projet de loi

La Chambre appelée à disparaître

C’est ce que prévoit le projet de loi 141 déposé jeudi matin.

Par Pierre-Luc Trudel | 5 octobre 2017

4 minutes de lecture

Pour que la PME reste dans la famille

Un projet de loi vise à réduire le fardeau fiscal lors du transfert.

Par La rédaction | 25 mai 2016

2 minutes de lecture