budget fédéral

REEI : la définition de « membre de la famille admissible » est modifiée

BUDGET FÉDÉRAL 2023 – Une mesure qui devait expirée cette année sera prolongée.

Par Rudy Mezzetta |28 mars 2023

2 minutes de lecture

Cryptoactifs : Ottawa accroît la surveillance

BUDGET FÉDÉRAL 2023 - Les changements proposés visent à resserrer la surveillance de l’exposition des banques et des régimes de retraite.

Par Mark Burgess |28 mars 2023

3 minutes de lecture

Modifications à la déduction pour dividendes des institutions financières

BUDGET FÉDÉRAL 2023 - La proposition modifie son traitement fiscal.

Par Mark Burgess |28 mars 2023

2 minutes de lecture

Projet de loi C-208 : des ajustements sont apportés

BUDGET FÉDÉRAL 2023 – La démarche vise à éliminer des échappatoires au cadre de transfert intergénérationnel d’entreprises.

Par Rudy Mezzetta |28 mars 2023

4 minutes de lecture