Contreproductives, les taxes sur les fonds communs?

Alors que la campagne électorale bat son plein, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) demande aux partis fédéraux de s’engager à réviser la taxation des fonds communs de placement.

Plus précisément, l’organisme qui représente environ 150 gestionnaires et distributeurs de fonds souhaite que la TPS et la taxe de vente harmonisée (TVH), qui a cours dans certaines provinces, ne soient plus prélevées sur les frais de gestion des fonds communs de placement lorsque ceux-ci sont détenus dans des REER.

Ce n’est pas la première fois que l’IFIC formule des demandes en ce sens, peut-on lire dans le Globe and Mail. En 2007, l’institut s’était adressé à l’ancien premier ministre Stephen Harper, mais aucun changement n’avait été apporté à la taxation des fonds communs.

L’industrie des fonds d’investissement juge que la question mérite d’être réexaminée étant donné que de moins en moins de travailleurs sont couverts par des régimes complémentaires de retraite. Les épargnants doivent en outre composer avec des taux d’intérêt toujours plus bas et une espérance de vie à la hausse.

« Il ne s’agit pas d’une question partisane et nous pensons que tous les partis pourraient l’appuyer », estime Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC.

DES TAXES INJUSTES?

Selon l’organisme, l’abolition de la TPS et de la TVH sur les frais des fonds communs de placement détenus dans des REER permettrait aux épargnants canadiens d’économiser un total de 1,16 G$. Les REER sont actuellement « minés par les taxes de vente qui continuent d’être injustement appliquées aux frais de gestion des fonds », soutient l’IFIC.

Ces taxes constituent 11 % des ratios de frais de gestion des fonds communs au Canada, selon l’Institut. Par contre, les investisseurs ne paient aucune taxe de vente lorsqu’ils acquièrent directement des actions ou des obligations et les taxes de vente intégrées aux certificats de placement garanti (CPG) ne sont que de 1 à 3 %.

L’IFIC juge que la taxation des fonds communs nuit particulièrement aux investisseurs moins fortunés, très nombreux à détenir de tels produits dans leurs portefeuilles de placement.

Mais mieux vaut ne pas trop se faire d’illusion, prévient Dan Hallett, vice-président et directeur à HighView Financial Group. « Toute réduction fiscale de ce genre est improbable, étant donné que les dépenses publiques dépassent les revenus. Les mesures affectant l’industrie de l’investissement ont toutes eu pour but d’augmenter les revenus de l’État, et non de les réduire », dit-il.