François Bernier rappelle que plusieurs catégories de professionnels — médecins, avocats et notaires, notamment — ont opté pour l’incorporation au tournant des années 2000. « Des revenus s’accumulent alors dans la société par actions et l’entrepreneur peut éventuellement décaisser graduellement des sommes pour maintenir son train de vie à la retraite. »

Le décès d’un entrepreneur peut parfois entraîner une double et même, dans certains cas, une triple imposition lorsque la société par actions est dévolue aux héritiers. « Puisque le défunt est présumé avoir disposé de ses actifs à leur juste valeur marchande tout juste avant son décès, et à défaut d’avoir un conjoint pour réaliser un roulement en franchise d’impôt, une double imposition peut venir gruger le capital destiné aux héritiers », dit-il.

En chiffres : la double imposition de la société XYZ

Dans la dernière déclaration fiscale du défunt, de l’impôt sur le gain en capital réalisé devra être assumé selon les paramètres suivants :

  • Valeur initiale de la société XYZ au moment de la constitution (coût de base rajusté) : 0 $
  • Valeur au moment du décès et disposition présumée des actions : 1 000 000 $
  • Gain en capital réalisé : 1 000 000 $
  • Gain en capital imposable (50 %) : 500 000 $
  • Impôt à payer sur le gain en capital (50 %) : 250 000 $

L’héritier, de son côté, n’étant pas nécessairement intéressé à poursuivre les activités de la société, souhaite monnayer sa participation à celle-ci.

  • Valeur au moment du décès : 1 000 000 $
  • Retrait en dividendes : 1 000 000 $
  • Impôt à payer sur les dividendes (46 %) : 460 000 $

Un total de 710 000 $ — soit 71 % de la valeur finale de la société — doit donc être payé en impôt dans cette situation.

François Bernier propose deux stratégies fiscales pour permettre d’éviter cette double imposition et maximiser ainsi la somme dévolue à la succession.

1) Le report prospectif de pertes1

« Cette première stratégie supprime l’une des tranches d’imposition (le gain en capital réalisé) pour n’imposer que le dividende entre les mains de l’héritier », explique François Bernier.

Pour ce faire, le liquidateur de la succession doit liquider la société par actions dans la première année d’imposition de la succession et verser ensuite un dividende de liquidation à l’héritier. Ce dividende a pour effet de réduire le gain en capital du défunt à zéro, car les pertes réalisées par la succession seront utilisées à l’encontre du gain en capital réalisé par le défunt.

  • Gain en capital réalisé lors de la disposition présumée par la succession: 1 000 000 $
  • Moins : report prospectif de perte selon l’article 164(6) de la L.I.R. : (1 000 000 $)
  • Gain en capital du défunt: 0 $

Grâce à cette première stratégie, l’impôt à payer est limité à environ 460 000 $ sur le versement du dividende. Une économie d’environ 250 000 $!

Certaines conditions s’appliquent toutefois et la consultation d’un comptable ou d’un fiscaliste est fortement recommandée.

2) La transaction de type « pipeline »

Cette seconde stratégie est plus délicate que la première approche et doit être effectuée avec l’aide d’un fiscaliste, prévient François Bernier. Et puisqu’elle peut coûter plusieurs dizaines de milliers de dollars à réaliser, elle est généralement à envisager dans le cas de successions plus complexes et où les sommes en jeux sont plus importantes. « Sa résultante est l’inverse de la stratégie précédente : une transaction dite  » pipeline  » conserve le gain en capital, mais retranche plutôt l’imposition du dividende », résume-t-il.

Plusieurs étapes et de longs délais doivent cependant s’écouler avant d’en arriver à cette finalité. « Le liquidateur doit d’abord ouvrir une nouvelle société par actions, transférer les actifs de l’ancienne dans celle-ci en échange d’un billet à la succession et fusionner après un délai d’un an les deux entités », dit-il.

D’autres exigences doivent aussi être respectées pour s’assurer du succès de l’opération :

  • La société par actions appartenant au défunt ne doit pas seulement détenir des liquidités.
  • Les actifs ne doivent pas être distribués aux nouveaux actionnaires (la succession) pendant au moins une année après la liquidation de la société.
  • À la suite de ce délai, les actifs doivent être distribués graduellement à la succession.

Un délai de 3, 4 ou même 5 années peut donc s’imposer avant que le règlement de la succession survienne. Pendant tout ce temps, cependant, le Client risque d’être à court de liquidités.

Au final, le choix de l’une ou l’autre de ces stratégies dépendra de plusieurs éléments dont notamment, la présence d’assurance-vie au sein de la société et du solde du compte de dividendes en capital (CDC), d’un solde au compte d’impôt en main remboursable (IMRDT) et du solde du compte de revenu à taux général (CRTG).  Il est bon de savoir qu’il est même possible de combiner les deux stratégies pour optimiser la situation fiscale du client. 

Et c’est ici qu’une opportunité se présente aux conseillers! 

Faire transiter des actifs hors succession

Quoique fiscalement très efficace, la stratégie de type « pipeline » retarde l’accès aux sommes en jeu. Ces dernières risquent d’être inaccessibles pour un certain temps.

Avant que ne survienne l’inévitable, passez en revue les plans successoraux des Clients pour déterminer lesquels d’entre eux pourraient bénéficier d’une stratégie de planification post-mortem.

« Vous possédez plusieurs outils à votre disposition pour faire transiter des sommes hors succession », rappelle François Bernier. L’assurance-vie avec désignation de bénéficiaire en est un premier exemple. Des produits de fonds distincts avec désignation de bénéficiaire pourraient aussi être utilisés dans le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). L’utilisation de produits de fonds distincts facilite assurément la transmission du patrimoine des entrepreneurs !

« En obtenant rapidement les liquidités promises sans attendre le règlement de la succession, les Clients seront en mesure de prendre ensuite les meilleures décisions qui s’imposent dans l’éventualité où le recours à l’une ou l’autre des stratégies précédentes s’avère nécessaire pour éviter une coûteuse double imposition », conclut-il.

Afin de mieux répondre aux Clients et pour en savoir plus sur la Financière Sun Life et ses produits, communiquez avec un membre de l’équipe de soutien aux ventes de produits de gestion de patrimoine à la Financière Sun Life. Toutefois, et compte tenu de la complexité du sujet, il est fortement recommandé de référer le Client à un spécialiste en la matière.

Pour en savoir plus :


1 Il s’agit de la planification prévue au paragraphe 164(6) LIR