Vous êtes peut-être de ces conseillers qui sont pris au dépourvu lorsqu’un client vous avise qu’il ne souhaite plus conserver sa police d’assurance-vie. Le client invoque souvent le fait que cette dernière n’est plus utile. Or, le conseiller aurait tout avantage à aborder les aspirations philanthropiques de son client avant de procéder à la résiliation définitive du contrat. Cette discussion aura comme but d’atteindre deux objectifs principaux. D’abord, vous informeriez votre client que le don de sa police lui permettrait de soutenir une cause importante à ses yeux et ensuite, qu’il pourrait en tirer des avantages fiscaux très intéressants.

Il existe essentiellement trois façons d’aborder le don d’une police d’assurance-vie d’un client à un organisme de charité.[Tweetez ceci] L’article donnera un aperçu de chacune de ces méthodes et fera un survol des règles applicables en la matière.

Le budget fédéral de 2014

Avant d’aborder les diverses méthodes pour faire le don d’une police d’assurance-vie, il convient de faire un bref retour sur le budget fédéral de 2014, qui a proposé des changements des règles fiscales relatives aux dons de charité en cas de décès. Ces diverses règles ont permis d’assouplir le traitement fiscal des dons de bienfaisance, effectués dans le contexte d’un décès survenant après le 1er janvier 2016. Ces règles touchent notamment les dons de bienfaisance faits par testament ou par la succession. Depuis le 1er janvier 2016, ces dons sont maintenant réputés pour avoir été faits par la succession uniquement.

De façon générale, le liquidateur d’une succession assujettie aux taux d’imposition progressifs aura donc la flexibilité d’appliquer la totalité du crédit d’impôt pour don contre l’impôt de la succession pour l’année où le don est fait, dans une année antérieure de la succession ou dans les deux dernières années d’imposition du particulier décédé.

Depuis le 1er janvier 2016, ces règles s’appliquent aux dons faits par la succession pendant les 36 premiers mois de celle-ci.

1. La nomination d’un organisme de charité comme bénéficiaire du capital décès

D’abord, votre client qui détient un contrat d’assurance-vie pourrait choisir de désigner un organisme de charité comme bénéficiaire. Dans ce cas, ce dernier ne pourra pas bénéficier d’un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance à l’égard des primes versées. Il y aura toutefois un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance qui s’appliquera lors de son décès. Depuis le 1er janvier 2016 et selon le respect des conditions prévues à la LIR[1], l’utilisation de ce crédit par le liquidateur de la succession s’avère passablement flexible comme mentionné précédemment.

Il faut prendre note que si le contrat d’assurance est détenu par une société plutôt que par le client lui-même, il est suggéré de nommer la société bénéficiaire de sorte qu’elle pourra faire un don du produit d’assurance-vie tout en créditant son compte de dividendes en capital (CDC) et demander une déduction pour le don de charité effectué.

Si votre client désigne l’organisme de charité bénéficiaire de la prestation de décès, cette dernière ne sera pas versée à sa succession, mais bien directement à l’organisme de charité.[Tweetez ceci] Cette approche permet d’éviter les frais d’homologation (à l’extérieur du Québec) et protège le capital décès d’une réclamation de la part des créanciers. Elle permet également à votre client de changer le bénéficiaire en tout temps à moins que l’organisme de charité ne soit désigné bénéficiaire irrévocable.

2. Le transfert de la propriété du contrat d’assurance-vie à l’organisme de charité

Votre client pourrait décider de transférer la police d’assurance-vie qu’il détient depuis plusieurs années directement à l’organisme de charité de son choix. Cette démarche comporte un peu plus de formalités, mais permet de procurer des avantages fiscaux intéressants, et ce, du vivant du client.[Tweetez ceci] D’abord, l’organisme de charité devra obtenir le consentement de votre client par écrit[2] pour devenir titulaire du contrat. Cette obligation ne s’avère habituellement qu’une simple formalité.

Si votre client cède son contrat d’assurance-vie à un organisme de charité, les primes payées par ce dernier seront considérées comme un don de bienfaisance admissible à un crédit d’impôt[3]. Il faut toutefois noter que les primes qui ont été payées avant le transfert ne donnent droit à aucun crédit ni déduction. Votre client pourra aussi obtenir un crédit immédiat égal à la valeur du contrat existant. Celle-ci est définie comme étant la juste valeur marchande[4] (JVM) de la police. Cette évaluation devra être effectuée par un actuaire indépendant.

Toutefois, si le don est fait dans les trois années suivant l’acquisition du contrat ou dans les dix années suivant cette acquisition par votre client et qu’il est raisonnable de croire que le contrat a été acquis avec l’intention d’en faire un don, le montant du don sera réputé être égal au moins élevé des deux montants suivants : la juste valeur marchande (JVM) déterminée ou le coût de base rajusté (CBR) du contrat.

Le transfert direct du contrat d’assurance-vie de votre client à un organisme de charité est soumis à l’application du paragraphe 148(7) de la LIR. Depuis le 22 mars 2016, le transfert d’un contrat au moyen d’un don à un organisme de charité est réputé pour avoir été transféré au plus élevé de l’un des trois montants suivants :

  • La valeur de rachat du contrat;
  • La juste valeur marchande de la contrepartie donnée pour le contrat;
  • Le coût de base rajusté (CBR) du contrat immédiatement avant le transfert.

Dans ce contexte, votre client pourrait avoir un gain sur police[5] imposable à inclure dans son revenu si la valeur de rachat de la police est excédentaire à son coût de base rajusté (CBR).

Finalement, si votre client décide de procéder par transfert direct de son contrat d’assurance-vie, la succession ne bénéficiera d’aucun autre avantage fiscal après le décès de ce dernier.

3. Le legs du produit d’une police d’assurance-vie par testament

Votre client pourrait décider de faire un legs de la prestation de décès de sa police d’assurance-vie à l’organisme de charité de son choix. Pour ce faire, il pourrait indiquer qu’à son décès, un montant égal au produit de son assurance-vie devra être versé à l’organisme de charité qu’il aura préalablement désigné dans son testament. Au décès de votre client, l’organisme de charité recevra un montant prévu au testament. Votre client ne recevra aucun crédit d’impôt pour les primes payées de son vivant, mais un crédit d’impôt sera accordé selon les règles énoncées dans la section Le budget fédéral de 2O14 du présent article, et ce, jusqu’à concurrence de 100 % du revenu net. Il est à noter que si votre client lègue le produit d’assurance à sa succession par testament, le montant ainsi légué fera partie de sa succession et il pourra être réclamé par les créanciers, le cas échéant.

Finalement, grâce à cette méthode, votre client pourrait prévoir dans son testament de nommer plusieurs organismes de charité et conservera le pouvoir de modifier de son vivant le ou les organismes de charité ainsi sélectionnés.

Ce qu’il faut retenir

Chacune de ces méthodes comporte des particularités distinctes. Le conseiller doit garder à l’esprit que plusieurs éléments peuvent avoir des répercussions sur la planification d’un don au moyen d’une police assurance-vie. Pour un avis spécifique concernant les dons planifiés, la consultation d’un spécialiste en la matière devrait être envisagée, le cas échéant.

Pour en savoir plus sur la Financière Sun Life et ses produits, communiquez avec un membre de l’équipe de soutien aux ventes d’assurance ou de produits de gestion de patrimoine à la Financière Sun Life.

Le présent document ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie ne fournit pas de conseils juridiques, comptables ni fiscaux aux conseillers ni à leurs clients. Avant qu’un client ne prenne une décision fondée sur les renseignements contenus dans ce document, ou avant de lui faire une recommandation quelconque, assurez-vous qu’il demande l’avis d’un professionnel qualifié qui étudiera sa situation en profondeur sur le plan juridique, comptable et fiscal, le cas échéant.


[1] Paragraphe 118.1 (5.2) LIR
[2] Pour respecter le principe juridique d’intérêt d’assurance prévu à l’article 2418 C.c.Q.
[3] Déduction dans le cas d’une société qui serait titulaire du contrat
[4] Selon les critères établis dans le Circulaire d’information IC-89-3 de l’ARC
[5] Le gain sur police est à 100 % imposable