commission unique

Où en est le projet de régulateur national?

Il pourrait ne pas voir le jour avant longtemps.

Par La rédaction |7 mai 2019

3 minutes de lecture

Régulateur national : une autre province s’ajoute

Le Québec encore plus isolé.

Par La rédaction |16 avril 2019

2 minutes de lecture

Régulateur national : un régime double serait viable

Bill Morneau ne se fait pas d’illusion sur la participation du Québec.

Par La rédaction |26 novembre 2018

3 minutes de lecture

Commission pancanadienne : la Cour suprême dit non à Ottawa

La réglementation du secteur des valeurs mobilières relève de la compétence exclusive des provinces, ont statué unanimement les juges de la Cour suprême du Canada. Par conséquent, le plus haut tribunal du pays invalide le projet de loi sur les valeurs mobilières proposé par le gouvernement Harper pour créer une commission nationale des valeurs mobilières. […]

Par Ronald McKenzie |22 Décembre 2011

5 minutes de lecture