cour suprême

Nouvelles

Indemnités de vacances : un tribunal certifie le recours collectif

Les poursuites visent à obtenir des dommages-intérêts pour certains conseillers de BMO.

Par James Langton |27 mars 2024

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Industrie

La Cour suprême confirme la compétence de l’AMF

La Cour rejette la contestation de résidents de la Colombie-Britannique.

Par James Langton |23 novembre 2023

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Industrie

Action collective contre Desjardins

Concernant des pertes de rendement suite à 2008.

Par La Presse Canadienne |2 novembre 2020

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Industrie

Régulateur national : Québec de nouveau en Cour suprême

Pour protester contre cette « modification déguisée de la Constitution ».

Par La Presse Canadienne |26 mars 2018

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Nouvelles

Les Canadiens veulent un commerce interprovincial plus ouvert

La Cour suprême va se prononcer cette semaine.

Par La rédaction |6 Décembre 2017

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Industrie

Décès lors d’une poursuite : Desjardins forcée d’indemniser

Elle refusait de verser l'assurance vie du défunt parce que des policiers l'avaient pris en chasse.

Par La rédaction |31 mars 2017

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Industrie

On ne peut pas vous virer sans motif valable

La Cour suprême vient de le confirmer.

Par La rédaction |18 juillet 2016

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Industrie

Affaire Madoff : le liquidateur doit faire une croix sur 4,3G$

La Cour suprême des États-Unis rejette sa demande d'appel.

Par La rédaction |23 juin 2015

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Industrie

Affaire Madoff : le recouvrement de 4 G $US en péril

Une décision de la Cour Suprême américaine pourrait freiner les efforts du liquidateur.

Par La rédaction |20 mars 2015

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Industrie

Le MÉDAC veut améliorer l’accès au recours collectif

L'affaire Theratechnologies a servi de point de départ à sa cause, défendue devant la Cour suprême lundi.

Par La rédaction |3 Décembre 2014

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