Martina Vaculikova / 123RF

Vous pensiez tout savoir sur le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)? Détrompez-vous! La transmission des produits enregistrés sous ce régime, au moment du décès du détenteur, demeure parfois incomprise.

CELI MUSCLÉ, IMPACT À CONSIDÉRER

L’épargnant n’ayant jamais contribué à un CELI peut y déposer 52 000 dollars en 2017. « Puisque le rendement y demeure à l’abri de l’impôt, le compte de certains épargnants pourrait éventuellement dépasser le cap des 100 000 dollars », estime notre invité. Et c’est pour cette raison que le sujet commence à rebondir dans l’actualité : un CELI bien rempli peut entraîner un impact financier important au décès!

L’ABC, EN RAPPEL 

Au moment du décès, les sommes déposées dans un CELI deviennent accessibles à la succession, et ce, sans impact fiscal. Si le client décide de léguer les produits enregistrés sous ce régime à l’un de ses enfants, la somme accumulée jusqu’au jour du décès du détenteur ne sera pas imposable et l’héritier pourra l’utiliser à sa guise. Par contre, si ce dernier souhaite plutôt la transférer dans son propre CELI, il devra veiller à ne pas dépasser les droits de cotisation qu’il lui reste.

Si la personne défunte laisse dans le deuil un conjoint survivant (marié ou conjoint de fait), ce dernier peut se prévaloir d’une cotisation dite « exclue ». Le conjoint obtient donc la possibilité de transférer le solde actuel du CELI – la juste valeur marchande, donc – dans son régime, et ce, même si l’ensemble de ses droits de cotisation est déjà utilisé. « Sous réserve de remplir le formulaire RC-240 (Désignation d’une cotisation exclue – compte d’épargne libre d’impôt) et de le faire parvenir dans les 30 jours suivant le versement de la cotisation à son propre CELI », dit François Bernier.

UN EXEMPLE VAUT MILLE MOTS 

Au moment de son décès en juin 2017, Guy détenait un CELI bien rempli dont le montant total se chiffrait à 52 000 dollars. Sa conjointe, Lyne, après avoir rempli le formulaire obligatoire en question, pourrait ajouter ces 52 000 dollars à son CELI, même si elle a atteint son maximum de cotisation.

« Par contre, il y aura possiblement appréciation du capital entre la date de décès et la date du règlement de la succession. Ce genre de transfert ne s’effectue pas du jour au lendemain. Le délai pour compléter le roulement au conjoint demeure le 31 décembre de l’année suivant celle du décès », explique M. Bernier.

Lyne détient la possibilité de transférer la juste valeur marchande du CELI du défunt – investi dans des fonds communs de placement – dans son propre compte avant le 31 décembre de l’année 2018. Or, rappelez-vous que l’appréciation du capital qui survient entre ces deux dates demeure imposable. Dans l’hypothèse où cette valeur marchande explose à 62 000 dollars dans les 18 mois en question, en raison d’une embellie boursière, à titre d’exemple, une somme de 10 000 dollars serait donc imposable. L’appréciation du capital depuis le décès de Guy demeure l’équivalent d’un revenu d’intérêt, sujet à imposition, et ne fait pas partie du roulement avantageux vers le conjoint survivant.

L’AVANTAGE DES PRODUITS DE FONDS DISTINCTS 

L’un des avantages à choisir des produits de fonds distincts enregistrés à titre de CELI demeure la possibilité de nommer un bénéficiaire directement par l’entremise du contrat d’assurance. Le conjoint survivant peut être identifié comme étant le titulaire remplaçant sur ce même contrat. « Au décès de Guy, si l’on suppose que les sommes sont investies dans des produits de fonds distincts, surviendrait alors une transmission directe des actifs à Lyne, désignée titulaire remplaçante du contrat en question. La facture d’impôt expliquée précédemment ne s’applique pas dans ce cas! », s’exclame François Bernier. Finalement, aucune paperasse n’est nécessaire en présence d’un titulaire remplaçant sous ce type de contrat. Votre client n’aurait même pas à remplir le formulaire RC-240. Ce roulement n’est toutefois possible que lorsque le bénéficiaire se qualifie à titre de conjoint.

« N’oubliez pas aussi qu’avec une désignation de bénéficiaire, les sommes investies dans les fonds distincts transitent hors succession, c’est-à-dire que l’argent est versé rapidement et directement au bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance », ajoute-t-il.

Votre clientèle fait face ici à une subtilité québécoise. Au Canada, quelle que soit l’institution émettrice du CELI, on peut désigner le conjoint (marié ou conjoint de fait) comme étant le titulaire remplaçant du contrat en question. Par contre, au Québec seulement, seuls les produits d’assurance – dont les produits de fonds distincts – permettent de désigner un titulaire remplaçant.

Une notion à rappeler à vos clients : en raison de la place prépondérante que s’apprête à prendre le CELI dans toute planification fiscale du revenu de retraite, l’idéal demeure évidemment d’éviter toute imposition relative à celui-ci au moment du décès. Lyne, elle, a été bien renseignée par le professionnel au dossier. N’est-ce pas là un exemple de valeur ajoutée dont peut se targuer d’offrir un conseiller de confiance?