Les Clients qui exploitent leur entreprise par le biais d’une société par actions peuvent se verser un salaire ou un dividende en guise de rémunération. Mais contrairement à la croyance populaire, la meilleure option n’est pas toujours évidente lorsqu’on se projette dans l’avenir…

Les Clients savent que la constitution d’une société par actions pour mener à bien leurs activités d’affaires offre un avantage de taille : un faible taux d’imposition. C’est la raison pour laquelle ils vous reviennent constamment avec la même question : « Dois-je m’incorporer? »

« Ça dépend en premier lieu des habitudes d’épargne », précise François Bernier. L’entrepreneur qui doit compter sur tous les revenus de sa société par actions pour financer son train de vie n’a généralement pas vraiment avantage à s’incorporer. « Par contre, pour celui qui génère des revenus d’entreprise de plus de 200 000 $ et qui n’a besoin que de 50 000 $ annuellement pour vivre, il peut être très intéressant d’exploiter son entreprise par le biais d’une société par actions ». Il ne sera généralement imposé qu’à faible taux pour les revenus générés dans sa société par actions, et il pourra investir la différence entre les sommes dont il a besoin pour vivre – soit 50 000 $ – et le revenu faiblement imposé généré dans la société par actions. Ces sommes investies dans la société par actions pourront alors servir à procurer un revenu au propriétaire d’entreprise, une fois à la retraite.

Salaire ou dividende?

L’actionnaire aime généralement recevoir des dividendes. Ce type de revenu est moins imposé que le salaire; le taux maximal du premier est de 46,25 % alors que celui du second est de 53,31 %. « La première option lui permet de sortir moins d’argent de la société par actions pour assurer un train de vie similaire », constate François Bernier. Par contre, le dividende ne constitue pas une déduction admissible à l’égard du revenu d’entreprise. Mais, à première vue, d’autres économies tendent à démontrer que le versement d’un dividende est plus intéressant que le versement d’un salaire.

Par exemple, les charges sociales applicables à toute rétribution salariale – cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), à l’assurance emploi et au Régime québécois d’assurance parentale, notamment – ne s’appliquent pas au dividende versé. L’entrepreneur, n’ayant pas ces dépenses à assumer (en tant qu’employé et employeur), peut donc investir les sommes en question, dans sa société par actions pour les faire fructifier. À l’opposé, le versement d’un dividende uniquement ne permet pas à l’actionnaire de verser des contributions à un REER. 

« Celui qui fait le choix du dividende ne pourra pas compter sur les prestations de Retraite Québec à la retraite s’il n’y cotise jamais », nuance-t-il. C’est un autre facteur à évaluer pour décider s’il vaut mieux que les Clients optent pour une rémunération sous forme de dividende ou de salaire. Pour optimiser la planification financière de leur retraite, ces entrepreneurs devraient-ils laisser des sommes dans la société par actions pour les faire fructifier et se constituer ainsi un revenu de retraite en dividendes?

« Les changements fiscaux intervenus dans les dernières années font en sorte que le choix de se rémunérer sous forme de salaire ou de dividende dépend généralement de l’admissibilité à la déduction pour petite entreprise (DPE) », confirme François Bernier. De plus, d’autres facteurs tels que l’âge de l’actionnaire, le niveau de revenu souhaité, la présence d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMTRD), l’existence de certains crédits d’impôt et de déductions possibles (tel que des frais de garde) et la possibilité de contribuer à un REER devront être pris en considération avant d’établir la politique de rémunération d’un actionnaire.

La déduction pour petite entreprise

La déduction pour petite entreprise (DPE), qui s’applique seulement sur le premier 500 000 $ de revenu actif d’entreprise, permet à la PME admissible de bénéficier d’un taux d’imposition combiné (Québec et fédéral) avantageux de 15 % sur cette tranche de revenus. À l’inverse, en cas de non-admissibilité, ce taux grimpe à 26,6 %.

DPE au Québec

Au Québec, l’entreprise doit désormais respecter certains critères – le nombre d’heures travaillées par des employés, par exemple – pour avoir droit à celle-ci. La PME doit ainsi s’assurer de comptabiliser un minimum de 5 500 heures travaillées par sa main-d’œuvre par année afin de préserver sa DPE. « Puisque ce seuil représente environ l’équivalent de 3 ou 4 employés à temps plein, de nombreux professionnels incorporés n’y ont alors pas accès et perdent ainsi l’avantage fiscal de la DPE », explique François Bernier.

DPE fédérale

Au fédéral, depuis le dernier budget du ministre Morneau, une pénalité sera imposée désormais dans certaines circonstances. Si la société par actions génère plus de 5 000 $ en revenus de placements, l’entrepreneur risque de perdre partiellement ou totalement la DPE. Cette dernière sera réduite graduellement à 5 $ pour chaque dollar de revenu de placement passif généré au-delà du barème établi de 50 000 $, et totalement éliminée si la société génère 150 000 $ de revenus de placements passifs.

En conclusion : 3 scénarios à considérer

1) L’entreprise bénéficie des deux DPE (fédérale et Québec) : La rémunération sous forme de dividendes procure encore un avantage à la retraite de l’entrepreneur. Celui-ci peut investir suffisamment de sommes dans sa société par actions pour lui assurer un revenu de retraite supérieur à ce qu’il recevrait de son REER et du RRQ.

2) L’entreprise qui n’est pas admissible aux deux DPE : La rémunération sous forme de salaire est généralement la seule à envisager : elle procure un avantage important à la retraite de l’entrepreneur, qui recevra un revenu beaucoup plus élevé de son REER et du RRQ qu’il pourrait recevoir de sa société par actions. L’entrepreneur payant plus d’impôts dans sa société par actions, et les dividendes ne constituant pas une déduction à l’encontre du revenu d’entreprise, les sommes investies dans la société par actions ne seront pas suffisantes pour lui assurer un revenu de retraite supérieur à ce qu’il recevrait de son REER et du RRQ.

3) L’entreprise qui n’est pas admissible à la DPE au Québec : La rémunération sous forme de salaire procurera un revenu supérieur (provenant de REER et du RRQ) à la retraite de l’entrepreneur, par rapport au revenu qu’il pourrait tirer de sa société. Cet avantage est estimé à 11,3 % au moment de la retraite. « Dès que le Client n’est plus admissible à l’une des deux DPE, il devrait probablement envisager la possibilité de se verser un salaire tiré de la société par actions pour assurer son coût de vie », résume François Bernier.

La croyance populaire incite souvent l’entrepreneur à se verser un dividende. « En tant que conseiller, vous devez remettre en question cette théorie. Le salaire s’avère parfois plus avantageux sur le long terme tel que démontré dans les situations précédentes », conclut François Bernier.

Finalement, il ne faut pas oublier que chaque cas est particulier. Par exemple, d’autres considérations comme le besoin de mettre de l’argent de côté, une situation personnelle compliquée, etc. peuvent influencer la décision du Client quant à savoir s’il souhaite laisser l’argent dans la société.

Pour en savoir plus sur les nouvelles mesures fiscales, communiquez avec notre équipe de soutien aux ventes de produits de gestion de patrimoine.

Le présent article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie ne fournit pas de conseils juridiques, comptables ni fiscaux aux conseillers ni à leurs Clients. Avant qu’un Client ne prenne une décision fondée sur les renseignements contenus dans ce document, ou avant de lui faire une recommandation quelconque, assurez-vous qu’il demande l’avis d’un professionnel qualifié qui étudiera sa situation en profondeur sur le plan juridique, comptable et fiscal, le cas échéant.

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