Cour d'appel

Régulateur national : Québec invite le fédéral à lâcher prise

Toujours au même point, près de 90 ans plus tard.

Par Jean-François Parent |11 mai 2017

5 minutes de lecture

Jacques-André Thibault ne paiera pas son amende

La CSF ne pourra pas forcer la main du filou, tranche la Cour d’appel.

Par Jean-François Parent |7 novembre 2016

4 minutes de lecture

La Banque Nationale écope d’une sanction de 3 M$

Pour inconduite dans une affaire de faillite.

Par La rédaction |19 mai 2015

2 minutes de lecture

Devant l’AMF, un témoin est obligé de témoigner

C'est ce qu'affirme la Cour d'appel du Québec dans une récente décision.

Par Fabrice Tremblay |25 juillet 2012

3 minutes de lecture