Le média des professionels en services financiers au Québec
Créé en 2000
Ma pratique
Les décisions sur les sanctions serviront de référence pour les règlements futurs.
Par Michelle Schriver |4 avril 2024
7 minutes de lecture
Nouvelles
Et lui impose une amende de 31 000 $.
Par La rédaction |21 février 2024
1 minutes de lecture
Conformité
En raison de manquements en matière de contrôle et de surveillance liés aux honoraires.
Par La rédaction |9 janvier 2024
Moins d’infractions, moins de sanctions.
Par Didier Bert |1 mai 2023
2 minutes de lecture
Industrie
Il devra s’acquitter de pénalités administratives totalisant 455 000 $.
Par La rédaction |30 janvier 2023
Et lance un appel aux commentaires.
Par La rédaction |1 juin 2018
À votre avis, quelle est l'infraction la plus souvent sanctionnée?
Par La rédaction |17 mars 2016
La banque a violé des embargos économiques visant des pays comme l'Iran et la Syrie.
Par La rédaction |5 novembre 2015
3 minutes de lecture
Carol Voyer exerçait selon son propre code professionnel.
Par La rédaction |24 juillet 2015
Le montant total des pénalités dépasse les 8 M$.
Par La rédaction |5 juin 2015
Nous utilisons des témoins de navigation (cookies) afin d’opérer et d’améliorer votre expérience sur notre site Internet. En cliquant sur J’accepte et en continuant de naviguer sur notre site, vous confirmez l’approbation de notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation