CIBC c. CSF : et ensuite?

La Cour supérieure a tranché et réaffirmé le pouvoir disciplinaire de la CSF. Dorénavant, les conseillers des banques sont logés à la même enseigne que les autres.

« On ne fait qu’appliquer ce qu’on savait déjà », estime Martin Courville, avocat-plaideur spécialisé en droit disciplinaire chez De Chantal, D’Amour, Fortier à Longueuil. Ce qu’on savait déjà, mais qu’on n’appliquait pas, pourrait-on dire.

« Ce jugement ne change pas grand-chose pour les courtiers indépendants, qui sont déjà soumis à la CSF, poursuit-il. Par contre, ça envoie un signal aux conseillers des banques », à savoir que peu importe le type de comportement déviant, un conseiller est susceptible de devoir répondre de ses actes face à la CSF, analyse M^e Courville, qui bataille souvent en défense contre la syndique de la CSF, Caroline Champagne.

Rappelons que le juge Louis Lacoursière estime dans son jugement que les requêtes de la syndique sont, dans les faits, des ordonnances ayant valeur légale, et que les banques doivent s’y soumettre.

Il répond ainsi aux contestations de la CIBC, qui prétendait ne pas être assujettie à la juridiction de la Chambre.

Notre blogueuse Karen M. Rogers prévient d’ailleurs les banques dans son dernier billet : celles-ci doivent dorénavant « évaluer leur risque de vulnérabilité » dans l’éventualité d’une requête de la syndique de la CSF.

UNE QUARANTAINE DE DOSSIERS FERONT L’OBJET D’UNE ENQUÊTE

« L’infime partie des conseillers qui profite du système vient de voir une porte se refermer. La cause fait jurisprudence, parce qu’elle n’a pas été portée en appel », souligne quant à elle Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière.

Au début de la présente décennie, en effet, au moins cinq des six grandes banques à charte canadiennes refusaient de soumettre les dossiers de représentants congédiés « pour cause », à savoir pour divers manquements : vol, falsification de documents, etc., à la syndique de la Chambre de la sécurité financière (CSF), M^e Caroline Champagne.

C’est maintenant chose du passé : la quarantaine de dossiers impliquant BMO, TD, RBC, CIBC et la Banque Nationale pourront ainsi faire l’objet d’une enquête. « Les banques se disent satisfaites de ce jugement, qui clarifie la portée des pouvoirs de la Chambre », signale Marie Elaine Farley.

Doit-on s’attendre à un afflux de causes devant le comité de discipline? « Impossible de le savoir, puisqu’une enquête ne débouche pas forcément sur le dépôt de chefs d’accusation. Qu’on puisse ouvrir plus de dossiers n’équivaut donc pas à un engorgement du processus disciplinaire », poursuit M^e Farley.

DES IMPACTS PLUS LARGES?

Le jugement Lacoursière pourrait-il faire des petits ailleurs au Canada?

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), par exemple, essuie elle aussi des refus de collaborer de la part des banques. L’ACCFM doit ainsi demander à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario d’intervenir pour obtenir les dossiers de conseillers fautifs qu’elle souhaite mettre à l’amende.

Par ailleurs, au moment où la CSF doit plaider pour le maintien du système réglementaire québécois, à la suite du rapport d’application de la loi 188, cette reconnaissance de son rôle pourrait lui servir de munitions. Sur le terrain, ce jugement reconnaît ainsi à la Chambre les mêmes pouvoirs d’enquête prévus au Code des professions que ceux d’un ordre professionnel.

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