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Les sommes accumulées dans les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) continuent de constituer une part importante de l’actif des gens. En 2015, la cotisation moyenne des 53 % de Canadiens qui cotisaient à un REER est passée de 3 737 $ à 4 117 $[1]. Mais, qu’arrive-t-il aux REER des clients après leur décès? Ces derniers ne savent peut-être pas qu’au décès, l’impact fiscal peut être majeur. En effet, la loi présume que le particulier a encaissé l’intégralité de son REER ou de son fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) à son décès. Il est donc probable que la totalité ou une grande partie de ses régimes enregistrés sera imposée au taux marginal maximum.

Sachant cela, quelles stratégies peut-on adopter pour réduire cet impact fiscal? 

LA CLÉ : UNE BONNE PLANIFICATION

Un peu de planification peut rapporter gros! Généralement, vous pouvez transférer l’imposition des divers régimes enregistrés, ou une partie de ceux-ci, à une autre personne dont le taux d’imposition est plus faible ou qui pourra en reporter l’imposition. En désignant un bénéficiaire admissible[2] et en respectant certaines conditions, il est possible qu’aucun montant n’ait à être inclus dans les revenus du défunt. D’autre part, le bénéficiaire admissible qui acquiert des droits dans un REER ou dans un FERR dans de telles circonstances dispose de stratégies qui lui permettront de différer l’impôt à payer sur les sommes provenant des régimes enregistrés qui lui ont été transférées à la suite du décès.

Nous nous pencherons d’abord sur quatre possibilités de transfert du REER au décès, puis nous examinerons celles qu’offrent les FERR.

PREMIÈRE POSSIBILITÉ : LE TRANSFERT DIRECT DU REER PAR DÉSIGNATION DU CONJOINT À TITRE DE BÉNÉFICIAIRE 

Il est possible d’éviter que le montant provenant du REER soit inclus dans le revenu du défunt lorsque la totalité ou une partie des fonds provenant du REER se qualifie à titre de « remboursement de primes ». Pour transférer le REER directement au conjoint[3] survivant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige toutefois que les trois conditions suivantes soient remplies :

  • Le conjoint doit être l’unique bénéficiaire désigné dans le contrat de compte REER ou par testament[4].
  • Le conjoint doit transférer les biens du REER directement dans un autre REER, un FERR ou une rente à son nom.
  • Le transfert doit se faire dans les 60 jours de la fin de l’année où le conjoint est réputé avoir reçu le remboursement de primes. Dans les cas où le remboursement de primes se fait après le 31 décembre de l’année suivant le décès, le conjoint doit acquitter l’impôt sur les gains accumulés au titre du remboursement de primes après cette date. Le conjoint bénéficiaire recevra les feuillets fiscaux à son nom avec la mention « remboursement de primes » et il pourra déduire de son revenu le montant transféré à son REER ou à son FERR.

Lorsque ces conditions sont remplies, les fonds enregistrés sont transférés libres d’impôt au REER, au FERR ou à la rente du conjoint survivant et le montant n’est pas considéré comme faisant partie du revenu du défunt.

Dans tous les autres cas, la prestation du REER est réputée faire partie des actifs du défunt au jour de son décès , et ce, même si elle est dans les faits payée à un bénéficiaire. Dès lors, le montant des impôts sera lié aux choix communs que devront effectuer le bénéficiaire ou l’héritier et le liquidateur.

DEUXIÈME POSSIBILITÉ : LE LIQUIDATEUR DE LA SUCCESSION ET LE CONJOINT DÉSIGNENT LE VERSEMENT COMME UN « REMBOURSEMENT DE PRIMES »

Que faire si le conjoint est un héritier de la succession ou encore si l’une des conditions énoncées plus haut pour effectuer un transfert direct n’est pas remplie? Dans ce cas, le liquidateur et le conjoint pourront désigner le versement comme étant un remboursement de primes et signer conjointement le formulaire T2019 au fédéral et le formulaire TP-930 au Québec.

Ce choix permettra de réduire l’impôt payable par la succession. Le conjoint qui reçoit la prestation devra ainsi inclure le montant du remboursement de primes dans sa propre déclaration de revenus de l’année où le remboursement lui est versé. Pour éviter d’être imposé sur ces sommes, il devra verser une prime à un REER, à un FERR ou à une rente. Ainsi, le conjoint pourra déduire ce même montant de son revenu.

Bien que le processus soit plus compliqué que le transfert direct du REER par désignation de bénéficiaire, le résultat est le même : les fonds enregistrés sont transférés libres d’impôt au REER, au FERR ou à la rente du conjoint survivant et le montant n’est pas considéré comme faisant partie du revenu du défunt.

TROISIÈME POSSIBILITÉ : LE TRANSFERT À L’ENFANT OU AU PETIT-ENFANT MINEUR FINANCIÈREMENT À CHARGE 

Le défunt qui avait, immédiatement avant son décès, un enfant ou un petit-enfant mineur à sa charge financière pourra lui transférer son REER, même s’il subsiste un conjoint survivant au moment du décès. Les conditions sont les suivantes :

  • L’enfant ou le petit-enfant mineur doit être héritier ou bénéficiaire désigné dans le contrat de REER ou par testament.
  • Le représentant légal de l’enfant ou du petit-enfant mineur doit donner instruction à l’émetteur du REER de transférer les biens du REER directement dans une rente à terme fixe au nom de l’enfant jusqu’à l’âge de 18 ans. Le liquidateur et le représentant légal de l’enfant ou du petit-enfant mineur devront remplir les formulaires requis (T2019 au fédéral et TP-930 au Québec) avec les rajustements nécessaires, le cas échéant. Si le remboursement de primes est ainsi transféré du défunt à l’enfant ou au petit-enfant mineur, ce montant ne fera plus partie du revenu imposable du défunt.
  • Le transfert doit avoir lieu dans les 60 jours suivant la fin de l’année au cours de laquelle l’enfant ou le petit-enfant mineur est réputé avoir reçu le remboursement de primes. Celui-ci recevra alors les feuillets fiscaux à son nom avec la mention « remboursement de primes ». Il devra inclure le montant reçu à titre de remboursement de primes dans son revenu, mais en transférant ce montant à une rente, il bénéficiera d’une déduction compensatoire. Il n’aura donc pas à payer d’impôt immédiatement. Seuls les paiements de la rente payés à l’enfant ou au petit-enfant durant l’année d’imposition en cours seront considérés comme un revenu, permettant ainsi un report d’impôt. 

QUATRIÈME POSSIBILITÉ : LE TRANSFERT À L’ENFANT FINANCIÈREMENT À CHARGE SOUFFRANT D’UN HANDICAP PHYSIQUE OU MENTAL

Il est possible de réduire la facture fiscale du défunt en transférant l’argent du régime enregistré à un enfant ou petit-enfant qui, immédiatement avant son décès, était à sa charge. Au décès, l’enfant ou le petit-enfant doit être dépendant du défunt en raison d’un handicap physique ou mental. Le montant du transfert est déduit du revenu du défunt et porté à celui de l’enfant ou du petit-enfant. Celui-ci peut déduire le montant du transfert de son revenu s’il le transfère à son tour dans un REER, un FERR, une rente admissible, un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ou une fiducie de prestation à vie.

On entend par rente admissible toute rente fixe ou viagère avec ou sans période garantie qui a pour rentier l’enfant ou le petit-enfant. La période garantie peut être toute durée qui ne dépasse pas 90 ans moins l’âge du rentier à l’établissement de la rente.

Pour le transfert effectué dans un REEI, on devra respecter la limite de contribution maximale du REEI, qui est de 200 000 $. Si des contributions ont été faites précédemment, on devra en tenir compte.

Pour le transfert effectué à une fiducie de prestation à vie, il ne sera possible que pour un enfant ou petit-enfant à charge souffrant d’un handicap intellectuel. De plus, dans ce cas, les sommes transférées dans la fiducie de prestation à vie devront servir à l’achat d’une rente.

Un enfant non handicapé, mais financièrement à la charge du défunt peut également être bénéficiaire d’un remboursement de primes. Par contre, il n’existe aucun mécanisme fiscal qui permet à cet enfant de différer les impôts; il sera imposé sur la totalité de la valeur du REER. Cette stratégie est généralement avantageuse, étant donné que l’enfant financièrement à charge aura peu de revenus; son taux d’imposition pourrait donc être moindre que celui du défunt.

ET POUR LE FERR?

Comme pour le REER, le particulier est réputé avoir reçu un montant égal à la juste valeur marchande de son FERR immédiatement avant son décès. Si le conjoint n’est pas le rentier remplaçant ou si les enfants ou les petits-enfants à charge sont les héritiers, les règles présentées pour le REER s’appliquent également au FERR, à quelques différences près. À titre d’exemple, on ne parlera plus de « remboursement de primes », mais de « prestation désignée ».

Contrairement aux REER, un conjoint peut parfois être rentier remplaçant d’un FERR. La différence réside dans le fait qu’au décès du titulaire du FERR, le rentier remplaçant devient titulaire du FERR du défunt. Les paiements continuent d’être versés au rentier remplaçant sans interruption. Si le conjoint avait plutôt été désigné comme bénéficiaire, c’est le processus se rapportant aux REER qui s’appliquerait. Si le couple souhaite que le revenu du FERR continue d’être versé au conjoint survivant, la désignation du conjoint comme rentier remplaçant, lorsque cela est possible, permet un transfert plus direct que s’il est désigné comme bénéficiaire.

FLUCTUATION DE LA VALEUR DES PLACEMENTS DANS UN REER OU UN FERR 

Parfois, des semaines, voire des mois, peuvent s’écouler entre le moment du décès et celui de la distribution des biens. Il est donc probable que la valeur des placements détenus dans le REER ou le FERR du défunt fluctue durant cette période. Si cette valeur fluctue à la baisse, il est possible de demander une déduction dans la déclaration de revenus du défunt. Si, au contraire, celle-ci fluctue à la hausse, la différence constituera un revenu imposable entre les mains de la succession ou du bénéficiaire du REER ou du FERR. 

UN AVANTAGE STRATÉGIQUE À DÉVELOPPER 

Les impacts fiscaux au décès représentent un défi pour plusieurs. Ainsi, au décès d’un client, vous pourriez devenir la personne de référence pour les membres de sa famille en ce qui a trait aux questions financières. Il est donc important d’avoir une bonne connaissance des mesures fiscales qui peuvent favoriser les héritiers pour mieux les épauler lors de cette délicate étape. Rappelons toutefois qu’il n’y a pas de recette unique puisque chaque client a une réalité et des besoins financiers qui lui sont propres. D’autre part, ne perdons pas de vue que la planification successorale n’a pas comme unique objectif de réduire l’impôt au minimum : elle facilite la transmission de son patrimoine de la manière qu’on le souhaite, aux personnes de son choix.
RESSOURCES SUR LA PLANIFICATION SUCCESSORALE 

La Financière Sun Life met à votre disposition d’autres outils pour aider vos clients à mieux planifier leur succession, notamment la vidéo sur tableau blanc , qui met de l’avant la stratégie faisant appel à l’assurance-vie pour maximiser leur succession. Vos clients pourraient être surpris des options possibles et du contrôle qu’ils pourraient avoir sur leur succession!

Pour en savoir plus sur le transfert des régimes d’épargne enregistrés au décès et les solutions de planification successorale, communiquez avec votre directeur des ventes.