Dans l’excitation de boucler leurs valises, la période estivale s’avère peut-être aussi une excellente occasion pour les Clients de faire ou de revoir leur testament. Comme le démontre parfois l’actualité, un accident ou un problème de santé soudain durant cette période n’arrive pas qu’aux autres.

L’avantage d’avoir un testament réside d’abord dans la notion de « choix ». Les Clients doivent tester s’ils souhaitent contrôler la disposition de leur patrimoine au décès. Qui seront les héritiers? À quel moment leur seront remis les actifs concernés? Et, finalement, quelles restrictions accompagneront le partage en question? « À défaut d’un testament, c’est le Code civil du Québec qui établit alors les règles », souligne François Bernier, directeur, planification fiscale et successorale, gestion de patrimoine à la Sun Life.

Exemple 1 : Complications en vue pour les conjoints de fait

Deux Clients, en couple, ont un enfant né de leur union. Monsieur – qui avait pourtant l’intention de léguer l’ensemble de ses biens à sa conjointe – décède à la suite d’un accident tragique sans avoir eu l’occasion de rédiger un testament. Les dispositions du Code civil du Québec prévalent alors.

« Si le couple est marié, la conjointe héritera du tiers des biens alors que l’enfant se retrouvera avec les deux tiers de la cagnotte », explique François Bernier. Mais attention! Si le couple est plutôt considéré comme conjoints de fait, la situation se corse. « L’ensemble des biens (100 %) sera donc dévolu à l’enfant, contrairement à la volonté du défunt. Sans testament, le conjoint de fait se retrouve bien souvent dans une situation délicate », confirme l’expert.

Exemple 2 : Un enfant de 12 ans propriétaire à 50 % de la résidence familiale

Dans l’exemple précédent, le Code civil du Québec assure le partage du patrimoine en léguant 100 % des biens du défunt… à l’enfant du couple de conjoints de fait. Or, Monsieur et Madame avaient, il y a une dizaine d’années de cela, acheté la résidence familiale dans une proportion de 50/50.

« En raison de l’absence de testament et des dispositions prévues par le Code civil du Québec, l’enfant se retrouve donc copropriétaire de la maison à hauteur de 50 % », explique-t-il. La conjointe survivante devra donc veiller à la constitution d’un conseil de tutelle si les actifs ainsi légués à l’enfant sont supérieurs à 25 000 $ « De plus, la mère devra rendre des comptes annuellement à ce conseil ainsi qu’au Curateur public du Québec ». Et si des réparations majeures s’imposent sur la maison – le toit coule et doit être refait, à titre d’exemple –, elle devra consulter le conseil de tutelle pour obtenir l’approbation des travaux.

Exemple 3 : Un événement malheureux

Votre téléphone sonne et la voix au bout du fil n’est pas familière. Un membre de la famille d’un autre couple de Clients vous annonce que Monsieur et Madame sont décédés le mois passé. Bien évidemment en proie à une foule d’émotions, vous rassurez néanmoins l’interlocuteur et lui promettez que vous l’épaulerez dans le processus de règlement de la succession.

« La question, ici, c’est de savoir qui s’occupera des enfants désormais orphelins », dit François Bernier. Les Clients peuvent prévoir de telles dispositions au testament. « Ce dernier donne l’opportunité de faire des choix », rappelle-t-il. Les Clients peuvent ainsi y désigner des tuteurs et des instructions relatives à la distribution des actifs. « Des clauses de remises à l’enfant échelonnées dans le temps valent probablement mieux que la disposition du Code civil du Québec qui prévoit la pleine propriété de l’héritage dès 18 ans », nuance-t-il.

Sensibiliser les Clients à l’importance du testament

Selon une étude de la firme Angus Reid1 publiée en janvier 2018, 51 % des Canadiens n’ont toujours pas rédigé leur testament. Pour 25 % d’entre eux, ils sont « trop jeunes » pour s’en préoccuper [Tweetez ceci]. Une proportion de 23 % des répondants considère n’avoir pas suffisamment d’actifs pour se plier à l’exercice. Mais que ce soit en raison d’une méconnaissance du sujet, de la peur qu’une mort éventuelle suscite ou pour des considérations financières – un testament notarié coûte généralement de 350 à 500 dollars par personne –, l’individu tend à tergiverser avant de s’atteler à la tâche. Pourtant, compter sur un testament bien rédigé et révisé peut faciliter le règlement d’une succession au moment où les émotions sont à fleur de peau [Tweetez ceci].

« Il est conseillé de réviser le testament dès qu’un changement important survient : une séparation, une nouvelle union, la naissance d’un enfant ou un changement notable dans votre situation financière », dit-il [Tweetez ceci]. Mais comment ne pas oublier cette révision périodique, une fois le précieux document rangé dans le classeur? « Il pourrait suffire de le ranger avec les papiers d’impôt par exemple : ce faisant, annuellement, les Clients auront un rappel visuel de la tâche à accomplir », conclut-il.

EN BREF : 3 bonnes pratiques que vous pouvez appliquer

  • Rappelez aux Clients l’importance de se doter d’un testament.
  • Encouragez-les à rechercher les conseils juridiques dont ils ont besoin.
  • Démontrez que le prix pour un testament notarié sera un geste grandement utile et apprécié du liquidateur.

N’hésitez pas à recommander au Client de consulter un professionnel pour répondre à certaines de ses questions ou pour rédiger un testament.

Pour en savoir plus : 

1 Source : What ‘will’ happen with your assets? Half of Canadian adults say they don’t have a last will and testament (http://angusreid.org/will-and-testament/).