à une garantie RDPR/E, mais l’ARC a indiqué (document 2002-0117495 de l’ARC, 4 mars 2002) qu’une prestation de RDP devrait être libre d’impôt dans la mesure où les primes ont été payées avec de l’argent déjà imposé. Cette indication de l’ARC porte sur l’assurance-invalidité, mais le raisonnement devrait aussi s’appliquer à l’AMG.

Le raisonnement de l’ARC implique que la prestation de RDPR/E n’est libre d’impôt que si la personne qui la reçoit a payé toutes les primes avec son propre argent net d’impôt. Ceci exige que l’employé ait payé ses primes avec son argent déjà imposé et qu’il ait déjà déclaré comme avantage imposable les primes payées par l’employeur. L’ARC semble considérer que si vous avez payé toutes les primes avec de l’argent déjà imposé et que vous vous faites rembourser uniquement les primes que vous avez payées, le montant remboursé ne devrait pas être imposable.

Ce raisonnement vaut pour toutes les primes que l’employé a payées à partir de sommes incluses dans son revenu, mais pas pour les primes payées par l’employeur. La partie de la prestation de RDPR/E égale aux primes payées par l’employeur sera vraisemblablement considérée comme un avantage imposable pour l’employé. Il y a deux façons de s’attaquer à cette question. L’employé pourrait convenir de verser à l’employeur un montant égal à la valeur de la prestation au moment de son départ en retraite. Les parties devraient alors retenir les services d’un actuaire indépendant qui les aidera à déterminer la valeur de cette prestation. La deuxième possibilité serait que l’employé accepte que s’il résilie la couverture, la partie de la prestation de RDPR/E égale aux primes payées par l’employeur sera imposable.

Note sur les employés actionnaires

Bien des propriétaires de sociétés sont aussi des employés de leur société. Cependant, l’ARC considère que les sommes qu’ils reçoivent de leur société constituent un avantage conféré à l’actionnaire – versé parce qu’ils possèdent la société et sont à même d’en influencer les politiques, et non parce qu’ils sont à l’emploi de la société. Les avantages conférés à l’actionnaire ne sont pas déductibles du revenu de la société et sont imposés entre les mains de l’actionnaire à son taux marginal le plus élevé. La société ne peut déduire ces sommes que si elle démontre que l’actionnaire a reçu cet avantage à titre d’employé plutôt que d’actionnaire et que la dépense consiste en une dépense de société raisonnable. Les parties devraient consulter leurs conseillers fiscaux indépendants quant à la meilleure façon de s’assurer que l’ARC accepte que les avantages versés en vertu d’un arrangement de partage du produit d’une AMG constituent un avantage social de l’employé plutôt qu’un avantage conféré à l’actionnaire.

Comme pour tout ce qui concerne l’impôt, les parties devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux indépendants au sujet du traitement fiscal de leur convention, et notamment de la prestation de RDPR/E.

Y a-t-il d’autres façons de bonifier la valeur d’un arrangement de partage du produit d’une AMG?

Il est également possible de rendre cet arrangement plus avantageux pour l’employé en ajoutant une option de transformation en assurance de soins de longue durée (OTASLD). Cette garantie permet au propriétaire du contrat de transformer une partie ou la totalité de sa couverture d’AMG en assurance de soins de longue durée (ASLD) sans autre preuve d’assurabilité. Cette option de transformation peut être exercée n’importe quand entre les anniversaires du contrat les plus proches des 60e et 65e anniversaires de naissance de la personne assurée.

Les parties peuvent ajouter cette option de transformation avec ou sans garantie RDPR/E, mais dans le cas présent, nous supposerons qu’elles l’ajoutent à un contrat assorti de la garantie RDPR/E.

Une transformation est considérée comme une résiliation partielle de la couverture d’AMG et entraîne à ce titre un paiement partiel de la prestation de RDPR/E. Comme il est indiqué ci-dessus, une partie de la prestation de RDPR/E serait probablement imposable, à moins que des dispositions aient été prises pour qu’elle ne le soit pas. L’employé devrait payer des primes d’ASLD pour la couverture d’ASLD. Cependant, la prestation de RDPR/E pourrait être investie ou utilisée pour acheter une rente viagère, procurant ainsi un revenu après impôt qui aiderait à compenser le coût des primes du contrat d’ASLD. La rente viagère continuerait d’être versée même si l’employé avait besoin de soins de longue durée et faisait une demande de prestation d’ASLD. De même, les placements continueraient de dégager un revenu, dont le montant dépendrait du rendement des placements et du revenu de placement utilisé.

Exemple de partage du produit d’une AMG

Supposons que l’employé possède un contrat d’AMG de 250000$ avec garanties RDPR/E et OTASLD et que l’employeur est bénéficiaire irrévocable d’une tranche de 100000$ de cette couverture jusqu’à ce que l’employé prenne sa retraite dans 10ans. Lorsque l’employé partira à la retraite, l’assurance sera libérée, la convention prendra fin et l’employé possédera la totalité du contrat. L’employeur pourrait soutenir que sa part du coût des primes devrait correspondre à ce qu’il devrait payer pour une couverture d’AMG de 100000$ (sans les garanties RDPR/E et OTASLD) dans le cadre d’un contrat d’AMG temporaire 10ans.

Les primes imputées à la couverture de l’employeur ne seraient pas déductibles du revenu imposable de l’employeur et ne constitueraient pas un avantage imposable pour l’employé. Le reste des primes, y compris les primes des garanties RDPR/E et OTASLD, constituerait un avantage imposable pour l’employé et pourrait être déduit par l’employeur dans la mesure où il s’agirait d’une dépense d’entreprise raisonnable.

Pour mieux comprendre cette formule, pensons que l’employé reçoit plusieurs avantages imposables durant ses années de travail et à la retraite:

  • Couverture d’AMG temporaire de 150000$ pendant qu’il est employé
  • Couverture d’AMG libérée de 250000$ à la retraite
  • Garantie RDPR/E sur la couverture de 250000$ après que le contrat a été en vigueur pendant 15ans
  • Garantie OTASLD, permettant la transformation de la totalité ou d’une partie du contrat d’AMG en ASLD durant la période prévue au contrat.

L’employé devra inclure dans son revenu le coût des primes liées à ces avantages. Essentiellement, l’employé devra considérer comme un revenu la totalité du coût des primes, sauf un montant égal à ce qu’un contrat d’AMG temporaire 10ans de 100000$ coûterait à l’employeur.

Si l’employé reçoit un diagnostic de maladie grave couverte durant ses années de travail, le contrat prendra fin et chacune des parties recevra sa part de la prestation d’AMG en franchise d’impôt: 150000$ à l’employé et 100000$ à l’employeur. L’assureur ne versera rien au titre des garanties RDPR/E et OTASLD.

Cependant, si l’employé atteint l’âge de la retraite en bonne santé, il possédera un contrat d’AMG de 250000$ sans devoir payer d’autres primes d’AMG. Si l’employé désire conserver cette couverture d’AMG, ceci n’aura aucune conséquence fiscale au moment du départ à la retraite ou pendant la retraite. Si l’employé reçoit un diagnostic de maladie grave couverte, il touchera la prestation en franchise d’impôt.

Entre les anniversaires du contrat les plus proches des 60e et 65e anniversaires de naissance de l’employé, une partie ou la totalité du contrat d’AMG peut être transformée en ASDL. Cette transformation sera traitée comme un rachat complet ou partiel et entraînera le paiement d’une partie ou de la totalité de la prestation de RDPR/E. Une partie de cette prestation de RDPR/E sera vraisemblablement imposable pour l’employé, à moins que ce dernier ait paré aux conséquences fiscales à sa retraite. L’employé pourra se servir de la prestation de RDPR/E pour payer une partie des primes d’ASLD, soit en investissant le montant de la prestation, soit en l’utilisant pour acheter une rente viagère. La rente viagère sera garantie, mais la durée du revenu de placement dépendra des placements choisis et du niveau de revenu retiré. Il est important de se rappeler que les primes d’ASLD ne sont pas garanties. L’employé devra vérifier les dispositions du contrat pour de plus amples renseignements.

Si l’employé a besoin un jour de soins de longue durée, la prestation d’ASLD sera libre d’impôt et la rente viagère continuera d’être versée, tout comme le revenu de placement dans la mesure où l’actif investi rapporte suffisamment pour procurer le niveau de revenu choisi. La couverture d’AMG sera elle aussi maintenue, sous réserve des dispositions du contrat, même si l’employé demande une prestation d’ASLD.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’AMG et les stratégies pour protéger les familles et les actifs des clients, communiquez avec l’équipe de soutien aux ventes de produits de gestion de patrimoine.


* Stuart Dollar est directeur, fiscalité et planification de l’assurance à la Financière Sun Life. Il a commencé sa carrière dans le secteur des services financiers en 1994 en qualité de planificateur de la retraite auprès de la London Life. Au fil de sa carrière, il a été gestionnaire, conseiller et, de 2002 à 2009, avocat en marketing à Genworth Financial aux États-Unis.

Stuart est rentré au Canada en 2009 pour se joindre à la Financière Sun Life. Il aide les courtiers et les agents à comprendre les enjeux fiscaux entourant l’assurance-vie et l’assurance-santé et les produits de gestion de patrimoine. Il a des connaissances étendues sur l’imposition des contrats d’assurance-vie et d’assurance-santé, des rentes, des fonds distincts et des fonds communs de placement. De plus, il possède de l’expérience dans l’imposition des contrats d’assurance-vie et d’assurance-santé, des rentes et des fonds communs de placement aux États-Unis, et dans le droit américain régissant l’impôt sur le revenu, les dons et les successions.

Stuart est souvent invité comme conférencier à des événements du secteur financier et est l’auteur de publications comme le «Guide sur la fiscalité de l’assurance-santé au Canada» et «Stratégies pour les Canadiens qui possèdent des régimes de retraite aux États-Unis».

Cet article est présenté à titre informatif seulement. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie ne vise pas à fournir de conseils d’ordre juridique, comptable ou fiscal, ni aucun autre conseil de nature professionnelle. Personne ne devrait agir sur la foi des exemples ou des renseignements donnés ici sans procéder à un examen approfondi de sa situation juridique et fiscale avec ses propres conseillers professionnels, en tenant compte des données particulières à sa situation.