Selon une étude menée par IpsosReid en 2015, 67% des propriétaires d’entreprise disent qu’ils aimeraient que leur conseiller leur fournisse des conseils en matière de planification de la succession et de l’héritage[1].

Lorsque vous parlez de protection à des gens d’affaires, il y a de fortes chances qu’ils aient autre chose à l’esprit, notamment la liquidité, la diversification et l’augmentation de la valeur successorale de leur entreprise. Ils savent vraisemblablement que pour assurer la stabilité de l’entreprise à leur décès, il leur faut une stratégie solide qu’ils doivent mettre en œuvre de leur vivant. Et ils songeront à se tourner vers vous pour obtenir de l’aide.

Habituellement, ces conversations portent d’abord sur le besoin d’assurance-vie pour protéger la valeur de l’entreprise du client et l’aider à faire fructifier l’héritage qu’il laissera aux générations futures. Parmi les solutions que vous pouvez lui offrir, il y a l’achat d’un contrat d’assurance-vie avec participation ou d’assurance-vie universelle exonéré d’impôt.

La Stratégie de transfert d’actif pour entreprise fait d’abord appel à la protection qu’offre un contrat d’assurance-vie, puis elle développe cette protection en comparant la valeur d’une assurance-vie à un placement imposable. Grâce au transfert à l’assurance d’une partie de l’actif imposable des placements à revenu fixe du portefeuille de placement de son entreprise, le client peut augmenter la valeur successorale nette au décès. Cela est fait tout en préservant l’accès de l’entreprise aux liquidités et en lui offrant une exposition à une gamme plus diversifiée d’actifs.

La valeur de rachat exonérée d’impôt de l’assurance-vie a toujours été un bon outil de planification successorale, mais elle présente aussi d’autres avantages à titre de catégorie d’actif de rechange.

Qui peut en profiter?

Les clients qui peuvent tirer parti de la Stratégie de transfert d’actif pour entreprise en faisant appel à l’assurance-vie avec participation ou l’assurance-vie universelle peuvent comprendre:

  • les actionnaires d’une société privée sous contrôle canadien(SPCC);
  • les personnes âgées de 30 à 55ans qui sont en bonne santé;
  • les entreprises qui ont besoin d’une assurance-vie permanente importante;
  • les sociétés de portefeuille produisant un important portefeuille de placement à revenu fixe.

Puisque les entreprises possèdent souvent un actif important dans des placements à revenu fixe non enregistrés imposables, elles pourraient vouloir augmenter la valeur de leur patrimoine tout en diversifiant l’actif et en réduisant les risques sans sacrifier la liquidité. La Stratégie de transfert d’actif pour entreprise peut aider ces clients à diversifier le portefeuille de placement de leur entreprise et à augmenter la valeur successorale. Cela avec une certaine tranquillité d’esprit, car ils pourront accéder aux liquidités s’ils en ont besoin plus tard.

Comment cela fonctionne-t-il?

  1. L’entreprise de votre client achète un contrat d’assurance-vie avec participation ou d’assurance-vie universelle sur la tête du client. L’entreprise est la propriétaire du contrat et en paie les primes. Elle se désigne elle-même comme bénéficiaire du contrat.
  2. Les primes sont payées en transférant au contrat d’assurance une partie des titres à revenu fixe du portefeuille de placement de l’entreprise. La valeur de rachat s’accumule dans le contrat d’assurance-vie de façon fiscalement avantageuse. Selon le type de contrat, le capital-décès peut également croître avec le temps. En affectant le revenu excédentaire à un contrat d’assurance-vie exonéré d’impôt au lieu de l’affecter à des placements imposables, l’entreprise peut réduire son revenu annuel imposable et obtenir une meilleure croissance éventuelle de son actif. (Puisque le transfert d’actif d’un portefeuille de placement pour payer des primes d’assurance-vie peut entraîner des gains en capital différés, les clients devraient travailler avec leur conseiller fiscal pour s’assurer que le transfert se fait le plus efficacement possible sur le plan fiscal.)
  3. Si l’entreprise doit accéder à la valeur de rachat du contrat, elle peut prendre une avance sur contrat, effectuer un retrait du contrat ou céder le contrat à un établissement de crédit en garantie d’un prêt. Pour chaque option, il y a des facteurs particuliers à examiner avec soin avant d’aller de l’avant.
  4. Au décès de la personne assurée, le capital-décès de l’assurance-vie est versé libre d’impôt à l’entreprise comme bénéficiaire.

En collaborant avec ses conseillers fiscaux, l’entreprise peut porter le plein montant du capital-décès au crédit de son compte de dividende en capital(CDC), déduction faite d’un montant égal au coût de base rajusté(CBR) du contrat au moment du décès. Ce crédit peut servir à faire passer des dividendes en capital non imposables de l’entreprise à la succession ou aux actionnaires. En suivant la méthode traditionnelle, l’impôt peut absorber une partie importante de la succession du client, à la fois de son vivant et à son décès. Par contre, en utilisant la Stratégie de transfert d’actif pour entreprise, puisqu’elle fait appel à l’assurance-vie pour réduire l’impôt payable, cela permet au client de laisser un héritage plus important.

Cette stratégie de la FinancièreSunLife peut procurer aux clients une protection précieuse de la valeur de leur entreprise grâce à l’assurance-vie. Elle peut aider à faire croître l’actif de l’entreprise et la valeur successorale nette, tout en maintenant une liquidité comparable à celle d’un autre portefeuille de placement, et à réduire le risque du portefeuille.

Outils et ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie de transfert d’actif pour entreprise et d’autres stratégies et concepts de vente, communiquez avec votre équipe de soutien à la vente de produits d’assurance à la Financière SunLife.


[1] Décembre 2015 – Données recueillies en ligne, au moyen du panel Ipsos Je-dis.