contrefaçon de signature

Sanctionnés pour pratique illégale

Ils paieront de lourdes amendes.

Par La rédaction |25 janvier 2018

3 minutes de lecture

Deux conseillers écopent de peines exemplaires

La préméditation de leurs actes a aggravé leur sanction.

Par La rédaction |19 octobre 2017

4 minutes de lecture

Deux conseillers temporairement radiés

Pour contrefaçon de signatures.

Par La rédaction |12 octobre 2017

4 minutes de lecture

Radié deux mois pour avoir contrefait une signature

Et ce, à deux reprises.

Par La rédaction |3 avril 2017

1 minutes de lecture