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Saviez-vous que sur les quelque 1,2million d’entreprises au Canada, 97,9% sont des petites entreprises[1]? Puisqu’elles créent la vaste majorité des emplois au pays, elles jouent un rôle essentiel au sein de notre économie. Trouver des moyens de permettre aux propriétaires de petites entreprises de réussir et de léguer une entreprise en croissance aux générations futures peut aider davantage de propriétaires et leur famille à atteindre la sécurité financière à toutes les étapes de leur vie.

Comme de nombreuses personnes, les propriétaires d’entreprises souhaitent réduire l’impôt qu’ils paient et protéger leur héritage. Les personnes et les entreprises peuvent faire passer la planification à un autre niveau grâce à l’assurance permanente.

PLACEMENTS DES ENTREPRISES: UN APERÇU FISCAL

Si vous avez des clients fortunés qui dirigent des sociétés privées, il est possible que vous constatiez qu’ils génèrent des liquidités excédentaires qui dépassent ce dont l’entreprise a besoin pour mener ses activités courantes. S’ils ont créé une société de portefeuille, ils reçoivent possiblement ces sommes sous la forme d’un dividende intersociété libre d’impôt. Le défi réside alors dans le fait que le rendement découlant de l’investissement de ces actifs est imposé chaque année et que la distribution des dividendes est imposée également.

Les lois fiscales du Canada découragent les sociétés de détenir des placements qui ne sont pas activement utilisés au sein de l’entreprise en imposant au taux le plus élevé le revenu tiré des placements passifs. Au décès du propriétaire, les dettes fiscales peuvent devenir un véritable fardeau. À son décès, un actionnaire est réputé avoir cédé l’ensemble de ses actifs, y compris ses parts dans l’entreprise, à leur juste valeur marchande. Tout impôt découlant de cette cession est exigible dans la dernière déclaration de revenus de l’actionnaire. Si sa succession n’a pas les fonds suffisants pour payer l’impôt, elle devra vendre les parts ou retirer l’argent investi dans l’entreprise. Ce retrait sera ensuite considéré comme un dividende imposable pour la succession.

Si la dette fiscale finale de l’actionnaire peut être payée sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours aux fonds de la société, les parts pourront être transférées aux bénéficiaires sans qu’on touche aux placements détenus par l’entreprise. Existe-t-il un moyen plus avantageux sur le plan fiscal de détenir ces actifs et de les distribuer? La réponse est oui et il s’agit d’une solution qu’utilisent plus de propriétaires d’entreprises pour maximiser l’héritage légué.

L’AVANTAGE DE L’ASSURANCE-VIE

La stratégie Placement protégé pour compagnies(PPC) offre un avantage significatif par rapport aux placements imposables. Une société peut affecter son flux de trésorerie et ses actifs excédentaires au paiement de la prime d’un contrat d’assurance-vie permanente établi sur la tête de l’actionnaire. Les produits d’assurance-vie avec participation constituent des options idéales dans ce cas puisqu’ils offrent à la fois des primes et des prestations‑décès garanties.

Les contrats d’assurance-vie permettent une accumulation de la valeur de rachat. Toutefois, contrairement à ce qui s’applique dans le cas des autres actifs de l’entreprise, la croissance de la valeur de rachat n’est assujettie à aucun impôt, tant que cette valeur reste investie dans le cadre du contrat. Au décès de l’actionnaire, le contrat d’assurance-vie verse une prestation-décès libre d’impôt à la société qui en est le bénéficiaire. Une somme égale à la prestation-décès, déduction faite du coût de base rajusté(CBR) du contrat calculé au moment du décès de l’actionnaire, peut ensuite être affectée au compte de dividendes en capital(CDC) de la société. Les dividendes en capital peuvent être versés en franchise d’impôt. Le représentant de l’actionnaire pourra les utiliser pour acquitter l’impôt final à la suite du décès. Puisqu’elle permet de transférer davantage d’argent à la succession comparativement aux placements imposables, l’assurance-vie aide à accroître la valeur du patrimoine de la personne décédée.

STRATÉGIES EN MATIÈRE D’ASSURANCE: LES ÉLÉMENTS À RETENIR
Un contrat d’assurance-vie permanente peut s’avérer un outil extrêmement précieux pour les sociétés qui cherchent à mettre en place des solutions fiscalement avantageuses au moment de retirer des sommes de leur entreprise. Toutefois, certains aspects doivent être pris en considération.

Bien que la stratégie PPC puisse augmenter de manière importante la valeur du patrimoine, elle peut aussi augmenter la dette fiscale.

Les actionnaires des petites entreprises admissibles bénéficient d’une exonération cumulative des gains en capital. Toutefois, rendre admissible une société à l’exonération est très important. Une des exigences à respecter est qu’au moment où les gains sont réalisés, 90% de la juste valeur marchande des actifs de la société doit être utilisé dans une entreprise exploitée activement au Canada. Les valeurs de rachat du contrat d’assurance-vie sont considérées comme des actifs passifs et ne peuvent être prises en compte au moment de respecter l’exigence. L’Agence du revenu du Canada(ARC) se sert de la valeur de rachat du contrat pour évaluer la valeur du contrat d’assurance‑vie au moment de déterminer l’admissibilité à l’exonération des gains en capital.

Alors que l’assurance-vie de société peut accroître la valeur après impôt du patrimoine, elle peut également augmenter la dette fiscale dans la dernière déclaration de revenus de l’actionnaire. Les parts d’une société à actionnariat restreint sont réputées avoir été vendues au décès de l’actionnaire à leur juste valeur marchande établie immédiatement avant le décès. La valeur de l’ensemble des actifs, y compris la valeur de rachat de tous les contrats d’assurance-vie que la société détient, aide à déterminer la juste valeur marchande des parts de la société. L’importante augmentation de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance risque alors d’excéder la somme qui aurait été accumulée dans un placement imposable. Cela aura pour effet d’augmenter la dette fiscale dans la dernière déclaration de revenus et de réduire l’avantage pour la société de souscrire une assurance. Le conseiller fiscal du client devrait procéder à une bonne planification afin de minimiser le risque.

SOUSCRIRE UN CONTRAT AVANT 2017

À partir du 1erjanvier2017(pour les contrats émis le 1erjanvier2017 ou après), les règles de la Loi de l’impôt sur le revenu applicables à l’accumulation de la valeur de rachat avantageuse sur le plan fiscal et aux aspects liés à l’assurance-vie seront modifiées. Il est possible que le plafond de provisionnement soit abaissé durant toute la durée de vie du contrat et que le CBR soit plus élevé pour une plus longue période. Cela pourrait affecter la somme à porter au CDC en guise de crédit. Les propriétaires d’entreprises voudront probablement souscrire des contrats d’assurance permanente, ou convertir leurs contrats d’assurance temporaire existants en couverture permanente avant la fin de l’année pour bénéficier des droits acquis au titre de la réglementation existante.

AMORCER UNE CONVERSATION

Les détails relatifs à l’assurance-vie de société peuvent être très complexes. Assurez-vous de consulter des spécialistes juridique, fiscal et comptable pour déterminer si vos clients tireront profit de l’ajout d’une assurance-vie à leur stratégie fiscale. Amorcez une conversation maintenant pour vous assurer que toutes les demandes de nouveaux contrats ou toutes les modifications apportées aux contrats existants sont traitées avant la fin de l’année.

Pour en apprendre davantage sur la façon dont les entreprises peuvent maximiser leur patrimoine:

  • Lisez le bulletin L’Informateur financier sur le placement protégé pour compagnies.
  • Dans le secteur de la gestion de patrimoine et de l’assurance, l’équipe des techniques avancées de planification de la Financière SunLife, avec l’appui d’une équipe de comptables agréés et d’avocats, offre une expertise et des conseils professionnels. Pour obtenir de plus amples renseignements, discutez avec un directeur des ventes de la Financière SunLife.

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[1]Recherche et statistique sur la PME, Statistique Canada, juin2016(rapport en date de décembre2015).