Condamné pour une arnaque aux REER

Six ans après son arrestation, l’instigateur d’une arnaque de près de trois millions de dollars concernant des régimes enregistrés d’épargne-retraite vient d’être condamné, rapporte La Presse dans son édition de samedi.

Thinh Tuong Quan, également connu sous le nom de Jacky Quan, s’est vu infliger une peine de prison de deux ans moins un jour avec sursis par la Cour supérieure. En plus d’être « soumis à de sévères conditions », il devra effectuer 240 heures de travaux communautaires, précise le quotidien montréalais.

Âgé de 47 ans, il avait plaidé coupable à une accusation de manipulations boursières durant l’été 2016, alors qu’il subissait un procès avec ses deux coaccusés, Mario Dumais et Mario Paquin.

MONTANT DES FRAUDES : 3 M$

Les trois hommes et huit autres complices avaient été arrêtés en 2011 dans le cadre du dossier Carrefour, une enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers.

Alors qu’aucun de ces individus n’était inscrit auprès de l’AMF, ils avaient utilisé les REER, comptes de retraite immobilisés et fonds de revenu viager d’une centaine d’investisseurs pour manipuler une soixantaine de titres boursiers canadiens, notamment le TSX, rappelle La Presse. À l’époque, les enquêteurs estimaient que le montant de la fraude ainsi réalisée se montait à trois millions de dollars, sans parler des pertes fiscales pour les gouvernements provincial et fédéral.

Les victimes, « en général des investisseurs qui avaient des problèmes financiers et avaient besoin de liquidités », avaient été recrutées par le biais de petites annonces parues dans des journaux régionaux. Les malfrats les convainquaient ensuite de vider leurs comptes en échange d’un versement d’argent liquide équivalant à 55 % du régime et de soi-disant rendements boursiers prometteurs.

« J’AI FAIT DES ERREURS »

Mais en réalité, souligne La Presse, « les fonds de leurs régimes obtenaient des rendements désastreux puisque l’argent était investi dans des titres boursiers manipulés ». Pire, l’organisation criminelle avait même réussi à convaincre plusieurs investisseurs de lui communiquer leurs numéros d’identification personnels, ce qui fait que ceux-ci avaient perdu jusqu’au contrôle de leurs comptes.

« Les actes que j’ai posés sont regrettables. Il faut gagner sa vie honorablement. J’ai fait des erreurs, mais, depuis ce temps, je gagne ma vie honnêtement », a déclaré Jacky Quan pour sa défense.

En plus des travaux communautaires qu’il devra effectuer, celui-ci sera assigné à résidence 24 heures sur 24 jusqu’au 20 décembre prochain, puis il sera tenu de respecter un couvre-feu entre 22 h et 7 h jusqu’à la fin de sa peine. Il devra en outre avoir une ligne téléphonique terrestre, et il n’aura pas le droit d’utiliser un système de transfert d’appels. Il aura aussi l’obligation de travailler à temps plein et de donner ses horaires à son agent de libération sept jours à l’avance. Enfin, il lui sera désormais interdit d’effectuer des transactions sur les marchés financiers, de donner des conseils dans ce domaine ou d’exercer les fonctions de courtier ou de conseiller, détaille La Presse.