Commission nationale des valeurs mobilières

Régulateur national : le Québec débouté devant la Cour suprême

Industrie

Régulateur national : le Québec débouté devant la Cour suprême

Cette commission des valeurs mobilières n’est pas anticonstitutionnelle.

Par La rédaction | 9 novembre 2018

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Régulateur national : un nouveau pas franchi

Industrie

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Ottawa a publié une ébauche révisée de la loi controversée qui y donnera naissance.

Par La rédaction | 10 mai 2016

5 minutes de lecture

La commission nationale des valeurs mobilières prend du retard

Industrie

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La loi qui devait lui servir de point de départ ne sera pas adoptée en juin comme prévu.

Par La rédaction | 3 mai 2016

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Régulateur national : Ottawa déçoit

Industrie

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La décision de poursuivre le projet conservateur soulève les protestations au Québec.

Par Rémi Maillard | 12 janvier 2016

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