ombudsman des contribuables

L’ombudsman des contribuables lance un examen systémique

Pour comprendre les retards dans les versements de l’ACE pour les résidents temporaires.

Par La rédaction |5 avril 2024

2 minutes de lecture

ARC : le nombre de plaintes se stabilise

Mais il reste du chemin à faire.

Par La rédaction |22 juin 2020

3 minutes de lecture

Les agents de l’ARC pas toujours fiables

Et l’information fournie souvent inexacte.

Par La rédaction |23 novembre 2017

8 minutes de lecture

L’ARC dans la mire de l’ombudsman

L’organisme examinera ses pratiques de recouvrement.

Par La rédaction |12 avril 2017

3 minutes de lecture