Tribunal des marchés financiers

Cryptomonnaies : l’AMF poursuit son offensive

Conformité

Cryptomonnaies : l’AMF poursuit son offensive

Et impose des pénalités dans le cadre du dossier CoinEx.

Par La rédaction |5 Décembre 2023

3 minutes de lecture

Près de 9 M$ d’amende pour un promoteur immobilier

Nouvelles

Près de 9 M$ d’amende pour un promoteur immobilier

La société aurait fraudé les investisseurs en détournant des fonds.

Par James Langton |29 novembre 2023

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Une société punie pour avoir placé des titres sans être inscrite

Industrie

Une société punie pour avoir placé des titres sans être inscrite

Le TMF lui inflige des pénalités administratives ainsi qu’à son PDG.

Par La rédaction |28 novembre 2023

1 minutes de lecture

32 000 $ d’amende pour des problèmes de supervision

Industrie

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Une inspection de l’AMF révèle plusieurs manquements.

Par La rédaction |9 octobre 2020

2 minutes de lecture