Agence du revenu du Canada

Principales mesures fiscales entrées en vigueur le 1er janvier

La taxe sur les rachats d'actions, les fiducies d'actionnariat salarié et les nouvelles règles de transfert des entreprises familiales sont entrées en vigueur le jour de l'an.

Par Rudy Mezzetta |5 janvier 2024

3 minutes de lecture

Hausse des taux prescrits en 2024

Le taux d'intérêt à payer sur l'impôt en souffrance passera à 10 %.

Par Rudy Mezzetta |30 novembre 2023

2 minutes de lecture

Subventions : l’ARC ne vérifiera pas les 24 000 cas

Cela représenterait un trop gros fardeau.

Par La Presse Canadienne |21 novembre 2023

3 minutes de lecture

Déclaration des fiducies : de nouvelles exigences s’appliqueront

Pour les années d’imposition se terminant le 31 décembre et après.

Par La rédaction |6 novembre 2023

3 minutes de lecture