Le Client est propriétaire d’une entreprise florissante dont la valeur ne cesse de croître. L’inconvénient? L’impôt sur les gains en capital des particuliers au moment du décès est considérable. Le Client devra souscrire une assurance-vie pour s’acquitter de son obligation fiscale et veiller à ce que son entreprise continue de prospérer.

L’assurance temporaire offre une protection très abordable, mais celle-ci n’est pas permanente et expire quand le contrat prend fin. C’est pourquoi de nombreux propriétaires d’entreprise choisissent une assurance-vie entière permanente ou une assurance-vie universelle détenue par la société pour couvrir l’impôt à payer sur la succession.

Une assurance-vie avec valeur de rachat est-elle nécessaire?

Un des avantages supplémentaires de l’assurance-vie permanente – outre une protection garantie à vie – est la croissance fiscalement avantageuse de l’actif détenu dans le contrat tant que les primes sont payées. Au fil du temps, l’augmentation de la valeur de rachat du contrat peut renforcer le bilan d’une société, et préserver et accroître ses liquidités.

Mais supposons qu’une entreprise ne souhaite pas accroître ses liquidités au fil du temps ou n’en ait pas besoin. Ou encore, qu’elle veuille réduire au minimum son actif ayant une valeur de rachat à d’autres fins fiscales.

C’est là qu’une assurance-vie universelle dont le provisionnement est minimal, ou une assurance temporaire jusqu’à 100 ans, peut jouer un rôle essentiel.

Réduire au minimum la valeur de rachat d’une assurance-vie permanente

C’est vrai : une assurance-vie permanente avec une valeur de rachat minime ou nulle peut procurer la protection dont un propriétaire d’entreprise a besoin à des primes moins élevées que celles d’un contrat avec valeur de rachat. Mais pourquoi un propriétaire d’entreprise choisirait-il de ne pas profiter de la croissance fiscalement avantageuse de l’actif détenu dans un contrat d’assurance-vie permanente?

Pour deux raisons, entre autres :

  1. L’entreprise a d’autres actifs qu’elle peut utiliser si elle a besoin de liquidités, et le propriétaire préfère affecter les fonds supplémentaires qui auraient pu servir à provisionner un contrat avec valeur de rachat à d’autres fins.
  2. Le propriétaire d’entreprise a d’autres raisons d’ordre fiscal de réduire au minimum l’actif de l’entreprise ayant une valeur de rachat à son décès. En particulier, il veut s’assurer que les actions de sa société demeurent des actions admissibles de petite entreprise (AAPE) et soient admissibles à l’exonération cumulative des gains en capital.

Critère des AAPE

Le critère servant à déterminer si des actions sont des AAPE comporte de nombreux éléments, le principal étant qu’au moment où le propriétaire vend ses actions ou décède, la presque totalité (90 % ou plus) de la juste valeur marchande des éléments d’actif de l’entreprise est utilisée dans le cadre d’une entreprise exploitée activement au Canada1.

Le problème est que l’assurance-vie est un actif «passif» et que la juste valeur marchande du contrat est prise en compte dans ce critère des 90 %. Si le propriétaire d’entreprise est la personne assurée, la juste valeur marchande du contrat immédiatement avant son décès est réputée correspondre à sa valeur de rachat. Si cette valeur de rachat est trop élevée, les actions de l’entreprise pourraient ne pas satisfaire au critère des AAPE.

Un contrat d’assurance-vie avec valeur de rachat peut également augmenter la dette fiscale totale au moment du décès. À son décès, un actionnaire est réputé avoir vendu ses actions de la société le jour précédant son décès à leur valeur marchande actuelle. La valeur globale des actions de la société (y compris la valeur de rachat de l’assurance-vie) est comparée au prix de base rajusté des actions, et les gains et pertes non comptabilisés antérieurement (p. ex. la croissance de la valeur de rachat du contrat) sont comptabilisés aux fins fiscales.

Pour ces raisons, une entreprise peut préférer un contrat d’assurance-vie permanente, par exemple une assurance temporaire jusqu’à 100 ans, ou un contrat d’assurance-vie universelle dont le provisionnement est minimal, et la valeur de rachat, minime ou nulle. Ce contrat lui procure la protection d’assurance permanente dont elle a besoin, mais n’a pas d’incidence sur l’admissibilité de ses actions à titre d’AAPE.

Recourir à une société de portefeuille

Une autre stratégie consiste à détenir une assurance-vie permanente – avec ou sans valeur de rachat – dans une société de portefeuille plutôt que dans la société en exploitation.

Pour éviter le problème qu’un contrat d’assurance-vie avec valeur de rachat pose, en tant qu’actif «passif», du point de vue de l’admissibilité à titre d’AAPE lorsqu’il est détenu dans une société en exploitation, une entreprise détient souvent ses contrats d’assurance-vie permanente dans une société de portefeuille habituellement créée à des fins de protection contre les créanciers ou à d’autres fins de planification.

Cela permet de maintenir l’admissibilité des actions à titre d’AAPE tout en évitant la nécessité de transférer le contrat si la société en exploitation est vendue par la suite.

Revoir la question de la valeur de rachat

Lorsque vous parlez des options d’assurance-vie permanente avec les Clients propriétaires d’entreprise, déterminez si une option sans valeur de rachat mérite d’être envisagée. Il suffit de poser quelques questions sur les besoins de liquidité de l’entreprise et l’admissibilité de ses actions à titre d’AAPE.

Une assurance-vie permanente avec une valeur de rachat continue d’offrir des avantages exceptionnels à bien des entreprises, mais il vaut toujours la peine d’examiner la possibilité de recourir à une assurance-vie avec une valeur de rachat minime ou nulle.

 Pour en savoir plus à propos des différents types de contrats d‘assurance-vie permanente avec une valeur de rachat, communiquez avec votre gestionnaire des relations de la Financière Sun Life.

Pour en savoir plus :


1 Définition de «société exploitant une petite entreprise» figurant au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.