fiducie

L’ARC prolonge l’allègement pour les déclarations de fiducie simple

Fiscalité

L’ARC prolonge l’allègement pour les déclarations de fiducie simple

Pas de pénalités pour négligence grave prévues en cas de non-production des déclarations de 2023 pour les fiducies simples, sauf dans des « cas flagrants ».

Par Rudy Mezzetta |21 mars 2024

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