Projet de loi C-29

Plusieurs sénateurs s’élèvent contre C-29

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Ils veulent retirer les articles qui soustraient les banques à la LPC.

Par La rédaction |8 Décembre 2016

3 minutes de lecture

C-29 : Ottawa refuse de dire si la LPC s’appliquera aux banques

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Mais certains experts en droit québécois en doutent fortement.

Par La rédaction |6 Décembre 2016

4 minutes de lecture

Les banques échapperont-elles à la Loi sur la protection du consommateur?

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Le gouvernement fédéral veut établir une norme nationale.

Par La rédaction |18 novembre 2016

4 minutes de lecture