Que faire pour optimiser les revenus passifs que se versent certains de vos clients-entrepreneurs à partir des placements détenus par leur société privée sous contrôle canadien (SPCC)? [Tweetez ceci]

François Bernier, directeur, planification fiscale et successorale, gestion de patrimoine à la Financière Sun Life, vous propose l’ABC pour investir efficacement au sein d’une société par actions.

Accumulation de capital avant impôt

Lorsque les affaires d’un entrepreneur prennent leur envol, ce dernier a parfois avantage à opter pour l’incorporation – c’est-à-dire de structurer ses opérations par le biais d’une société par actions – pour bénéficier d’un mécanisme de report d’impôt.

De façon générale, un particulier est imposé au taux marginal d’impôt maximal de 53% au Québec. Or, grâce à la déduction pour petite entreprise (DPE), ce taux chute à 17% (ce taux était à 18% avant le dernier budget du Québec et a changé pour le reste de l’année) pour le revenu actif (chiffre d’affaires moins les dépenses admissibles) pour les entreprises du secteur primaire et du secteur manufacturier pour l’exercice financier 2018.

Par conséquent, l’entrepreneur obtient la possibilité d’accumuler de l’argent – vu la différence entre les deux taux d’imposition d’environ 35% – et de reporter l’impôt à payer sur ces sommes en question. «L’opération est efficace à la condition que le propriétaire soit en mesure de laisser l’argent dans la société par actions pour profiter du mécanisme de report d’impôt», nuance ainsi François Bernier.

L’imposition du revenu passif

Le revenu de placement n’est toutefois pas imposé de la même manière au sein d’une société par actions.

Si les placements de votre client sont effectués par le biais de la société par actions et qu’ils génèrent des revenus d’intérêt, de dividendes et de gains en capital, le taux d’imposition sera de 50,37%, 38,33% et 25,19%, respectivement.

Si l’on souhaite verser ces revenus de placement à l’actionnaire de la société, certains mécanismes fiscaux permettent d’éviter une double imposition.

IMRTD et CDC: deux mécanismes à connaître pour limiter l’imposition

«L’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) et le compte de dividende en capital (CDC) sont des comptes fiscaux réservés aux sociétés par actions privées sous contrôle canadien qui sont utilisés lorsque des dividendes sont versés aux actionnaires», explique François Bernier.

L’IMRTD est en quelque sorte un crédit d’impôt fédéral temporaire et remboursable, calculé sur les revenus de placements générés dans la société. Une portion de l’impôt fédéral payé sur ces revenus est comptabilisée dans ce compte, sous forme d’écriture comptable. Ensuite, une fraction de celle-ci (soit l’IMRTD) sera remboursée à la société lorsque des dividendes imposables suffisants seront versés aux actionnaires. À titre d’exemple, l’IMRTD s’accumule sur 30,67% des revenus d’intérêts, 30,67% de la moitié du gain en capital et 38,33% des dividendes de sociétés canadiennes cotées en Bourse.

Pour la portion non imposable du gain en capital, cependant, c’est le CDC qui entre en ligne de compte. Le solde de ce compte permet donc à la société par actions de verser des dividendes non imposables à l’actionnaire, puisqu’il se compose de revenus non assujettis à l’impôt.

«Ces deux mécanismes doivent figurer dans le calcul du taux d’imposition pour identifier la meilleure stratégie à utiliser pour investir efficacement au sein d’une société par actions», résume-t-il.

Stratégies fiscales à considérer

Lorsque vient le moment d’envisager la stratégie de placement à suggérer à votre client-entrepreneur, vous devez impérativement tenir compte non seulement de son imposition personnelle, mais aussi du taux d’imposition de son entreprise. Les calculs seront fonction de cette fourchette d’impôt combinée.

François Bernier illustre le cas d’un particulier dont les revenus de plus de 205842dollars le situent dans la fourchette supérieure d’imposition au Québec. «Le meilleur moyen pour ce contribuable d’abaisser son taux d’imposition serait de choisir des produits qui génèrent un gain en capital. À ce moment-là, le taux d’imposition combiné (individu et entreprise) glisse à 27,5%. Par contre, des placements qui génèrent de l’intérêt entraînent plutôt un taux combiné maximal de 55%. Du simple au double…», estime ainsi notre invité. Donc, si votre client souhaite faire des placements dans une société par actions, mieux vaut éviter le revenu d’intérêt et dénicher des produits qui génèrent du gain en capital!

Il faut, aussi, tout au long du processus, tenir compte de la situation particulière de l’entrepreneur. «Ce dernier prend déjà beaucoup de risques dans le cadre de ses opérations d’affaires et a parfois tendance à avoir un profil conservateur lorsque vient le moment d’investir», rappelle François Bernier. Une solution optimale est cependant disponible pour concilier l’optimisation de la fiscalité et une tolérance au risque limitée.

Les fonds de catégories

«Ces entrepreneurs auraient avantage à investir dans les fonds de catégories ou constitués en fonds de société», suggère d’emblée François Bernier. Pour l’investisseur, ces derniers se veulent l’équivalent d’un fonds commun de placement : en fait, les mêmes produits d’investissements y sont généralement disponibles. «Le contenu des fonds de catégories (la coquille, en quelque sorte) est le même que pour les fonds communs de placement traditionnels, mais le contenant y est différent et cela peut changer complètement la situation», nuance le notaire.

Les fonds de catégories existent même pour des profils de risque relativement conservateurs. «Certains peuvent être constitués à 60% ou 70% de contenu obligataire», dit-il, à l’intention de vos clients-entrepreneurs. Par contre, ces fonds de catégorie versent au détenteur des distributions constituées de types de revenus les plus «fiscalement» intéressants. «Ainsi, au chapitre de la fiscalité, le client s’assure de ne pas recevoir obtenir le pire type de revenus qui soit», conclut-il.

À lire, le mois prochain : Revenus passifs : de nouvelles règles et… une opportunité!