Les Clients propriétaires d’entreprise ne savent peut-être pas que les contrats de Fonds de placement garanti (FPG) Financière Sun Life détenus par une société offrent plusieurs avantages fiscaux intéressants. Les FPG sont aussi appelés contrats de fonds distincts.

  • Les Canadiens veulent des garanties
  • 87 % des Canadiens âgés de 55 ans ou plus veulent des placements offrant un capital garanti et des possibilités de croissance.
  • Toutefois, 60 % d’entre eux ne savent pas que les FPG, offerts par les compagnies d’assurance, comportent ces caractéristiques1.

Un FPG prend la forme d’un contrat d’assurance-vie comportant des placements semblables à ceux offerts dans le cadre de fonds communs. Toutefois, à la différence de ces derniers, les FPG comportent des garanties pouvant protéger la valeur de l’actif à l’échéance et au décès. Lorsque vous travaillez auprès de Clients propriétaires d’entreprise, envisagez les FPG comme placement.

Le produit Solutions FPG Sun Life fait partie de la gamme de contrats de fonds distincts de premier plan de la Financière Sun Life qui offrent le potentiel de croissance des fonds de placement et les avantages d’un contrat d’assurance. Il répond à plusieurs besoins et combine trois différentes séries au sein d’un seul contrat souple. Les sociétés ont aussi la possibilité d’accéder à des sommes en tout temps2.

Grâce au produit Solutions FPG Sun Life, les sociétés peuvent :

  • transférer une partie ou la totalité des placements entre les différentes séries3.
  • accéder au solde du capital au moment voulu3.

Garanties

Beaucoup de propriétaires d’entreprise détiennent des portefeuilles de placement au nom de la société, pour différentes raisons. Que les sommes soient destinées à la planification de la retraite ou à la compensation des pertes, il est essentiel que les propriétaires d’entreprise soient en mesure de les placer comme bon leur semble, tout en s’assurant que la majeure partie de celles-ci est accessible en cas de besoin.

Caractéristiques des contrats Solutions FPG Sun Life – Série Succession :

  • une garantie à l’échéance de 75 % sur tous les dépôts.
  • une garantie au décès de 100 % sur tous les dépôts également (les garanties sont réduites proportionnellement en fonction des retraits).
  • La garantie au décès est admissible à une réinitialisation automatique chaque année jusqu’à ce que le rentier atteigne 80 ans; si la valeur marchande du contrat est plus élevée que le montant de la garantie au décès, celle-ci est augmentée pour correspondre à la valeur marchande.

Traitement fiscal

Tout le revenu généré par chaque fonds distinct pendant l’année (à l’exception des gains en capital non réalisés) est imposable pour l’année en question, que les Clients fassent des retraits systématiques ou pas et sans égard au montant des retraits. Notez qu’il y a deux sources potentielles d’imposition :

  1. le revenu que le contrat de FPG doit attribuer au propriétaire du contrat chaque année;
  2. les retraits effectués par le Client.

Précisions sur le traitement fiscal

  • Les intérêts, les dividendes et les revenus étrangers sont imposables en totalité.
  • La moitié des gains en capital réalisés sont imposables. Quant aux gains en capital non réalisés, ils ne sont pas imposables avant leur réalisation.
  • Les taux d’impôt remboursable d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) varient selon le type de revenu reçu. Par exemple, la totalité de « l’impôt de la partie IV » qu’une SPCC verse pour un revenu de dividende imposable fait partie de l’impôt remboursable de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) que la société peut éventuellement récupérer, pour autant qu’elle verse des dividendes suffisants à ses actionnaires. Les dividendes reçus par les actionnaires peuvent à leur tour être admissibles au crédit d’impôt pour dividendes offert aux particuliers.
  • Seule une partie de l’impôt que la SPCC paie sur le revenu tiré de biens hors dividendes est ajoutée au compte d’impôt remboursable du client. Autrement dit, des taux d’impôt remboursable moins élevés s’appliqueront au revenu d’intérêt et aux gains en capital attribués à la SPCC par le fonds. Encore une fois, l’impôt remboursable de la SPCC (dans son compte IMRTD) peut être récupéré lorsque des dividendes suffisants sont versés aux actionnaires de la SPCC.

Après qu’un élément de revenu est devenu imposable, le FPG le traite comme faisant partie de l’argent après impôt du Client, tout comme les primes qui sont utilisées pour souscrire le contrat de FPG, et n’est donc pas imposé au moment du retrait. Si le Client fait des retraits (systématiques ou pas) des fonds, une partie de chaque somme prélevée sera considérée comme ayant été retirée des gains en capital non réalisés, s’il y en a, et l’autre partie de l’argent après impôt. Une fois qu’un gain en capital non réalisé fait l’objet d’un retrait, il est considéré comme étant réalisé. Par conséquent, la moitié du gain devra s’ajouter au revenu du Client pour l’année du retrait.

Dans le cas des sociétés clientes, la moitié non imposable des gains en capital donne lieu à un crédit dans le compte de dividendes en capital (CDC). Les montants inscrits au CDC peuvent être versés à l’actionnaire en tant que dividendes en capital non imposables. Le traitement fiscal du CDC est réservé aux sociétés privées sous contrôle canadien. Il n’est pas offert aux sociétés publiques ni aux sociétés privées contrôlées par des non-résidents.

Avantage pour les pertes en capital

Contrairement aux fonds communs de placement, les contrats de FPG peuvent transférer les pertes en capital nettes au propriétaire du contrat. La société propriétaire peut affecter ces pertes aux gains en capital dans l’année en question ou les reporter pour une période allant jusqu’à trois ans. Cette caractéristique unique permet des occasions de planification fiscale additionnelles. L’avantage réside dans le fait de pouvoir investir en plus grande partie dans des fonds d’actions en toute confiance, grâce aux garanties sous-jacentes.

Suivi du prix de base rajusté

Il incombe à l’investisseur de déclarer les gains et les pertes en capital sur les placements dans des fonds, et non au courtier. Certaines opérations qui contribuent à l’augmentation du prix de base rajusté (PBR) ne sont pas toujours prises en compte, donc les investisseurs qui détiennent des placements non enregistrés, notamment les sociétés, peuvent se retrouver à payer inutilement de l’impôt supplémentaire sur les gains en capital. Dans le cas des FPG Financière Sun Life, c’est la Financière Sun Life elle-même qui fait le suivi du PBR pour chaque contrat. Lorsque des unités sont rachetées, la Financière Sun Life calcule le gain ou la perte en capital réalisé et reporte l’information sur le feuillet T3 du Client. Par conséquent, il n’est habituellement pas nécessaire de faire le suivi du PBR ou d’affecter un comptable à cette tâche. 

Autres facteurs et souplesse de la structure

Bien que les FPG Financière Sun Life soient des contrats d’assurance, le décès du rentier/de la personne assurée ne donne généralement pas lieu à un crédit important dans le CDC de la société, comme c’est le cas pour un contrat d’assurance-vie détenu par une société. Toutefois, la structure du contrat permet de verser le produit au bénéficiaire désigné au moment approprié. Par exemple :

  • Si une société est la bénéficiaire pour une portion du contrat de FPG Financière Sun Life, la prestation de décès touchée par la société sert à provisionner la convention de rachat d’actions (au décès) dans le cas où l’actionnaire ne serait pas assurable.
  • Le versement de la prestation de décès au titre d’un contrat de FPG Financière Sun Life détenu par une société à un bénéficiaire qui est un particulier donnerait lieu à un avantage entièrement imposable non désiré. Par conséquent, il faut désigner la personne morale concernée à titre de bénéficiaire.

Transferts entre séries

Le produit Solutions FPG Sun Life comporte trois séries permettant de répondre aux besoins en évolution des sociétés :

Série Placement

Croissance de l’épargne – et avantages de la protection offerte par le contrat.

Souplesse en matière de placements
Personnalisation du portefeuille selon la tolérance au risque du propriétaire d’entreprise.

Accent sur la croissance
Si la société veut des placements axés sur la croissance, elle peut affecter la totalité de l’actif à des fonds d’actions et laisser les décisions quotidiennes de placement aux gestionnaires de portefeuilles mondiaux de premier plan, qui travaillent fort pour créer de la valeur.

Protection d’assurance
Assurance abordable offrant une garantie à l’échéance et une garantie au décès de 75 %.

Série Succession

Protection – et efficacité des paiements à la société, qui peuvent constituer un élément essentiel à la planification successorale.

Garantie au décès de 100 %
La garantie au décès versée correspondra à la garantie au décès ou à la valeur de marché courante, selon le montant le plus élevé.

Réinitialisation annuelle
La prestation de décès ne peut qu’augmenter. Jusqu’à ce que le rentier atteigne 80 ans, la garantie au décès fait l’objet d’une réinitialisation annuelle si la valeur marchande est plus élevée que le montant garanti précédent.

Sociétés de fonds diverses de premier plan
Les sociétés clientes peuvent choisir parmi environ 55 fonds et bénéficier de l’expertise en placements de gestionnaires de portefeuilles mondiaux de premier plan. De plus, aucune restriction ne s’applique en ce qui touche l’affectation de sommes à des placements en actions.

Série Revenu

Revenu garanti à vie – et souplesse pour répondre à tous les besoins en planification de la société

Souplesse en matière de planification du revenu
Les sociétés clientes peuvent commencer à recevoir un revenu garanti à vie qui se fonde sur l’âge du rentier dès que ce dernier atteint 50 ans ou reporter le versement du revenu garanti afin de le laisser augmenter.

Souplesse quant aux séries
Pour satisfaire d’autres besoins en matière de placements ou de succession, les sociétés clientes peuvent détenir un actif dans différentes séries du produit Solutions FPG Sun Life en même temps et au sein du même contrat.

Placement diversifié et axé sur le revenu
Le fonds de placement offert dans le cadre de la série Revenu, le Fonds de revenu stratégique – Solutions FPG Sun Life, est un placement à revenu fixe prudent qui permet un accès à des titres à revenu fixe privés et publics ainsi qu’à des stratégies d’investissements généralement accessibles aux investisseurs institutionnels seulement. La société est libre de passer d’une série à une autre, au fur et à mesure que les besoins évoluent. Dans certains cas, les propriétaires d’entreprise peuvent transférer des sommes entre séries sans donner lieu à une disposition imposable4.

Les Clients peuvent aussi établir un régime de retraite garanti et axé sur le marché à même la société, au moyen du produit Avantage à vie FPG Sun Life, un autre contrat de FPG. Ce contrat permet de reporter le revenu garanti à vie jusqu’au moment voulu.

Communiquez avec un membre de l’équipe de soutien aux ventes de produits de gestion de patrimoine de la Financière Sun Life pour en savoir plus sur les stratégies liées à la planification successorale, fiscale et financière et à la planification de la retraite.

Voir aussi : 


Justin D. Ezekiel, directeur, techniques avancées de planification, distribution, gestion de patrimoine de l’Individuelle, Financière Sun Life.


1 Selon un sondage Ipsos mené en novembre 2016.
2 Notez que les retraits ont des répercussions sur les garanties.
3 Des restrictions s’appliquent.
4 Les transferts entre séries ont une incidence sur le revenu garanti à vie.