Parce qu’elles créent la grande majorité des emplois, les quelque 250000PME québécoises sont le moteur de notre économie. Quant à savoir si ces celles-ci sont trop imposées par nos gouvernements, certains jugent que oui, d’autres que non…

Chose certaine, «les entreprises québécoises sont en règle générale moins imposées que les particuliers, car une fiscalité avantageuse constitue un des leviers utilisés pour attirer les investisseurs», explique JeanTurcotte, directeur du groupe fiscalité, assurance et gestion de patrimoine, à la Financière SunLife.

Or, tout le monde, y compris les entrepreneurs, souhaite réduire leur fardeau fiscal, «ce qui est tout à fait légitime», poursuit-il.

Si toute stratégie fiscale bien établie vise d’abord à exploiter pleinement les abris fiscaux mis à la disposition des contribuables(REER, CELI et REEE), les particuliers et les entreprises peuvent bonifier leur planification en souscrivant à une police d’assurance-vie de type universelle entière.

«Cette stratégie pourrait s’avérer intéressante pour les chefs d’entreprise qui ont besoin de protections ou d’un besoin successoral, et qui disposent aussi d’un surplus de capital à investir de façon judicieuse», explique JeanTurcotte.

Un rendement à l’abri de l’impôt

En effet, les sommes capitalisées dans ce type de police d’assurance-vie fructifient au fil des ans en grande partie à l’abri de l’impôt.

«Toutefois, une police d’assurance-vie n’est pas un abri fiscal pur, précise JeanTurcotte, car une partie du capital investi couvre le coût du risque, et l’assureur facture aussi des taxes qu’ils reversent ensuite aux autorités provinciales et fédérales.»

«Il n’en demeure pas moins qu’investir dans ce type de produit s’avère une façon très avantageuse de capitaliser son argent, tant pour les entreprises que pour les particuliers», affirme-t-il.

Souscrire avant 2017

Cependant, la révision de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur le 1erjanvier2017, nuira aux stratégies de réduction d’impôt liées à un contrat d’assurance-vie universelle, et, dans une moindre mesure, aux polices de type vie entière. Pour refléter l’allongement de l’espérance de vie, les tables de mortalité servant à calculer le coût de l’assurance seront mises à jour, modifiant du coup certains paramètres liés à la souscription d’une assurance‑vie.

«Comme les nouvelles règles pourraient être moins favorables à la capitalisation à long terme dans une police d’assurance-vie, l’entrepreneur intéressé par ce type de produit aurait avantage à souscrire d’ici la fin de l’année2016 pour profiter des conditions en vigueur d’ici là», conseille JeanTurcotte.

En effet, à moins que l’assuré n’effectue des modifications touchant la tarification ou la transformation d’un contrat existant, les droits acquis sur les polices souscrites avant2017 seront maintenus. «Et comme l’assuré vieillira aussi d’un an l’an prochain, il n’y a aucun avantage à retarder la souscription si le besoin est déjà présent,» ajoute-t-il.

Car bien sûr, l’âge de l’assuré constitue un des facteurs clés pris en compte dans le cadre d’une assurance-vie. «D’abord, il faut être assurable, c’est-à-dire avoir un bon état de santé. Sachant que plus on avance en âge, plus le coût du risque augmente, souscrire ce type de produit le plus tôt est vivement conseillé», recommande JeanTurcotte.

Réduire les tracas financiers

Tout entrepreneur détenant une société par actions verra aussi un autre net avantage à souscrire une assurance-vie universelle ou vie entière: la prestation qui sera versée à son décès sera non imposable, et ce, peu importe qui est le bénéficiaire désigné (l’entreprise elle-même, son conjoint ou sa conjointe, ses enfants, etc.).

La prestation versée au décès peut alors être utilisée pour liquider les dettes de l’entreprise ou toute obligation fiscale liée à la succession. Cette somme peut aussi servir à financer une convention de rachat entre actionnaires et assurer la bonne poursuite des affaires.

Plus avantageux que des placements?

En plus de simplifier le transfert de la succession, un contrat d’assurance-vie peut permettre d’augmenter considérablement la valeur de celle-ci, tout en libérant les héritiers des tracas fiscaux.

«Ce qui n’est pas nécessairement le cas lors du legs d’un portefeuille de placements non enregistrés, qui sera imposable, et même sujet à une double imposition si cet argent appartient à une entreprise, avertit JeanTurcotte. Il en est de même pour les placements enregistrés, qui seront totalement imposables s’ils sont légués à toute personne autre que le conjoint ou la conjointe».

À titre de conseiller, vous pouvez aider vos clients‑entrepreneurs à évaluer leur situation et à voir clair sur les avantages que pourrait leur procurer ou non un contrat d’assurance-vie dans leur stratégie fiscale.